Ils sont quasi tous du Groupe de Sultani - l’hôtel 1 ou 2 étoile(s) récemment ouvert au quartier chic de la Gombe.

LE SOFT INTERNATIONAL N°1216 ED. VENDREDI 22 FEVRIER 2013.

Ils y avaient élu domicile peu avant le débat de la Présidentielle pour faire pendant au Groupe dit de Fatima (carrément anti-pouvoir, quand le soleil se lève). Ils étaient autour de Léon Kengo wa Dondo, le président du Sénat, élu indépendant, l’homme qui fut trois fois Premier ministre de Mobutu Sese Seko et dont le cœur bat profondément au centre même s’il lui arrive de temps en temps d’émettre près des chants de l’opposition.

On y trouvait Vital Kamerhe parti depuis, Mbusa y est resté et y a même jeté son ancre, José Makila Sumanda, le Dr Matusila, nombre de Sénateurs originaires de l’équateur (Mongul, Ndolela, Bongongo, etc.), ont été rejoints par des Députés dont Matadi Nenga, ex-RCD-Goma.

A l’unisson et sur le Dialogue en vue de la cohésion nationale, annoncé par le Chef de l’état, ils viennent de faire entendre leur voix sous forme de «cahier des charges» d’un... PNR, énième nom dans le microcosme politique... kinois.

CAHIER DES CHARGES DES PARTISANS POUR LES NéGOCIATIONS RéPUBLICAINES RELATIF AU DIALOGUE POLITIQUE
Chaque fois que notre pays se trouve dans une passe difficile de son histoire, il est de tradition que les différentes forces politiques et sociales se concertent à travers des négociations constructives en vue de restaurer et de renforcer la cohésion nationale.

Commencée par la Table Ronde de Bruxelles, cette tradition s’est poursuivie par plusieurs autres négociations notamment la Conférence de Tananarive, le Conclave de Lovanium, les Consultations populaires, les rencontres du Palais de Marbre, la Conférence Nationale Souveraine, les Consultations Nationales, le Dialogue Inter congolais.

La modification de la Constitution du 18 février 2006, par ailleurs combattue par l’Opposition politique et la mauvaise organisation des élections ont abouti à l’installation au pouvoir des institutions contestées par l’opinion tant nationale qu’internationale. Cette situation a engendré des frustrations qui ont conduit à la fracture de la cohésion nationale.

En perspective de la tenue des négociations républicaines comme réclamées auparavant par les P.N.R. et souhaitées par plusieurs hommes politiques, par les évêques de la CéNCO ainsi que par des organisations de la société civile et assumée par le Chef de l’état lors de son dernier discours sur l’état de la nation prononcé devant le Congrès, à nouveau les partisans des négociations républicaines (P.N.R.) comptent apporter leur contribution en soumettant au débat les axes ci-dessous.

1. Crise de légitimité des Institutions;
2. Réforme des Forces Armées, de la Police et des Services de sécurité;
3. Réforme du système électoral congolais;
4. Réforme de la Justice;
5. Requalification du processus de la décentralisation;
6. Bonne gouvernance;
7. Double nationalité..

1. LES AXES A DEBATTRE AU COURS DU DIALOGUE:

1er AXE:
La crise de légitimité des Institutions.

w CONSTAT:
- Contestation des résultats des élections présidentielle et législative nationale de 2011 constatée par les fraudes massives et violences relevées par les observateurs tant nationaux qu’internationaux;
- Dépassement du délai de la mandature du Sénat actuel, faute d’élections provinciales dans le délai constitutionnel;
- Silence inconstitutionnel de l’autorité compétente chargée de la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle déjà votée par les deux chambres du Parlement;
- Manque de confiance du peuple vis-à-vis des institutions mises en place

w SOLUTION:
- Respecter la constitution avec la condition de restaurer les deux tours de l’élection présidentielle;
- Accepter au nom de la cohésion nationale, la non remise en cause de la légitimité des institutions existantes;
- Faire participer au pouvoir certains leaderships politiques suffisamment représentatifs exclus de la gestion de la chose publique;
- Instaurer l’esprit de dialogue voulu par le système démocratique entre toutes les tendances socio-politiques de la nation.

