KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°S 1531-1532|LUNDI 9 AOUT 2021.

Qu'il ait agi par arrêtés ministériels ou que sa seule présence à la tête des Finances redonne de la responsabilité, qu'importe ! De près de 130.000 $US (258.977.604 CDF) attendus fin décembre 2021, le Warrior placé à l’Échiquier a butiné 3.235.439.385,41 CDF soit 1.617.720 US$ à mi-exercice. Donc à fin juin 2021, soit un taux d’exécution de 1.249,31%.

Si l’on s’en tient aux assignations linéaires de six premiers mois de 2021, comme il est de coutume dans les régies financières, soit près 65.000 $US, ce ministre aura atteint 2.488,8% de réalisation! Du jamais vu !
Et pourtant, service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la DGRAD, le ministère des Finances a coutume de ne guère rapporter grand-chose au Trésor.

Dans les années antérieures, les Finances n’atteignaient pas les 10% des assignations.
En 2020, moins de 130.000 $US ont été collectés pour des assignations de 290.000 $US. L’on est passé des ténèbres à la lumière, entre fin juin 2020, avec juste 113 867 220 CDF (56.933,61 $US) des recettes, et fin juin 2021 avec 3.235.439.385,41 CDF soit 1.617.720 $US, l’écart est de 2.841,41%!

DÉTENTE AVEC LA BCC SUR LES AMENDES.
Lors de dernières Conférences budgétaires - ultime étape pour l’élaboration de la loi des Finances pour 2022 - présidées par le ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji Sangara, les délégués de la société civile, plutôt critiques vis-à-vis du nouveau ministre des Finances, ont dû changer d’opinion et fait amende honorable à l’égard de ce ministre pour des performances réalisées en si peu de temps, alors qu’au premier trimestre 2021, le ministère des Finances n’avait glané que du menu fretin.

Le service d’assiette se heurte, encore, à des anicroches multiples et diverses pour collecter davantage des recettes. Nicolas Kazadi, selon un rapport de la DGRAD, fait face à «l’incivisme fiscal des opérateurs économiques qui systématiquement changent d’adresses et de raisons sociales». Une pratique qui réduit considérablement les recettes escomptées sur le principal acte générateur des recettes du ministère, à savoir, les «astreintes pour défaut ou retard de transmission des tableaux de synthèse exigés par le système comptable».

Autres préoccupations du ministre : l’ouverture des bureaux de représentation du CPCC, le Conseil permanent de la comptabilité au Congo dans les provinces, la réintégration de l’acte relatif à la quotité du Trésor public sur la vente des formulaires d’inscription de l’ÉIFI, l'École informatique des Finances omis dans l’ordonnance du 13 mars 2018.
Il semble que le ministère a également perdu le droit de percevoir les frais académiques de cette école.

Le service d’assiette doit, en outre, se passer de certains actes générateurs de recettes, comme la vente du bulletin des Finances alors que les droits sur la récupération des sommes indûment payées par le Trésor public sont très aléatoires.
Gelés depuis 2017, les droits sur le recouvrement de débet comptable ont été réactivés pour le budget 2021 mais avec des prévisions insignifiantes, environ 1700 $US.

Le débet désigne, en pratique, une décision financière prise de façon objective, lorsqu’une juridiction financière ou une autorité administrative (Direction générale des Impôts, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, etc.,) constate un manque dans les disponibilités publiques ou un vol au préjudice d’une collectivité publique, elle prononce un débet à la charge du responsable de la gestion de ces deniers publics. De plus, la guéguerre entre le ministère des Finances et la BCC, la Banque centrale du Congo sur les amendes transactionnelles portant sur l’infraction à la législation de change ne relève plus que du naguère.

Les Finances auraient ont obtenu l’harmonisation des compétences sur les actes relatifs à la réglementation de change avec la BCC sollicitée depuis 2019 après que la BCC se soit adjugée le juteux acte générateur de recettes, courant 2018, se fondant sur le fait qu’elle a non seulement le contrôle direct des banques commerciales et des bureaux de change, mais aussi des institutions de microfinance ainsi que les prérogatives de mettre terme aux activités de différentes institutions financières en République démocratique du Congo.

Alors même que le ministère relevait d’autres griefs dont la responsabilité de la Banque centrale pourrait être établie, « (…) absence de données sur les produits de récupération de sommes indûment payées par le Trésor public via le système bancaire et le comité de suivi de la paie ». (…). Déterminé à booster les Finances publiques dans la perspective de propulser le pays dans la sphère des pays à revenus intermédiaires, l'argentier national Nicolas Serge Kazadi Kadima-Nzuji a redynamisé la Troïka de suivi du programme économique du gouvernement, mûrit un montage financier pour la création d’un fonds d’investissement pour la diversification de l’économie.
POLD LEVI MAWEJA.