Nul ne savait le sort du projet de loi gouvernemental portant répartition des sièges par circonscription électorale aux élections municipales et locales annoncées par la Commission électorale nationale indépendante, CENI présentée vendredi 5 juin à l’Assemblée Nationale par le Vice-premier ministre Evariste Boshab Mabudj en présence du ministre des Relations avec le Parlement, attendus à la Chambre basse du Parlement au tout début de semaine pour répondre au débat suscité par ce dépôt.

CASSE TETE CONGOLAIS.
Après moult questions «pertinentes» des élus, de l’avis même du Vice-premier ministre Boshab Mabudj, celui-ci a sollicité un «délai raisonnable» en vue d’opposer sa réplique sur une matière «hautement technique».
Le délai lui fut accordé et, raisonnablement, c’est lundi 8 juin ou mardi 9 juin que Boshab et le ministre des Relations avec le Parlement doivent retourner devant la plénière pour ferrailler sur le projet de loi gouvernemental. La réponse attendue du Gouvernement donnera lieu à un vote d’acceptation des Députés ou de rejet du projet de loi qui constituait l’une des vingt-trois contraintes posées par la Centrale électorale nationale pour conduire dans les délais constitutionnels requis le processus électoral et éviter le fameux «glissement» tant redouté...
En cas de rejet, le Vice-premier ministre devrait aller revoir sa copie, ce qui a été conseillé par certains Députés (de l’opposition mais aussi de la majorité) qui ont posé des questions de fond sur la constitutionnalité des décrets qui fondent ce projet de loi - et du coup, du projet de loi lui-même, et qui auraient dû être retirés par le Gouvernement, du moins avait-il promis à l’Assemblée Nationale - que de forme sur la question qui consiste à savoir par exemple par quel miracle une circonscription électorale ne disposant d’aucun «électeur enrôlé» - c’est le jugement de la CENI - peut-elle produire malgré tout un élu!
C’est un vrai casse tête congolais pour le professeur de Droit Evariste Boshab Mabudj que souvent les Députés ont piégé en s’adressant au scientifique et donc à une âme et conscience et non au politique, membre du Gouvernement - ministre de l’Intérieur et Sécurité.
Les décrets de l’ancien Premier ministre Palu Adolphe Muzitu Fumunji créant des villes et communes avaient été fortement critiqués par les élus.

TOUS LES PARIS SONT OUVERTS.
Lors du débat vendredi 5 juin, les élus ont exigé que le ministre de l’Intérieur brandisse les «avis conformes» nécessaires des Assemblées provinciales autorisant la création des villes et communes. Selon nombre d’observateurs, le Vice-premier ministre sera, dans nombre de cas bien en peine de fournir des tels documents. D’autres ont suggéré - et ont été applaudis sur tous les bancs - qu’un travail à la base puisse être au préalable fait, voyant par ce projet une véritable bombe à retardement… C’est relancer l’hypothèse d’un recensement préalable… Faut-il craindre le rejet du projet de loi?
Il y a eu des Députés - tels Baudouin Mayo Mambeke (UNC, opp.) ou Henri-Thomas Lokondo (Ind., maj.) pour s’interroger sur le bien-fondé du dépôt de ce texte au moment même où le Président de la République engage des consultations en vue d’un dialogue qui a pour but précisément de redimensionner le processus électoral de la CENI. A l’heure où Le Soft International va sous presses, de l’avis des observateurs, tous les paris paraissaient être ouverts...
L’acceptation du projet de loi permettrait au Gouvernement de sauver la tête et de laisser les Chambres parlementaires libres de tricoter ou de détricoter ce qui n’est en définitive qu’un projet dont la forme finale est du ressort des seuls parlementaires (Députés et Sénateurs).
Reste la question non moins angoissante du délai. Ce projet de loi a été examiné à la Chambre basse à huit jours de la clôture de la session parlementaire en cours. Si elle est jugée «recevable» par la plénière de l’Assemblée nationale, il lui faudra raisonnablement au moins une semaine en Commission PAJ (Politique, Administrative et Juridique) avant de revenir à la plénière et il lui faudrait au moins dix jours encore avant de passer à la Chambre haute. Impossible que ce texte-préalable passe l’épreuve parlementaire avant la clôture de la session qui intervient lundi 15 juin, soit exactement dans une semaine. Le pays va-t-il droit vers une session extraordinaire des Chambres? Cela paraissait évident - en tenant compte d’autres textes fondateurs attendus dans le secteur minier, agricole ou des hydrocarbures mais nul ne semblait évoquer la question.

UNE DATE HISTORIQUE: LE 30 JUIN 2015.
C’est en principe le 30 juin, dans une vingtaine de jours, que le pays va basculer de 11 provinces actuelles à 26 provinces - il va falloir commencer désormais à s’en habituer certainement.