2ème AXE:
La réforme des Forces Armées, de la Police et des Services de sécurité.

w CONSTAT:
- Absence d’option fondamentale en matière de défense et de sécurité;
- Absence d’entrainement des unités combattantes pour les préparer à leurs missions de défense de la patrie;
- Mauvaise politique de brassage et de mixage des troupes au sein des Forces armées;
- Méfiance des autorités vis-à-vis des militaires ayant servi sous la deuxième République;
- Déséquilibre géopolitique dans la nomination des cadres au sein du commandement des forces armées, de la police et des services de sécurité;
- Politisation de l’armée qui met celle-ci au service d’une cause politique et ouvre la voie au favoritisme qui permet à certains officiers de s’enrichir au détriment des soldats de rang;
- Mise en place sélective des cadres et agents de service de sécurité, souvent sans expertise et au service non pas de la nation, mais du pouvoir en place;
- Méfiance de la population vis-à-vis de la police;
- Mauvaises conditions de vie et de travail du soldat, du policier et de l’agent de sécurité.

w SOLUTION:
- Définir le choix d’une politique de défense;
- Créer une nouvelle armée véritablement républicaine en commençant par une unité d’élite formée, entraînée et bien payée de manière à dissuader l’ennemi;
- Rationnaliser l’équilibre régional dans les mises en place au sein des unités; - Réformer totalement les services de sécurité;
- Inculquer à la classe politique congolaise de cesser de considérer les services de sécurité comme leur propriété privée;
- Améliorer substantiellement les conditions de vie et de travail de toutes les forces de défense et de sécurité.

3ème AXE:
La réforme du système électoral congolais.
w CONSTAT:
- Mauvaise conception de la neutralité de l’institution d’appui à la démocratie déjà en 2006 pour la CéI et en 2011 pour la CéNI;
- Mauvaise organisation des élections; Politisation de la CéNI au fi des choix du peuple;
- Inexistence d’une administration électorale efficiente;
- Absence de recensement général de la population préalable à toute élection.

w SOLUTION:
- Repenser le système électoral congolais notamment par:
- le recensement général de la population; le strict respect du principe constitutionnel de l’indépendance de la CENI dans la désignation de ses membres par la seule société civile;
- l’organisation d’une administration électorale compétente et permanente;
- le recours à une expertise internationale crédible;
- la mise en œuvre d’une politique prévisionnelle du financement des élections.

4ème AXE:
La réforme de la Justice.
w CONSTAT:
- Politisation de la Justice;
- Dysfonctionnement de la justice dû à l’insuffisance des moyens, et justice gangrénée par la corruption;
- Mauvais fonctionnement des Cours et Tribunaux dont la mise en place du personnel obéit souvent à des critères irrationnels;
- Vénalité du personnel judiciaire;
- Impunité totale.

w SOLUTION:
- Dépolitisation de la Justice;
- Promulgation immédiate de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle;
- Doter le Conseil Supérieur de la Magistrature des moyens financiers, matériels et humains pouvant lui permettre d’assumer ses responsabilités de garant du bon fonctionnement de l’appareil judiciaire;
- Création rapide d’une école de la magistrature;
- Promouvoir le mode alternatif de règlement des conflits;
- Faire fonctionner les mécanismes de sanction contre les magistrats indélicats.

5ème AXE:
Requalification du processus de la décentralisation.
w CONSTAT:
- Concentration du pouvoir au niveau du gouvernement central malgré l’existence des textes sur le régionalisme constitutionnel;
- Lenteur voulue à initier à temps les différents projets de loi devant permettre l’installation des nouvelles provinces constitutionnelles, tels les projets de loi de programmation, celui portant droits et taxes à l’initiative des provinces, et de même celui relatif à la Caisse Nationale de péréquation;
- L’inefficacité des Assemblées provinciales et omnipuissance des Gouverneurs de provinces, dépourvus des programmes de développement.

w SOLUTION:
- Accélérer la mise en place simultanée des nouvelles provinces constitutionnelles par le vote et la promulgation sans atermoiement des lois y relatives;
- Amener les assemblées provinciales, par la formation systématique de leurs membres à assumer leurs prérogatives;
- Créer un cadre chargé de mener une réflexion sur la possibilité d’aboutir à l’adoption du régime fédéral de plus en plus réclamé par certaines provinces de la République;
- Imposer l’évaluation périodique, par l’Assemblée Provinciale, de la réalisation du programme de l’exécutif provincial, évaluation devant conduire à la sanction.

6ème AXE:
La bonne gouvernance.
w CONSTAT:
- Absence de l’état de droit;
- Absence d’un plan général de développement;
- Inexistence d’une économie de production au profit d’une économie de spéculation et de rente;
- Persistance d’une économie informelle;
- Absence de grands projets à caractère socio-économique, et à haute intensité de mains d’œuvre;
- Application d’une politique de développement sélectif et déséquilibré de différentes provinces du pays;
- Absence criante d’une politique cohérente dans le secteur de l’enseignement;
- Absence d’une politique environnementale;
- Désarticulation totale du système de sécurité sociale;
- Inefficacité du contrôle parlementaire à cause du règne de l’impunité;
- Lutte contre la criminalité économique et le trafic d’influence.

w SOLUTION:
Refondation d’un Etat de droit notamment par:
- Respect de la Constitution et des lois de la République;
- Elaboration par le forum d’un programme minimum de la nation à mettre en œuvre avant l’organisation de toute élection;
- Mise en place d’un gouvernement pluriel chargé d’exécuter ce programme;
- Mise en place d’une structure parlementaire d’évaluation de l’exécution de ce programme sous les auspices de la communauté internationale.

