- lun, 14/09/2020 - 17:16
KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1499|LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020.
La DGI, la Direction générale des impôts sollicite le concours de l’Exécutif pour limiter les exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et que dès 2021, la TVA soit effectivement retenue et collectée sur les marchés publics financés par les gouvernements central et provinciaux sur les marchés publics financés par les gouvernements central et provinciaux.
DES CONSIDERATIONS
POLITIQUES EN JEU?
Voilà pratiquement trois ans que le fisc se heurte à des considérations politiques dans un secteur qui compte pour 60% des dépenses de l’Etat. La DGI, rappelle-t-on, a été court-circuitée dans le marché des maisons préfabriquées confié, de gré à gré, au Libanais Jammal pour plus de 55 millions de $US.
Lors du séminaire d’orientation budgétaire 2020, la DGI a déploré le déficit de « communication par le ministère de Finances (Direction du Trésor et Ordonnancement), sur des informations relatives aux bénéficiaires des paiements au titre des marchés publics. Ou encore la facturation et la collecte de la TVA sur les marchés publics financés par les gouvernements central et provinciaux ». Le fisc se plaint également « de l’indisponibilité des statistiques des réalisations des recettes des autres cellules de passation de marchés publics à l’exception de celles du ministère du Budget».
La DGI a, en vain, sollicité du gouvernement de «limiter l’intervention du BCECO dans la procédure de passation des marchés publics».
Par ailleurs, le ministère du Budget et la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation) ne s’accordent pas sur les recettes des ventes des dossiers d’appel d’offre (DAO). Quand les prémisses sont fausses, la conclusion ne peut qu’être absurde, selon la logique élémentaire. Puisque les recettes posent problème, le nombre des dossiers d’appel d’offre vendus l’est aussi. Or, 60 % des dépenses annuelles de l’État relèvent des marchés publics. Donc, même les dépenses effectuées par l’État sont sujettes à caution. Selon des experts, 60% des dépenses annuelles de l’Etat relèvent de marchés publics, et 50% à 65% de ces marchés sont attribués en mode gré à gré.
POLD LEVI.
