KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
La guerre des mines est loin d’avoir pris fin. Nul doute...
Ministre du secteur, l’indéboulonnable Martin Kabwelulu a prévenu. Il rejette, d’ores et déjà, toute proposition des compagnies minières visant à assouplir certaines dispositions du nouveau code minier en échange de redevances plus élevées. L’industrie aurait offert en effet US$ 1 milliard, selon diverses sources mais l’information n’a pas été confirmée...
Les multi-milliardaires patrons des compagnies minières (Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International/Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd and China Molybdenum Co, LTD/CMOC, AngloGold Ashanti) qui exploitent plus de 85% des mines du cuivre, cobalt et or du pays ont dépêché dans la Capitale, depuis une semaine, des top cabinets d’affaires dont le très sérieux sud-africain Norton Rose Fulbright avec mission de ferrailler, au corps à corps s’il le faut, avec des experts congolais dans le cadre de l’élaboration d’un projet de réglementation minière qui permettrait la mise en œuvre du nouveau code minier promulgué le 9 mars, par le Président de la République au lendemain d’une réunion électrique le 7 mars au Palais de la Nation à Kinshasa avec ces patrons miniers dont Mark Bristow (Rangold Resources, or), Robert Friedland (Ivanhoe Mines, cuivre, cobalt), Ivan Glasseberg (Glencore, cuivre, cobalt). L’industrie minière aurait offert de payer davantage de redevances si l’Etat accepte de respecter la fameuse «clause de stabilité» de l’ancien code qui les protégeait pendant dix ans contre les changements du régime fiscal et douanier mais aucune source n’a confirmé cette rumeur.

PAR PALIERS.
Invariablement, les entreprises invoquent l’ancien Code minier datant de 2002 spécialement son article 276 ayant trait à la fameuse clause de stabilité qui stipule ce qui suit: «The State guarantees that the provisions of the present Code can only be modified if, and only if, this Code itself is the subject of a legislative amendment adopted by Parliament. The rights attached to or deriving from an exploration licence or mining exploitation licence granted and valid on the date of the enactment of such a legislative modification, as well as the rights relating to or deriving from the exploitation licence subsequently granted by virtue of such an exploration licence, including among others, the tax, customs and exchange regimes selt forth in this Code, remain acquired and inviolable for a ten-year periode from the date of: a) the entry into force of the legislative modification for the valid exploitation licences existing as of that date; b) the granting of the exploitation licence subsequently granted by virtue of a valid exploration licence existing on the date of entry into force of the legislative modification».
Les travaux de Kinshasa auxquels prennent part des experts venus de plusieurs ministères (Mines, Environnement, Finances, etc.), des régies financières et du patronat, vont durer un maximum d’un mois avant de passer la main au Conseil des ministres en vue de validation des conclusions sous forme de projet de Décret à prendre par le Premier ministre. Finalement, un maximum de trois mois est prévu pour clore ce nouveau chassé-croisé.
Aux dernières nouvelles, l’industrie proposerait une redevance minière par paliers en fonction de la montée ou de la baisse des cours des minerais. «Nous ne pouvons rien changer au code minier. La taxation telle que prévue dans le code minier est intouchable», a prévenu Kabwelulu au début de ces discussions.
Des propos qui s’inscrivent dans la lignée de ceux du président du conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma Mulimbi, également président du patronat congolais pour qui, «il ne peut y avoir aucune renégociation» dès lors que le code a été promulgué. Expliquant que les compagnies minières n’obtiendraient pas de concessions substantielles dans les discussions avec l’Etat, qui avait pourtant promis de prendre en compte leurs préoccupations au cas par cas.
On rappelle le communiqué au vitriol d’Albert Yuma Mulimbi qui n’a pas sa langue dans sa poche et, en réaction à l’annonce du départ en bloc des miniers du patronat congolais, tempêtait: «La FEC tient à ce propos à rappeler à tous ses membres, que la fonction d’un syndicat patronal national, et à plus forte raison le premier d’entre eux, n’est pas d’être une simple chambre d’enregistrement et de promotion de leurs demandes, quelles qu’elles soient. Pour cela, il existe des agences de communication et de relations publiques, mais ce n’est en aucun cas le rôle de l’Assemblée délibérante de la FEC et de ses instances exécutives. Celles-ci représentent et délibèrent en faveur des intérêts de l’ensemble du tissu économique de la République Démocratique du Congo, conformément à l’objet social de la FEC» (...) «La FEC n’a jamais été, et n’a pas vocation à devenir, la tête de pont des intérêts particuliers de tel ou tel, quand ceux-ci ne lui semblent pas conformes au Bien commun et à l’Intérêt supérieur de la Nation» (Le Soft International, n°1428 daté vendredi 23 mars 2018).
Selon diverses sources, en 2017, le secteur minier du pays a généré des revenus de US$ 822,2 millions en hausse de 35,6%. Dans le même temps, les revenus du secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz) ont augmenté de 103% à US$ 203,9 millions.
Selon l’agence britannique Reuters qui rapporte ces informations, relayant des données du ministère des finances du pays, la hausse annuelle des revenus miniers aurait été portée par une augmentation de plus du double, des recettes durant le quatrième trimestre grâce aux prix plus élevés des principaux produits d’exportations, en l’occurrence le cuivre et le cobalt.
Le secteur minier génère avec celui du pétrole, 95% des recettes d’exportation du pays. Dans le premier, les activités sont actuellement ralenties par les négociations autour du nouveau code minier qui ne fait pas l’unanimité, tandis que depuis plusieurs années, l’Etat nourrit de grandes ambitions pour développer l’industrie pétrolière.
La tonne de zinc est projetée à US$ 3.252, au cours de la semaine du 24 au 31 mars contre US$ 3.245,60 la semaine du 19 au 24 du même mois, soit une hausse de US$ 6,4, représentant 0,20%, selon la Commission nationale des mercuriales, concernant la tendance des valeurs de base des produits miniers marchands et semi-précieux.
Selon ce communiqué, le cobalt, le manganèse et le tantale resteront stables sur le marché international. Le prix de ces produits se situera respectivement à 84.892,50 USD, 260 USD la tonne et 12,53 le kg. Le cuivre, l’or et l’argent connaîtront une légère baisse sur le marché en se négociant respectivement à 6.832,90 USD contre 6.840,80 USD la tonne, 42. 584, 77 USD contre 42.782, 77 USD et 477,18 USD contre 480,60 le kg. Selon cette tendance des valeurs de base des produits miniers et semi-précieux, le cobalt totalisera deux semaines de stabilité après plusieurs semaines de hausse de valeur. L’once d’or connaîtra une tendance à la baisse après une semaine de stabilité de sa valeur de la semaine dernière.
ALUNGA MBUWA.