KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1491|VENDREDI 26 JUIN 2020.

Des certificats d’enregistrement en mode urgence pour épargner ce qui reste du patrimoine des entreprises du portefeuille de l’Etat. Le ministre UNC-CACH en charge des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, a donné l’alerte, lors du Conseil des ministres du 19 juin 2020 : les patrimoines immobiliers des entreprises publiques qui relèvent du domaine privé de l’Etat, se réduisent comme peau de chagrin.

SAUVER CE QUI PEUT L’ETRE.
Pour sauver ce qui peut l’être, le gouvernement, via le ministère des Affaires foncières, s’engage à doter en mode d’urgence d’un certificat d’enregistrement, chacun des biens immobiliers appartenant aux entreprises d’Etat. En son temps, le Premier ministre Antoine Gizenga Funji l’avait fait mais les mandataires publics n’avaient qu’en petit nombre souscrit à la Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat (CRITE). Le ministère du Portefeuille et les mandataires de l’Etat ont ensuite signé, il y a peu, en avril 2018, un contrat de mandat à travers lequel l’État donne au mandataire le pouvoir d’agir, en son nom et pour son compte, au sein des organes statutaires d’une entreprise du portefeuille.

Les mandataires publics ont mission de veiller à «la protection» et à «la sauvegarde» de tous les biens sociaux de l’entreprise. Ce contrat interdit à ces derniers de prendre une décision ayant pour effet la diminution de la valeur du patrimoine de l’entreprise ou de «rendre un bien de la société indisponible pour une longue durée». Il sied, par ailleurs, de rappeler que le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba s’est engagé devant les Chambres à finaliser en 2020 une réforme (soutenue par la Banque Mondiale) des entreprises du portefeuille de l’Etat, en abrégé COPIREP dont, dans une vie passée, il avait la charge, sans la mener à bon port, du personnel mis à la retraite après avoir perçu ce à quoi il avait droit, a notamment souvent reflué.

Un budget de CDF 5.768.002 18, soit environ $US 340.000 a été prévu dans le budget général 2020. Mais, à mi-exercice, rien n’est venu concrétiser la volonté du Premier ministre, si ce n’est la première vague des nominations des mandataires dans les entreprises et établissements publics depuis le 11 juin 2020.
Par ailleurs, le Comité de pilotage pour la réforme des entreprises publiques n’a en tout et pour tout que des prévisions de l’ordre de CDF 1.013.641.892, soit moins 600.000 sUSD. Un manuel de procédure de désengagement de l’Etat est en cours d’élaboration, a-t-on appris au CSP, le Conseil supérieur du Portefeuille. Une autre structure, Commission de liquidation des entreprises du portefeuille, a été mise en place.

Il y a donc des entreprises à liquider comme l’ont déjà été la Sucrerie de Lotokila, le Cacaoyer de Bengamisa, City-train, LAC, etc., le budget 2020 de la dite commission est plus consistant - CDF 807.904.790 soit un peu moins de 500.000 $USD - par rapport à celui de la création et de la restructuration des entreprises du Portefeuille, CDF 520.440.172, soit près de 280.000 $US. En 2009, quand la réforme des entreprises d’Etat avait commencé, le COPIREP et le ministère du Portefeuille avaient soutenu que l’État gagnerait 5 milliards de $US/l’an à travers les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Rien de tout cela ne s’est réalisé… dix ans après. Cette réforme ayant échoué…
POLD LEVI MAWEJA.