A la suite de la publication d’une série de décrets du Premier ministre datés du 13 juin 2013, le Congo a vu le nombre de ses villes passer de 21 à 98, celui de ses communes aller de 97 à 603, le nombre de ses secteurs et chefferies passer respectivement à 471 et 263, soit un total de 734 secteurs et chefferies qui sont autant de circonscriptions électorales pour les prochaines élections municipales et locales, le nombre de groupements du pays étant désormais de 5.635.
Les opérations de stabilisation de la nomenclature des entités décentralisées et déconcentrées terminées, de même que celles de fiabilisation du fichier électoral par la centrale électorale ayant pris fin, le Gouvernement a adopté en conseil des ministres ordinaire réuni vendredi 29 mai à la Cité de l’Union Africaine sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale aux Municipales et aux Locales que le ministre des Relations avec le Parlement Tryphon Kin-kiey Mulumba a déposé mercredi 3 juin au bureau de l’Assemblée nationale.
A cette occasion en effet, le ministre Kin-kiey Mulumba a remis au président de l’Assemblée nationale quatre malles contenant les 500 exemplaires de ce texte pour être examiné en procédure d’urgence. Ce projet constituait l’une des 23 contraintes déclinées par la CENI le 12 février 2015 de son calendrier électoral global (décision n°001/CENI/BUR/15 du 12 fév. 2015 signée par le Vice-président André Mpungwe Songo) à la tenue dans les délais des prochaines élections provinciales, municipales, locales, législatives et présidentielles. Sur le listing de ces contraintes, on pouvait en effet lire au point 7: «Préparation du projet de répartition des sièges par le Gouvernement et dépôt au Parlement» et au point 8: «Examen et adoption de la loi portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales».
Si ce projet de loi aurait dû être déposé le 21 mars 2015, selon les annonces de la CENI et son examen et adoption par les Chambres parlementaires attendus au 5 avril 2015, il faut en conclure désormais d’une part que le processus électoral n’est plus dans les délais et, d’autre part, que les Chambres parlementaires devront examiner dans l’urgence ce projet de loi, à savoir avant la fin de l’actuelle session qui se clôture le 15 juin.
Au terme de ce projet de loi gouvernemental, une commune (circonscription électorale) comptant moins de 5.000 électeurs enrôlés se prendra 9 sièges, celle comprenant entre 5.001 et 12.500 électeurs enrôlés disposera de 11 sièges tandis que celle qui aura totalisé entre 12.501 et 25.000 électeurs pourra se prévaloir de 13 sièges.
Les deux derniers types de communes sont ceux totalisant entre 25.001 et 50.000 et 50.001 électeurs enrôles et plus.

LES PLUS PEUPLEES PROVINCES.
Ces communes disposeront de 15 et 18 sièges respectivement.
S’agissant du conseil de secteur ou de chefferie, le projet de loi gouvernemental prévoit 13 sièges pour un conseil de secteur ou de chefferie comptant plus de 15.000 électeurs enrôlés, 11 sièges pour celui totalisant entre 10.001 et 15.000 électeurs enrôlés, 9 et 7 sièges pour celui comptant 5.000 à 10.000 respectivement et moins de 5.000 électeurs enrôlés.
Si le nombre de sièges est inférieur au nombre de groupements, chaque groupement est représenté par un Conseiller de secteur ou de chefferie. La deuxième étape consiste en la répartition des sièges par groupement à l’intérieur de chaque secteur ou chefferie. Ainsi, chaque groupement a droit à un nombre de Conseillers de secteur ou de chefferie égal au résultat des opérations ci-après:
◗ un siège est attribué à tous les groupements du secteur ou de la chefferie pour garantir leur représentativité au sein du conseil;
◗ la détermination du quotient électoral du secteur ou de la chefferie en divisant le nombre d’électeurs enrôlés dans le secteur ou la chefferie par le nombre total de sièges restant à pourvoir dans ce secteur ou cette chefferie;
◗ le nombre de sièges supplémentaires à pourvoir dans chaque groupement est égal au nombre total d’électeurs enrôlés du groupement divisé par le quotient électoral du secteur ou de la chefferie;
◗ si le nombre total de sièges ainsi attribués est inférieur au nombre de sièges à pourvoir dans ce secteur ou cette chefferie, un siège supplémentaire est attribué à chaque groupement qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus, jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges revenant au secteur ou à la chefferie.
Au terme du projet de loi gouvernemental, la province la plus peuplée du Congo est le Nord-Kivu (53 circonscriptions électorales), suivie de celle du Kwilu (40 circonscriptions électorales), puis du Maniema (37 circonscriptions électorales), puis du Lomami (34 circonscriptions électorales), puis du Kongo Central, province restée en l’état (31 circonscriptions électorales). Ces cinq provinces sont les plus peuplées du Congo. Elles sont les provinces «Swing States» congolaises.
Viennent ensuite respectivement l’Ituri ex æquo avec la Tshopo (30), le Kasaï ex æquo avec le Sud-Kivu (29), le Kasaï Central (28), la ville de Kinshasa ex æquo avec le Haut-Uele et le Bas-Uele (24). Puis le Sankuru (23) et le Haut Katanga (21). Viennent enfin les provinces disposant de moins de 20 circonscriptions électorales: Tanganyka (15), Lualaba (12), Equateur (11), Sud-Ubangi (9), Nord-Ubangi (8), la Tshuapa (7).
