Ils ont signé deux contrats. Le premier accorde un prêt à Scipa Shaza Sprl. Le second porte sur la construction de logements sociaux à réaliser par Scipa au bénéfice d’agents du FPI, Fonds de Promotion de l’industrie sur un site appartenant à Scipa. Aucun de ces contrats n’a connu un début d’exécution! Du coup, la bataille judiciaire engagée.

La première à se plaindre est Scipa Shaza qui a saisi le tribunal de grande instance de la Gombe. L’entreprise de génie civil sollicite l'annulation du contrat de construction des logements sociaux qu'elle avit signé avec le FPI dès lors, argue-t-elle, cet établissement financier - qui octroie du crédit à l’économie - sous tutelle du ministre en charge de l’Industrie, Petites et Moyennes Eentreprises, n'a jamais donné son aval pour le démarrage des travaux tel que cela avait été prévu dans le contrat.
Scipa soutient qu’un article du contrat dispose que le FPI deonne au préalable son accord avant le lancement des travaux. Le fait que cet aval n’est jamais venu, a Scipa dans l'impossibilité de rembourser le prêt qui, rappelle l’entreprise de génie civil, devait être remboursé par ce biais et par ce biais seul. Scipa explique avoir acquis tous les matériaux pour le démarrage des travaux. N’ayant vu rien venir du FPI, Scipa réclame des dommages et intérêts.

Depuis 2008.
Alors que les faits présentés par Scipa Shaza paraissent clairs comme l’eau de roche, la réplique est sans appel: l’établissement de crédit aux PME réclame à Shaza que l’entreprise lui rembourse le prêt, sans autre forme de procès. Mais Scipa explique être dans l'incapacité de rembourser ce crédit parti dans l’achat des matériaux de construction des logemrnts sociaux des agents du FPI dont le FPI n'a jamais ordonné le démarrage.
Nous sommes en septembre 2008 quand Scipa Shaza contracte un prêt auprès de FPI. L’article 3 du contrat stipule que «le prêt est destiné à l’acquisition des équipements de production et des engins lourds en vue de la reprise des activités d’une unité spécialisée dans les travaux de génie civile».
Les deux parties conviendront à travers, un autre contrat que Scipa exécuterait des travaux de constructions des maisons sociales au profit des agents de FPI. Lesquelles allaient être construites sur un site appartenant à Scipa, situé à Kimbongo, commune de Mont-Ngafula.
à terme échu, le FPI met en demeure Scipa Shaza de rembourser le prêt. Mais celle-ci brandit les accords, disant son incapacité à faire faire au remboursement. Le fait de n’avoir pas débuté les travaux de construction des maisons sociales, a empêché l’entreprise de génie civil à faire face aux échéances initialement prévues dans leur contrat.
«Ce non-début des remboursements
provient de l’absence d’un courrier du FPI qui devait autoriser le lancement des travaux», soutient Scipa Shaza dans son acte d’accusation. En 2010, Scipa va solliciter un report d’échéance. Qui lui est accordé jusqu’au 5 avril 2011.

Mauvaise foi.
Et, elle sollicite à plusieurs reprises notification du courrier tendant à ordonner le début des travaux, en vain. Pour Scipa Shaza, «le démarrage de ces travaux aurait suscité le déblocage des fonds qui lui aurait permis de rembourser ce fameux crédit». Pendant qu’elle attendait ce précieux go head, la nouvelle échéance expire sans que Scipa n’ait tent parole. Puis, nouvelle demande de report, dans l’espoir de voir arriver la fameuse confirmation. Mais c’est une fin de non recevoir que Scipa reçoit et que l’entreprise qualifie de téméraire, dans la mesure où, le fait qu’elle n’arrive pas à rembourser son prêt, est du fait du... FPI. Qui n’a toujours pas autorisé le début des travaux. En plus, explique Scipa, la non-mise en valeur du site occasionne son occupation par des militaires.

A l’amiable.
Du coup, Scipa engage des frais de justice afin d’obtenir le déguerpissement de ces occupants illégaux.
«L'absence de commencement des travaux entraîne Scipa Shaza dans une insécurité financière avec incidence sur sa capacité de remboursement. Alors que le prêt en question avait précisément été consenti pour lui permettre de reprendre les activités relevant de son objet social», font savoir les avocats de Scipa qui, préjudiciée, va, pour la première fois, traduire le FPI en justice, sollicitant du juge qu’il ordonne l’exécution du contrat de construction des maisons sociales au bénéfice des agents de l’établissement financier. Et de lui allouer des dommages et intérêts. Après avoir comparu devant le juge, le FPI invite Scipa Shaza au règlement à l’amiable du litige. Malheureusement, se lamente Scipa, le FPI ne lui donnera aucune solution concrète. Sauf des promesses irréalisables. Face à ce quelle qualifie de mauvaise foi de la part du FPI, l’entreprise de génie civil saisit une nouvelle fois un juge. Cette fois-ci, elle sollicite, sans autre forme de procès, la résiliation du contrat. Parce que, soutient-elle, le FPI savait que ce prêt était destiné aux travaux de génie civile. Scipa estime avoir subi un préjudice financier important, dans la mesure où, la construction de ces maisons sociales portait sur 211 maisons, soit 15.025.500 dollars. Elle fait savoir qu’en matière de construction, la rémunération de l’entrepreneur se chiffre généralement à 40%. Ce qui aurait permis à Scipa d’empocher une bagatelle de 6 millions de dollars. Les dommages et intérêts qu’elle réclame se justifie par l’énorme préjudice. Au total, Scipa chiffre des dommages et intérêts de 30.000.000 dollars.
PAJOLA MUMBEMBE.