C’est désormais chose faite. L’opérateur mobile Airtel (de la firme indienne Bharti Aitel) a signé jeudi 29 août à Kinshasa un protocole d’accord avec la SCPT, la Société congolaise des postes et télécommunications, ouvrant la voie à l’arrimage du poids lourd de la téléphonie mobile congolaise à la fibre optique WACS. L’accord a été trouvé grâce aux bons offices du ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba en charge des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication qui en a présidé la séance de signature en la salle des réunions de son cabinet de travail, avenue ex-Huileries. Il satisfait les deux parties, ont-elles expliqué devant la presse. Depuis la connexion du Congo à la fibre optique le 8 juillet et dont le ruban symbolique a été coupé à Muanda, au Bas Congo par le Président de la République Joseph Kabila Kabange en présence des membres du Gouvernement conduits par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, des opérateurs GSM contestaient l’offre des prix de la SCPT estimant que dans certains pays voisins tels que la Zambie ou la Tanzanie, le prix pour une même capacité, sur une distance similaire, variait entre 15.000 et 25.000 dollars américains, soit dix fois moins que l’offre de la SCPT, expliquant que la SCPT réclamait 250.000 dollars américains par mois pour un débit internet de 155 MB, ce qui était «exorbitant».
«Cascade de signature».
Des négociations entre les deux entreprises avaient été engagées comme il se doit mais la lenteur dans leur conclusion a conduit le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba à entrer en action en convoquant une série de réunions en son cabinet de travail.
Si le produit fibre optique ne posait aucun problème technique majeur - un bureau conjoint de surveillance ayant été institué pour veiller au respect des normes -, le retard devenait insupportable, a expliqué le ministre Kin-kiey, entravant le climat dans le secteur. La médiation du ministre a donc fini par porter.
«Bientôt, les 8 millions d’abonnés Airtel vont goûter au haut débit de la fibre optique», a expliqué un représentant de la firme Airtel, John Aluku, qui conduisait une délégation de trois cadres d’Airtel, porteurs des pleins pouvoirs.
Airtel rejoint l’autre opérateur Vodacom, qui a signé le 17 juillet 2013, son contrat d’interconnexion et de location de capacité de la fibre optique.
à eux deux, ce sont en théorie 15 millions d’abonnés à la téléphonie mobile qui vont goûter à la vitesse lumière de la fibre optique.
Lors de la signature du contrat, Godfrey Motsa, le directeur général de Vodacom Congo, avait eu ces mots: «la signature de ce contrat est un moyen de montrer que l’entreprise croit en la modernité dans laquelle le Congo veut entrer, malgré tout ce qui a été dit et continue à être dit autour de l’installation de la fibre optique dans le pays». Au milieu de la semaine dernière, les dirigeants de la SCPT avaient annoncé au ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba une «cascade de signature». Et, en effet, le troisième opérateur GSM du pays, Orange a aussi atteint un accord avec la SCPT et le secteur annonçait «dans les toutes prochaines heures» la cérémonie de signature du contrat avec l’opérateur français. Il en serait de même pour MICROCOM, le plus gros fournisseur Internet. Après Standard Télécom, Global Télécom et MTN (Congo-Brazzaville), le haut débit était en passe de faire le plein de ses clients, outre les institutionnels qui s’annoncent.
Mardi 27 août, les ministres des PT&NTIC, Tryphon Kin-kiey Mulumba et son homologue en charge de l’économie et Commerce, Jean-Paul Nemoyato Bagebole, ont signé un arrêté interministériel portant réglementation dans le domaine des télécommunications. Ce nouveau texte vient fixer les orientations sur la fourniture des services et les modalités pratiques de tarification par les opérateurs des télécommunications.
D’après Tryphon Kin-kiey Mulumba, cette signature qui intervient un mois après la connexion du pays à la fibre optique vise à veiller à la traçabilité des opérations des télécoms, et à la véracité de leurs prix sur le marché. «C’est en quelque sorte une réponse du gouvernement à la guerre des prix qui sévit dans le secteur», a-t-il expliqué.
Le nouvel arrêté définit, entre autres, les missions des services des télécommunications, exige des opérateurs de ce secteur qu’ils communiquent tous leurs tarifs auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications, ARPTC. Des sanctions sont prévues contre les récalcitrants. Des amendes allant de 500.000 à 1.500 000 FC. L’Autorité de régulation se réserve aussi le droit de retirer les licences d’exploitation à tout contrevenant aux dispositions contenues dans le texte de loi. Il faut rappeler que ce texte vient régler la concurrence déloyale, la publicité mensongère et la mauvaise qualité du service avaient élu domicile dans le secteur alors que les opérateurs ne se mettaient toujours pas d’accord sur la régulation du prix. Le Gouvernement s’est donc trouvé face à plusieurs options toutes non satisfaisantes, entre laisser les opérateurs fixer chacun son prix, ou demander au Gouvernement de pratiquer le dirigisme, l’option avait été levée d’inviter les deux ministères à travailler ensemble.
Le ministre Nemoyato Bagebole s’est félicité du travail accompli par les experts. Il a insisté sur le caractère stratégique du ministère des PT&NTIC, de par son potentiel exceptionnel, ainsi que sur la nécessité d’endiguer toutes les pratiques de fraude qui se pratiquent dans le secteur du fait des opérateurs.
Quelques principes.
Il a fait part de son espoir que cet arrêté permettra une plus grande traçabilité des opérations des télécommunications ainsi que la vérité des prix.
Quelques orientations sur la tarification.
Premier principe: la libéralisation du marché. Ainsi, «les tarifs des services offerts au public sont fixés librement par les opérateurs ou les fournisseurs de services de télécommunications, conformément à l’Ordonnance-Loi N°83-026 du 12 septembre 1983 modifiant le Décret-loi du 20 mars 1961 relatif au prix». En d’autres termes, «les prix des biens et tarifs des services ne sont pas soumis à une homologation préalable mais doivent, après qu’ils aient été fixés, être communiqués avec tout le dossier y afférent au Ministère ayant l’économie Nationale dans ses attributions pour un contrôle à posteriori» (art.5).
Deuxième principe: la force de la concurrence. Sont expressément interdites, aux termes de l’article 9, toutes actions susceptibles d’avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence sur un marché, même si on est un opérateur dominant, c’est-à-dire déclaré comme tel par l’Autorité de Régulation lorsque son réseau de télécommunications ou son service de télécommunications pris individuellement le met dans une position de contrôle de plus de 35% du marché.
Troisième principe: il introduit un régime de sanctions. Celui-ci compte plusieurs paliers dont le premier est la mise en demeure de trente jours prononcée par le ministre ayant en charge les télécommunications ou, le cas échéant, l’Autorité de Régulation. Faute de se soumettre, l’opérateur indélicat encourt des amendes transactionnelles ou des pénalités allant de cinq cent millions à un milliard cinq cent millions de Francs Congolais. En cas de récidive, il est procédé à l’application des sanctions graduelles suivantes : la suspension de la licence ou de l’autorisation, la réduction de la durée de la licence ou de l’autorisation, le retrait de la licence ou de l’autorisation.