KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1508|MERCREDI 2 DECEMBRE 2020.

Réputées réfractaires au fisc, les Eglises n’échapperont pas à la redevance sur des concessions ordinaires. L’une des actions phare de l’administration foncière pour 2021 est l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur les concessions ordinaires.

Dès 2021, le ministère promet d’accentuer la taxation et le recouvrement de la redevance sur les concessions ordinaires appartenant aux Africains résidant au Congo d’une part, aux ASBL et aux ONG réfractaires ainsi que l’Eglise catholique, l’Eglise du Christ au Congo et d’autres».

C’est un réel défi que se fixe le ministre des Affaires foncières quand on sait que ces deux églises principalement font bouger ciel et terre pour conserver le régime des privilèges et des exonérations secula seculorum que le Président Mobutu leur avait accordé voici plus de 50 ans.

DES MILLIERS DE US$.
Une tentative du fisc de sceller Marie Vianney, résidence de l’Archevêque de Kinshasa pour non-paiement de l’impôt foncier a été stopéee. Les arriérés de l’évêché s’élèvent à des dizaines des milliers de US$. Aux Affaires foncières, on veut dès 2021 «accentuer la taxation et le recouvrement de la redevance sur les concessions ordinaires et le contrôle foncier et immobilier pour détecter les changements illicites d’usage et de configuration des parcelles en vue de taxer les amendes transactionnelles pour violation de l’article 72 de la loi foncière».

L’administration annonce «un renforcement des capacités, sur toute l’étendue du pays, de son personnel sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire ainsi que le renforcement des contrôles dans les circonscriptions foncières pour éviter la fuite des recettes».

La numérisation du cadastre foncier devant dorénavant se faire de manière plus détaillée, ville, commune, quartier. Autres actions envisagées pour 2021 : renforcement des capacités mobilisatrices dans les circonscriptions récemment créées suite à la politique d’essaimage pour capter et mobiliser plus des recettes par la formation des agents taxateurs, organisation des campagnes de reconversion des titres immobiliers ainsi que celle des missions de contrôle mixtes entre le Secrétariat général des Affaires foncières et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation.
POLD LEVI MAWEJA.