Sur le front judicaire, il y a un réel frémissement
  • mar, 11/02/2020 - 05:26

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1481|MARDI 11 FEVRIER 2020.

Le président de la République a nommé vendredi des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature qui sont parmi les plus importants magistrats du pays.
Depuis septembre 2019, les anciennes compositions s’en étaient remise au pouvoir discrétionnaire de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. La décision était attendue.
Régulièrement accusé par la société civile d’être sous la coupe de l’ancien président Joseph Kabila, l’inamovible Flory Kabange Numbi s’en est allé.

CHANGEMENTS ANNONCES.
Le nouveau premier Procureur général près de la Cour de cassation était jusque-là avocat général. Victor Mumba Mukomo le remplace. Il aura comme défi le traitement notamment de nouveaux dossiers en lien avec les soupçons de corruption et de détournement de US$ 15 millions ou des US$ 180 millions que la société civile impute au nouveau régime. Jean-Paul Mukolo est le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, largement considérée comme corrompue. Très proche de l’UDPS, le nouveau procureur général est réputé compétent et intègre. Il a été longtemps avocat général du Parquet général de la République.
Dominique Thambwe est le nouveau premier président de la Cour de cassation en remplacement du tout puissant Jérôme Kitoko. le nom du nouveau Procureur général près le Conseil d’État est Octave Tela Ziele qui prend la place de Joseph Mushagalusa dont le départ était réclamé par la société civile accusé de faire obstruction à certaines décisions du Conseil d’État.
Ces nouvelles nominations se sont longtemps fait attendre. On évoquait alors des blocages entre le Président et son prédécesseur.
Côté justice militaire, le général Joseph Mutombo Katalay, est le premier président de la Haute Cour militaire; le lieutenant-général Mukuntu est reconduit au poste d’auditeur général près la Haute Cour militaire.
Les organisations de la société civile ont notamment salué le départ de certains hauts magistrats accusés d’être sous la coupe de l’ancien président Joseph Kabila Kabange et de faire obstruction à la justice. Selon l’organisation citoyenne Lucha, ces nominations constituent un premier pas vers un changement. Mais, elle attend de voir, explique un de ces militants, Jacques Issongo dès lors que certains de ces magistrats étaient déjà en place sous l’ancien régime.
Même réaction du président du SYNAMAC, Edmond Isofa pour qui il s’agit d’un pas vers le changement et le renouveau. Il y a en effet un certain nombre de magistrats accusés par la société civile d’être sous la coupe de l’ancien régime qui s’en vont comme Flory Kabange Numbi.

«REQUISITIONS
A EXPERT».

Pour lui, il faut que «la volonté politique de voir les choses changées soit réellement en action».
Le premier dossier sur la table des magistrats est l’affaire des US$ 15 millions de dollars.
Elle avait été évoquée au tout début du mandat du Président Félix Tshisekedi. L’affaire concerne le surplus des fonds servis à financer l’importation des produits pétroliers. Surplus qui aurait fait l’objet d’un détournement.
Le second est celui du détournement présumé de US$ 128 millions à la Gecamines. Et tout récemment, un autre détournement présumé de fonds, destinés cette fois, au programme des 100 jours du Président de la République. En dehors de ces affaires de malversations financières présumés, il y a des cas de violation des droits de l’homme. L’assassinat en 2017 des deux experts des Nations Unies au Kasaï en fait partie. Le procès se poursuit laborieusement alors que sur le terrain, des populations ont été massacrées. Sur la table également : l’affaire Floribert Chebeya qui attend d’être clarifiée. En juin 2010, deux activistes de la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana avaient été assassinés à Kinshasa dans les installations de la police nationale. En janvier 2015, un témoin fugitif - le colonel Paul Mwilambue - s’est livré à la justice sénégalaise. Il demande, depuis, à être extradé pour permettre d’éclaircir des zones d’ombre. Dans la foulée, on fait état d’une série de lettres de «réquisition à expert» issues du procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa /Matete, Adler Kisula Betika Yeye adressées à des membres du Gouvernement (ministres ITPR, Budget, Finances) ainsi qu’au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo sur ordre du Vice-Premier ministre en charge de la Justice.
Ces réquisitions portent sur la transmission - «exécution ponctuelle, il y a urgence», indiquent ces courriers - de différents documents en rapport avec le Programme des 100 jours du Président de la République. Dont copies de tous les bonds d’engagement établis en faveur des sociétés exécutant les travaux des 100 jours ainsi que les différents numéros des dossiers; des ordres de paiements informatisés (OPEI) et de toutes les lettres de paiement d’urgence établies en faveur de toutes les entreprises retenues dans le cadre de l’exécution des travaux de 100 jours; le plan de trésorerie et de décaissement des fonds en faveur de ces entreprises; la liste complète de ces entreprises; les documents de passation des marchés publics; les statuts de ces entreprises soumissionnaires et contractuelles; les contrats et protocoles d’accord; les copies de tous les bons d’engagement établis en faveur des sociétés; le relevé complet des paiements effectués en leur faveur ainsi que les bordereaux de paiement tout comme les avis des crédits. Sur le front judiciaire, nul doute. Les choses paraissent bouger.
ALUNGA MBUWA.


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