Le président de la CENI lance les pistes d’un débat sur la réduction du coût pharaonique des scrutins en vue d’assurer le développement du pays.

C’est un rapport d’étape qu’a présenté au Conseil des Ministres vendredi 9 juin le président de la CENI. La réunion qui eu lieu à la cité de l’Union Africaine était présidée par le Chef de l’Etat lui-même. A la date du 7 juin 2017, la Commission Electorale Nationale Indépendante a enrôlé plus de 26 millions d’électeurs, soit 63,4% des électeurs attendus au nombre total estimé à 41.135.072, selon les chiffres présentés au conseil des ministres par le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Corneille Nangaa Yobeluo.

DEFIS ET CONTRAINTES.
C’est ce qui ressort du compte rendu lu au jt de la Rtnc par le ministre de la Communication et des Médias Lambert Mende Omalanga.
Sur les 26 provinces du pays, treize ont clôturé ces opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs (Nord Ubangi, Equateur, Haut Katanga, Haut Lomami, Ituri, Lualaba, Maniema, Mongala, Nord Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika et Tshuapa).
Dans dix autres provinces du pays, les opérations ont débuté et sont en cours (Bas Uélé, Haut Uélé, Kasaï Oriental, Kinshasa, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Maï Ndombe, Sankuru et Tshopo).
Tandis que deux provinces, le Kasaï Central et le Kasaï et deux territoires (Kamiji et Luilu dans le Lomami), suite aux actions de la milice de Kamwina Nsapu, les opérations d’enrôlement n’ont pu se dérouler à ce jour.
A Dekese, province du Kasaï, à la frontière des pfrovinces du Maï Ndonde, de la Tshuapa et du Sankuru, la CENI a enregistré la mort par décapitation de son chef d’antenne, un certain Iyamba outre 19 autres agents tués dont 7 policiers, selon les déclarations du président de la CENI au Soft International (n°1399 daté vendredi 2 juin 2017).
Outre ces défis sécuritaires, sujet de préoccupations de la CENI dans les provinces du Kasaï Central et du Kasaï de même que dans deux territoires de la Lomami qui impacte dans la province voisine du Kasaï Oriental plus précisément dans les territoires de Miabi et de Tshilenge, ce qui a poussé la CENI à interrompre les opérations d’enrôlement dans une vingtaine de centres de Miabi et de Tshilenge, le président de la CENI a fait part des difficultés créées par des groupes armés étrangers proches des éleveurs Mbororo dans le Haut Uélé et le Bas-Uélé, par des groupes résiduels de la Lord Resistance Army, (LRA) ainsi que par l’afflux massif des réfugiés sud-soudanais.
Corneille Nangaa Yobeluo a fait part au conseil des ministres des défis et contraintes, notamment les défis légaux liés à l’adoption et à la promulgation de la Loi des Finances 2017 en examen au Parlement, de la Loi électorale, de la Loi organique portant création et organisation du CNSA, le Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et de la Loi portant répartition des sièges, qui ne saurait être déposée avant la fin des opérations sur tou le pays d’identification et d’enrôlement. Le président de la CENI a également fait part des défis logistiques et technico-opérationnels liés aux trois scrutins combinés décidés par l’accord de la Saint Sylvestre.
Partant du nombre actuel de 567 partis politiques que compte le pays, la CENI s’attend à recevoir un total de 64.000 candidats dont environ 25 à la Présidentielle, 28.000 aux Législatives nationales pour 500 sièges et 35.000 aux Provinciales.
Ce défi est tel qu’il nécessitera le déploiement d’un tonnage important de matériel dans un pays aux dimensions continentales. Ce qui implique des moyens financiers à la hauteur de toutes ces tâches. S’agissant du budget global des opérations électorales (de la révision du fichier électoral jusqu’à l’organisation de tous les 11 scrutins) se déroulant sur trois ans, soit de 2016 à 2018, il est estimé à USD 1.332.621.709,50 (soit USD 821.568,80 pour la révision du fichier électoral, USD 840.864,53 pour les trois scrutins directs combinés, USD 810.267,43 pour les scrutins directs municipal, urbain et local, USD 732.428,69 pour les 6 scrutins indirects, USD 416.550,06 USD pour la cooptation des chefs coutumiers).

REDUIRE LE COUT DES SCRUTINS.
Si en 2006, les élections impliquant 25 millions d’électeurs ont coûté USD 580 millions, en 2011, elles ont nécessité USD 800 millions pour 31 millions d’électeurs et, en 2017, pour 41 millions d’électeurs, ces opérations devraient revenir à USD 1.332.621.679.
D’où la question: au regard des revenus engrangés par le Trésor national, les opérations électorales risquant d’absorber plus de moyens financiers que le développement du pays, une réflexion stratégique paraît s’imposer en vue de trouver des voies et moyens susceptibles de permettre le financement des élections sans compromettre le développement du pays. Faisant suite à l’accord du 31 décembre 2016 en son chapitre IV relatif au financement des élections qui demande au gouvernement et à la CENI d’explorer les voies et moyens de réduire le coût des élections, le président Corneille Nangaa Yobeluo a présenté des pistes au Gouvernement en vue de leur prise en compte dans le projet de Loi électorale à présenter au Parlement. A ce propos, dans son interview (text. cit.) accordée au Soft International, à la question: «vous avez offert le changement de mode de scrutin comme solution au défit électoral du pays, comment avance ce projet? En clair, avez-vous fait des propositions au Gouvernement?», voici la réponse du président de la CENI: «L’accord de la Saint-Sylvestre en son point IV 4 recommande, entre autres, au gouvernement et à la CENI d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire le coût excessif des élections. Étant donné que la loi électorale doit être révisée pour notamment corriger toutes les références de la loi actuelle aux données de la population qui ne peuvent être disponibles sans l’organisation du recensement, cette opportunité devrait servir pour insérer les dispositions relatives au nouveau mode de scrutin, lequel ne requiert pas qu’on touche à la Constitution. Les propositions y afférentes ont été transmises au gouvernement conformément à la Constitution et à la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. La CENI en appelle ainsi à un débat républicain pour en juger la pertinence». Puis: «Plus précisément, quelles sont ces options faites au Gouvernement en vue de rendre ce processus électoral congolais moins coûteux?». Réponse: «Je préfère laisser cette question au gouvernement qui doit encore délibérer sur ces options et juger de l’opportunité d’un projet de loi y afférent. Seulement alors un débat républicain pourra être ouvert sur la question. La CENI quant à elle, jouera son rôle de conseiller technique du Gouvernement et du Parlement sur cette question touchant le cadre légal, en vertu des dispositions importantes de la Loi portant organisation et fonctionnement de la CENI».
T. MATOTU.