KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1634|MARDI 15 AVRIL 2025.

Au moment où nous allons sous presses, en attendant l'ordonnance présidentielle qui décidera d'investir ou non le ticket de l'Exécutif provincial conduit par le gouverneur élu, l'Hon. Philippe Akamituna Ndolo (circ. Bagata, regroupement politique AACPG, Alliance pour l'Avènement d'un Congo Prospère et Grand de l'ex-ministre d'État en charge de l'Urbanisme et Habitat Pius Muabilu Mbayu Mukala) avec comme Vice-gouverneur Me Espoir Masamanki Iziri (circ. Bulungu, UDPS/ Tshisekedi), la province du Kwilu dispose d'ores et déjà d'une Assemblée provinciale avec un bureau définitif. Celui-ci comprend l'Hon. Claude Kumpel Mpasi (président, circ. Idiofa, regroupement politique AB, Agissons et Bâtissons de l'ancien Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge aujourd'hui président du Sénat et du ministre d'État Guy Loando Mboyo), l'Hon. Serge Maseka Mandela (vice-président, circ. Bulungu), l'Hon. Sylvain Diasso Muyanga (questeur, circ. Bulungu), l'Hon. Désiré Iyemvela Eminga (rapporteur, circ. Bandundu Ville) et David Livingston Mabanza (rapporteur adjoint, circ. Gungu).

Le bureau définitif de l'Assemblée provinciale du Kwilu a été élu le 28 mars et investi le même jour reprenant le marteau que détenait depuis plus d'un an le professeur Oscar Nsaman-O-Lutu au titre de président de bureau d'âge (bureau provisoire) dont aucun membre n'a été porté au bureau définitif. Avant de prendre ses fonctions, le ticket de l'Exécutif doit néanmoins attendre une ordonnance présidentielle d'investiture.

En effet, si le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont élus par les députés provinciaux pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale, l'art. 198, al. 1 de la Constitution de la République dispose qu'« ils sont investis par ordonnance du Président de la République » mais cette ordonnance est loin d'être automatique.

UNE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE.
C'est au Président de la République de juger par son pouvoir discrétionnaire les résultats de ces élections et donc si celles-ci se sont déroulées correctement avant de les sanctionner.
Certes, la Constitution de la République reste muette quant au timing dont dispose le Chef de l'État pour se prononcer en l'espèce.

Il faut espérer que face au sort que venait de vivre la province pourvue d'institutions légitimes depuis l'annulation le 5 janvier 2024 des scrutins dans la circonscription de Masimanimba par la Commission Électorale Nationale Indépendante jusqu'à leur réorganisation plus d'un an après, le 15 décembre 2024, la décision présidentielle pourrait ne pas attendre longtemps.
C'est le jour où le ticket de l'Exécutif provincial sera investi que le nouveau Gouverneur du Kwilu pourra former son Gouvernement.

Selon l'art. 198 de la Constitution de la République, «les ministres provinciaux sont désignés par le Gouverneur au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. La composition du Gouvernement provincial tient compte de la représentativité provinciale. Le nombre de ministres provinciaux ne peut dépasser dix. Avant d’entrer en fonction, le Gouverneur présente à l’Assemblée provinciale le programme de son Gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée provinciale, celle-ci investit les ministres».

L'art. 198 dispose aussi que « les membres du Gouvernement provincial peuvent être, collectivement ou individuellement, relevés de leurs fonctions par le vote d’une motion de censure ou de défiance de l’Assemblée provinciale. Les dispositions des articles 146 et 147 de la présente Constitution (l'Assemblée provinciale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ou d’un membre du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ou de défiance et si la motion est votée, le Gouvernement est réputé démissionnaire s’appliquent, mutatis mutandis, aux membres du Gouvernement provincial».

En même temps, «lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, relever de ses fonctions le Gouverneur d’une province». S'ensuit l’élection dans un délai de trente jours du nouveau Gouverneur.

Il faut espérer que rien de tout cela n'arrivera à la province, le Kwilu qui a besoin d'être reconstruit et que ses institutions en voie d'être complétées vont fonctionner sinon dans une cohésion parfaite tout au moins dans une certaine quiétude !
D. DADEI.