Au terme de ce projet de loi, les provinces du Congo qui auront le plus de sièges (en ordre décroissant): le Nord-Kivu (686 sièges), le Kwilu (448 sièges), Kinshasa (424 sièges), Maniema (405), Kongo Central (396 sièges), Sud-Kivu (381), Lomami (373), Kasaï (361), la Tshopo (337), Kasaï Central (333), Ituri (316), Haut-Katanga (309), Maï-Ndombe (258), Haut-Uele (250), Sankuru (231), Bas-Uele (228), Lualaba (144), Equateur (139), Mongala (122), Haut Lomami (114), Sud Ubangi (119), Nord Ubangi (100).
Les territoires ou villes qui disposeront de 30 sièges ou plus, selon le projet de loi gouvernemental sont par ordre décroissant les suivants: Kinshasa Ville (424, Kinshasa), Kisangani Ville (99, Tshopo), Masisi (96, Nord-Kivu), Mbuji Mayi (90, Kasaï Oriental), Kutu (83, Maï Ndombe), Luiza (79, Kasaï Central), Tshikapa Ville (75, Kasaï), Kananga Ville (73, Kasaï Central), Lodja Ville (73, Sankuru), Butembo Ville (69, Nord-Kivu), Rushuru (63, Nord-Kivu), Kikwit Ville (66, Kwilu), Beni (63, Nord-Kivu), Bumba Ville (63, Mongala), Likasi Ville (62, Haut Katanga), Beni Ville (60, Nord-Kivu), Kasongo (57, Maniema), Walikale (55, Nord-Kivu), Luilu (55, Lomami), Gemena Ville (54, Sud-Ubangi), Bukavu (54, Sud-Kivu), Dimbelenge (53, Kasaï Central), Idiofa (51, Kwilu), Kenge Ville (51, Kwango), Matadi Ville (51, Kongo Central), Ilebe Ville (48, Kasaï), Luholo Ville (48, Nord-Kivu), Mwene Ditu Ville (48, Lomami), Kalehe (48, Sud-Kivu), Rutshuru Ville (46, Nord-Kivu), Kazumba (46, Kasaï Central), Fizi (46, Sud-Kivu), Boma Ville (46, Kongo Central), Watsa Ville (46, Haut-Uele), Kindu Ville (45, Maniema), Kalemie Ville (45, Tanganyka), Uvira (45, Sud-Kivu), Kabinda Ville (44, Lomami), Manono Ville (44, Tanganyka), Mbuy-A-Tshow Ville (44, Lomami), Uvira Ville (43, Sud-Kivu), Buta Ville (42, Bas Uele), Kasongo Ville (42, Maniema), Kabinda (42, Lomami), Kamina Villa (41, Haut Katanga), Basoko Ville (40, Tshopo), Lubao Ville (40, Lomami), Gbadolite (39, Nord-Ubangi), Isiro Ville (39, Haut-Uele), Bunia Ville (38, Ituri), Isangi Ville (38, Tshopo), Gungu (38, Kwilu), Bondo (38, Bas Uele), Lusambo Ville (38, Sankuru), Bagata (38, Kwilu), Lubao (38, Lomami), Ariwara Ville (38, Ituri), Aru Ville (38, Ituri), Sakania (37, Haut Katanga), Bangu Ville (37, Kongo Central), Kaoze Ville (37, Tanganyka), Mbandaka Ville (36, Equateur), Kolwezi Ville (36, Lualaba), Kongolo Ville (35, Tanganyka), Oïcha Ville (37, Nord-Kivu), Goma Ville (36, Nord-Kivu), Bolobo Ville (35, Maï Ndombe), Mambasa (35, Ituri), Ngandajika (35, Lomami), Idiofa Ville (35, Kwilu), Ilebo (35, Kasaï), Djugu (33, Ituri), Mongwala Ville (33, Ituri), Baraka Ville (33, Sud-Kivu), Inongo (33, Maï Ndombe), Shabunda Ville (33, Sud-Kivu), Kalima Ville (33, Maniema), Punia Ville (33, Maniema), Luebo Ville (33, Kasaï), Tshilenge Ville (33, Kasaï Oriental), Dungu Ville (31, Haut-Uele), Faradje (31, Haut-Uele), Lukalaba Ville (31, Kasaï Oriental), Tshela Ville (31, Kongo Central), Kahemba Ville (31, Kwango), Kasongo Lunda Ville (31, Kwango), Popokabaka (31, Kwango), Bandundu Ville (31, Kwilu), Bulungu Ville (31, Kwilu), Dibaya Lubwe (31, Kwilu), Masimanimba (33, Kwilu), Kasaji Ville (31, Lualaba), Kailo (31, Maniema), Mweka (30, Kasaï).
T. MATOTU.