- ven, 23/03/2018 - 02:47
Au total, la MP forme treize regroupements politiques électoraux
KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Au total et, en attendant d’ultimes réglages possibles, la Majorité Présidentielle qui ambitionne de rester Majorité Présidentielle au lendemain des scrutins annoncés pour le 23 décembre, ira à la bataille sous treize ou quatorze regroupements politiques électoraux au moins.
Le PPRD a décidé de partir en course sous son label propre s’estimant certainement en mesure d’atteindre seul le fameux seuil. Ce qui n’a pas manqué d’interpeller nombre d’acteurs réunis dans la salle.
Le parti dit «présidentiel» tolère cependant que deux des partis politiques dits de la «mosaïque» forment deux regroupements politiques électoraux.
La cérémonie de signature du «Protocole fixant les directives ainsi que les principes de constitution et de fonctionnement des regroupements électoraux mis en vigueur entre Partis politiques de la Majorité présidentielle» a eu lieu jeudi 22 mars dans la soirée en la salle Showbuzz à Kinshasa-Gombe. «Tout signataire du présent Protocole réaffirme son attachement et sa loyauté à Joseph Kabila Kabange, Autorité Morale de la Majorité Présidentielle» (art. 1). «Tout signataire du présent Protocole soutient le candidat Président de la République présenté par la Majorité présidentielle et s’abstient de la combattre de quelle que manière que ce soit» (art. 2).
ACO ABSENT.
Seul parti politique absent à la cérémonie de signature du ShowBuzz, le parti ACO, Avenir du Congo, du député Patrice Bolonya qui n’a fourni aucune justification.
Ci-après en intégralité.
PROTOCOLE FIXANT LES DIRECTIVES AINSI QUE LES PRINCIPES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DES REGROUPEMENTS ELECTORAUX MIS EN VIGUEUR ENTRE PARTIS POLITIQUES DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE
Nous, les Représentants Soussignés et dûment mandatés des Partis politiques de la Majorité Présidentielle M.P. en sigle,
Vu la Charte de la Majorité Présidentielle du 11 avril 2011;
Considérant, tel qu’institués par la nouvelle loi électorale, en l’occurrence la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour, la règle du seuil légal de représentativité et l’objectif affirmé du législateur d’œuvrer pour le regroupement des acteurs et partis politiques en de grandes composantes;
Tenant, en conséquence, pour l’impérieuse l’option d’adopter une démarche d’actions menées en synergie de manière à dégager une dynamique communes dans la participation de toutes les forces politiques de la Majorité Présidentielle au processus électoral en cours ;
Ayant, quant à ce, pris en compte les orientations de l’Autorité morale de notre familles politique;
Arrêtons comme principes à suivre destinés aux différents Partis et forces politiques de la Mojorité Présidentielle, les directives ci-après:
Article 01:
Tous signataire du présent Protocole réaffirme son attachement et sa loyauté à Joseph KABILA KABANGE, Autorité Morale de la Majorité Présidentielle.
Article 02:
Tout signataire du présent Protocole soutient le candidat Président de la République présenté par la Majorité présidentielle et s’abstient de la combattre de quelle que manière que ce soit ;
Article 03:
Sans préjudice des lois de la République et de la Charte de la Majorité Présidentielle, les Partis politiques qui en sont membres s’engagent, à titre individuel et librement, à se constituer en regroupements électoraux avec d’autres Partis politiques de la famille.
Les regroupements électoraux ont le droit de se doter d’un règlement intérieur qui n’entre en vigueur qu’après son approbation par le bureau politique.
Article 04:
La preuve de l’engagement et de la constitution effective d’un regroupement électoral s’établit par le dépôt au Secrétariat général de la Majorité Présidentielle, contre remise d’un récépissé ayant date certaine, de l’acte constitutif sous seing privé ou du procès-verbal notarié en faisant foi et portant le contreseing des représentants dûment mandatés des Partis politiques concernés.
Article 05:
Quels que soient le nombre et la nature des organes prévus en leur sein, les regroupements électoraux sont dirigés au sommet par un Comité directeur composé de membres ci-après :
- Le Président;
- Le 1erVice-Président;
- Le 2ème Vice-Président;
- Le Rapporteur;
- Le Rapporteur adjoint;
- Le Trésorier.
Article 06:
Le Bureau politique valide les regroupements électoraux.
Les regroupements électoraux de fait non validés par le Bureau politique sont dissouts de plein droit, les Partis politiques en ayant fait partie appelés à adhérer à d’autres regroupements électoraux existants ou à en créer de nouveaux.
Article 07:
Le Secrétaire général de la Majorité Présidentielle délivre le billet d’enregistrement des regroupements électoraux dûment validés par le Bureau politique ce, après arbitrage par l’Autorité Morale. Il est valable pour une législature entière, sauf le doit des Partis membres de s’en retirer librement ou d’en provoquer la dissolution avant terme.
Le retrait ou la dissolution ne devient effectif qu’après le donné acte du Bureau politique intervenant un mois au plus tard à dater de sa saisine et deux mois avant l’acte d’entérinement par l’Autorité Morale.
Article 08:
A quelque niveau que ce soit, avant le scrutin présidentiel, le scrutin des législatives ou d’autres, le pouvoir exécutif du Directoire d’un regroupement électoral a un caractère provisoire et est acquis par consensus entre représentants des différents partis membres.
Article 09:
Après les élections, les regroupements électoraux ont vocation de se muer en pépinière de groupes parlementaires.
Article 10 :
En cas de litiges entre les partis politiques d’un même regroupement électoral ou de regroupements électoraux différents de la famille politique, les parties prenantes à ce Protocole conviennent d’en référer à la sagesse de l’Autorité morale après arbitrage non concluent au Secrétariat général puis, le cas échéant, au Bureau politique.
Article 11:
Le présent Protocole entre en vigueur à la date de son adoption à la majorité qualifiée de deux tiers des membres du Bureau politique de la Majorité Présidentielle.
Fait et approuvé
à Kinshasa, le