7ème AXE:
La double nationalité.
w CONSTAT:
- Existence de plusieurs cadres détenant la double nationalité;
- Perte de l’expertise congolaise expatriée par le fait de la non reconnaissance de la double nationalité par la République Démocratique du Congo.

w SOLUTION:
- Maintenir le moratoire sur la nationalité actuellement en vigueur;
- Créer un cadre de réflexion devant permettre un débat républicain sur la question de la double nationalité.

II. LE FORMAT DU DIALOGUE.

1. LES PRéALABLES.
- Désignation par le Chef de l’état de façon formelle des deux bureaux du Parlement pour constituer au sein de ce dernier la Commission technique préparatoire;
- Cette Commission technique est chargée d’élaborer le projet des termes de référence du Dialogue, en procédant à des consultations de la classe politique et de la société civile;
- La Commission est composée paritairement de 8 membres de la Majorité provenant de l’Assemblée nationale et du Sénat, 8 membres de l’Opposition issus des mêmes chambres parlementaires et de 8 experts du Parlement dont 4 désignés par les parlementaires de la Majorité et 4 par ceux de l’Opposition;
- Une fois élaboré, le projet des termes de référence est soumis aux Présidents des deux Bureaux du Parlement à l’intention du Chef de l’état.

2. LES PARTICIPANTS AU DIALOGUE: 218.
Le chiffre 218 procède de l’application des principes suivants:
- La représentation de chacune des 26 provinces constitutionnelles du pays;
- La représentation paritaire de la Majorité, de l’Opposition politique et de la société civile;
- La représentation de la femme dont le quota est fixé à 30%;
- La non exclusion pour permettre la participation des anciens candidats à la dernière élection présidentielle, des chefs de corps constitué, des congolais de la diaspora ainsi que des membres de l’opposition armée;
- Tous les chefs de corps constitués seront membres du Dialogue, à savoir: le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, le Procureur Général de la République près cette Cour ainsi que les autres membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat;
- La présence des membres de l’opposition armée est signalée dans un quart du territoire national, le nombre de leurs représentants sera le quart de celui des représentants de la classe politique;
- Les Congolais de l’étranger résidant dans les pays suivants: Belgique, France, Grande-Bretagne, Allemagne, états-Unis d’Amérique, Canada et Afrique du Sud désignent un représentant par pays.
- Enfin, 12 anciens candidats à la dernière élection présidentielle seront invités.

Il y aura au total pour:
w 1. La Majorité présidentielle: 52 membres dont 26 parlementaires à raison de 2/3 des Députés nationaux et 1/3 des Sénateurs et 26 non-parlementaires;
w 2. L’Opposition politique: 52 membres dont 26 parlementaires à raison de 2/3 des Députés nationaux et 1/3 des Sénateurs et 26 non-parlementaires;
w 3. La Société civile: 52 membres;
w 4. Les Corps constitués: 17 membres;
w 5. L’Opposition armée: 26 membres;
w 6. La Diaspora: 7 membres;
w 7. Les anciens candidats: 12 membres.
Soit: 218 participants.

3. l’ORGANISATION.
a. la facilitation:
Le dialogue devra se tenir sous l’égide des Nations Unies, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne et des états Unis d’Amérique sous la facilitation d’une personnalité désignée par les Nations Unies.
b. le lieu:
Brazzaville pour raison de sécurité.
c. le calendrier des travaux:

Quatre semaines paraissent suffisantes pour organiser l’ensemble des travaux.

- Première semaine: Constitution de sept commission de travail au regard de sept axes à débattre et début des travaux;
- Deuxième semaine: Synthèse des travaux au niveau des commissions.
- Troisième semaine: Séances plénières et adoption du travail de synthèse.
- Quatrième semaine: élaboration et adoption de l’accord politique reflétant notamment le programme minimum de la Nation.

4. LA NATURE DES DéCISIONS DU DIALOGUE:
Les décisions du Dialogue devront être couchées sous forme d’un accord politique contraignant et opposable à tous.

CONCLUSION:
En définitive, le dialogue à convoquer par le Chef de l’état, devra aboutir à un accord politique, matérialisé par un programme minimum pour la nation chargé de réaliser la cohésion nationale. C’est l’exécution dudit programme qui sera le préalable incontournable des futures élections libres, démocratiques et transparentes.

Fait à Kinshasa,
le 18/02 /2013
Pour les Partisans des Négociations Républicaines (P.N.R.).