Dans le cadre de la gouvernance démocratique, des Députés provinciaux ont fait valoir «plusieurs motions fantaisistes» à l’arrivée de la rétrocession versée par le pouvoir central aux provinces.

Selon un document à usage interne que le Soft International a été amené à lire au ministère de l’Intérieur et Sécurité, la gestion financière des gouverneurs de province - même ceux qui expédient les affaires courantes - est peu orthodoxe voire calamiteuse. L’explication est simple, selon ce document: la majorité de ces responsables sont des opérateurs économiques «qui confondent la caisse de l’Etat et leurs affaires privées».
Dans le cadre de la gouvernance démocratique, des Députés provinciaux ont fait valoir «plusieurs motions fantaisistes» à l’arrivée de la rétrocession versée par le pouvoir central aux provinces.

DES FAITS DE CORRUPTION.
S’en suivent des faits de corruption - afin que le gouverneur se sauve - avec pour conséquence le peu d’intérêt accordé au contrôle rigoureux de l’exécution du programme d’action de l’exécutif provincial.
Lors d’une descente d’inspection en province, des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et Sécurité ont fait part d’opérations retour de la rétrocession entretenues entre les autorités provinciales et des dignitaires des partis politiques dans le but de s’assurer le maintien en poste. Autre constat fait sur place par ces hauts fonctionnaires de l’Inspection générale Territorial: la désignation des collaborateurs et membres du gouvernement provincial sur des bases tribales conduisant à une répartition déséquilibrée de fonds de rétrocession aux ETDS en privilégiant les ETDS dont ils sont originaires. Mais aussi la pratique des dons faits à la population sur les fonds publics sans respect d’aucune procédure. Ces fonctionnaires dénoncent des faits d’enrichissement illicite. Ces fonctionnaires font part d’une série de recommandations en vue de relever des défis réels. Au Gouvernement d’appuyer ce corps d’élite en lui dotant de moyens matériels et humains conséquents, tout comme d’un cadre juridique définitif qui ferait défaut.
On rappelle qu’aux termes de la Constitution de la République datée du 18 février 2006, la décentralisation est le mode d’organisation et de gestion des affaires publiques. S’agissant du contrôle des provinces et des ETD (Entités Territoriales Décentralisées), la question est de savoir si ces entités qui sont sous le régime de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, financières et matérielles, peuvent faire l’objet d’un contrôle par les institutions et services du pouvoir centra

LES CONTROLER OU PAS?
La Constitution et les Lois de la Décentralisation instituent trois types de contrôle:
- Le contrôle politique, assuré par l’organe délibérant sur la gestion en général de l’entité assurée par l’exécutif, représenté par le Gouverneur, le Maire, le Bourgmestre, selon le cas, comme autorité élue (article 197 de la Constitution);
- Le contrôle juridictionnel par les Cours et tribunaux dont la Cour des Comptes;
- Le contrôle administratif ou de tutelle par l’autorité de tutelle et les services compétents de l’Etat dont l’Inspection Générale des Finances sur les Finances Publiques et l’Inspection Générale de la Territoriale sur les actes d’administration des Autorités Territoriales ou administratives comme représentant du pouvoir central. L’Inspection Générale de la Territoriale est un service public placé près du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions. Le Ministre de l’Intérieur est le responsable gouvernemental qui a en charge la gestion de l’administration territoriale. La Loi donne au Gouverneur de province comme Représentant du Gouvernement central en province, le pouvoir de tutelle sur les ETD (article 95 de la Loi organique n°08/016 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat) et la coordination de tous les services déconcentrés en Province. A ce titre, il peut requérir, dans ses missions de contrôle, le concours de l’Inspection Provinciale de la Territoriale pour l’épauler dans ses missions sur les Entités Territoriales Décentralisées.
D. DADEI.