KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1553|LUNDI 6 JUIN 2022.

Le 13 juin 2022, le Congo et le monde vont plonger dans les détails du scandale de gestion du méga projet Bukanga Lonzo.

Après que le 15 novembre 2021, une composition de la Cour Constitutionnelle se soit déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, élu depuis sénateur, accusé de détournement d'au moins 204 millions de $US dans le projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, dans le Kwango-Kwilu, dans le Grand Bandundu, la Cour de Cassation s’est saisie de l’affaire et, par citation à prévenu, a fixé celle-ci au 13 juin.

Deux autres personnes sont poursuivies par la Cour de Cassation : l’ancien ministre-délégué des Finances sous Matata Ponyo, Patrice Kitebi Kibol Mvul et un homme d’affaires sud-africain Grobler Christo.

Toutes ces trois personnes, écrit la citation déposée par le greffier Mboyo Bolili, se trouvaient à ce jour en liberté.

Elles sont désormais citées « à comparaître par devant la Cour de Cassation, siégeant en matière répressive au local ordinaire de ses audiences publiques le 13 juin 2022 à 09h30’ du matin».

QUE LA VERITE TOUTE NUE ECLATE AU GRAND JOUR.
Dans le rapport de l'IGF dont se sert la justice, plusieurs autres noms sont cités dont celui l'ancienne ministre au Portefeuille Louise Munga Mesozi aujourd'hui députée.

A charge des personnes devant comparaître le 13 juin, écrit la citation, des faits notamment de détournement par surfacturation et par paiements indus.

La citation directe du greffe pénal écrit ce qui suit :

« Avoir, étant auteurs ou co-auteurs, selon l’un des modes de participation criminelle prévu par l’article 21 du Code Pénal livre 1er (…), entre les mois de novembre 2013 et novembre 2016, période non encore couverte par le délai légal de prescription de l’action publique, étant respectivement, Agents Publics de l’État, notamment Premier Ministre et Ministre Délégué auprès du Premier Ministre en charge des Finances du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, pour les deux premiers cités et dirigeant de la Société Africom Commodities, pour le troisième cité, détourné par surfacturation la somme globale équivalente en Francs Congolais de 204.903.042 $US (deux cents quatre millions neuf cents trois mille quarante-deux) qui était remise à la Société Africom Commodities pour la gestion du Parc Agro-Industrie de Bukanga Lonzo, projet mis en place par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Faits prévus et punis par les articles 21 et 23 du code Pénal Livre 1er, 145 du Code Pénal Livre II» ; et «avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que dessus, comme co-auteurs, par coopération directe, étant Agents Publics de l’État, respectivement Premier Ministre et Ministre Délégué auprès du Premier Ministre en charge des Finances du Gouvernement de la République démocratique du Congo, pour les deux premiers cités et dirigeant de la Société Africom Commodities, pour le troisième cité, détourné la somme globale de 823.695.230 CDF (Francs Congolais Huit cent vingt-trois millions six cent nonante cinq mille deux cent trente) équivalent à 890.702,80 $US (huit cent nonante mille sept cent deux et quatre-vingt centimes) en payant indûment les parts sociales de la Société Africom Commodities dans la constitution des sociétés d’économie mixte PARCAGRI, SEPAGRI et MARIKIN, sociétés issues de la Convention d’actionnaires entre l’État Congolais et la Société Africom Commodities, alors que cette dernière devait elle-même apporter ses parts sociales.

Faits prévus et punis par les articles 21 et 23 du Code Pénal Livre 1er, 145 du Code Pénal Livre II ».
L’incompétence déclarée le 15 novembre 2021 par la composition de la Cour Constitutionnelle avait donné lieu dans le pays et à l’étranger à une énorme contestation dans l’opinion et dans les milieux judiciaires où certains avaient évoqué une circulation d’énormes fonds.

Est-ce à la suite de cet incident, qui, de l'avis de tous, n'avait pas grandi la justice congolaise, que le 10 mai 2022, le président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kaluba Dibwa fut humilié par ses pairs lors d’un tirage au sort en se faisant éjecter de la haute Cour?

Selon divers juristes, le 13 juin, la Cour de Cassation pourrait siéger en séance unique, le temps de constater une «erreur matérielle» dans le prononcé du jugement du 15 novembre 2021 et renvoyer les trois prévenus devant leur juge naturel, la Cour Constitutionnelle, là où tous vont être poussés à parler à haute et intelligible voix afin que la vérité toute nue éclate au grand jour..

En l'espèce, la Constitution de la République est en effet claire comme l’eau de roche.
«La Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l'État et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution (art. 163)» ; «la Cour Constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices» (art. 164).

Par quel miracle la composition du juge Dieudonné Kaluba Dibwa suivit l'incompétence défendue par les avocats de Matata conduits par un professeur d'Université mais, certes, avocat de son client, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa?

Alors que la Constitution de la République est aussi claire, comment, même moralement, face à des accusations présentées par l’Inspection Générale des Finances, dont unanimement on reconnaît la technicité et la compétence, peut-on imaginer rendre libre un homme sur qui pèse autant de suspicions ?

Qu’il ait volé des fonds publics ou quelconques, ait ôté la vie à une personne ou commis un autre délit, aucun juge au Congo ne serait en mesure de juger Augustin Matata Ponyo Mapon parce que si fortuné ? Existe-t-il un législateur en mesure de défendre une thèse aussi éhontée?

A la veille de ce procès tant attendu, Le Soft International rafraîchit la mémoire de ses lecteurs en reproduisant l'incroyable rapport de l'Inspection Générale des Finances.
http://www.lesoftonline.net/articles/le-proc%C3%A8s#:~:text=ACCUEIL-,LE%...
http://www.lesoftonline.net/articles/mapon-mapp%C3%A9#:~:text=ACCUEIL-,M...

Il suffit qu'ils soient appelés à la barre par le procureur... et qu'ils ouvrent la bouche et parlent. Les Congolais sauront ce qui s'est passé... dans leur pays, à l'Hôtel du Conseil, de mai 2012 à novembre 2016, dans le dossier Bukanga Lonzo.
Il en a l'expérience.

Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha n'avait rien lâché. Malgré toutes les manœuvres politiciennes, usant à son tour de tous les stratagèmes, le voici qui atteint son but : l'ouverture lundi 25 octobre 2021 DU procès, celui du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, à une centaine de kilomètres de la Capitale Kinshasa, qui a englouti des centaines de millions de $US quand le Trésor public a vu se volatiliser au moins 204 millions de $US.

Le réquisitoire du 28 avril 2021 du Procureur Général est sans appel. Basé sur le rapport de l'Inspection Générale des Finances, IGF, le service qui inspire désormais respect dans le pays et dans le monde, est appelé au secours par tous, les premières personnes entendues ont toutes fait des aveux et désigné les responsables.

C'EST LE PROCES.
C'est LE procès. Ces dernières semaines, l'inspecteur Général des Finances, Jules Alingete Key, a décrit ces individus, mis à découvert leurs stratégies. «Comme ces pickpockets, voleurs à la tire qui détroussent les sacs des mamans au marché, ils n'avouent jamais rien ; ils trouvent tous les moyens de défense, accusent même ceux qui les ont pris la main dans le sac ».

Suspecté partout, prévenu principal désormais, l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyon Mapon avait eu recours à ce qu'il sait faire de mieux.

Rêvant à ce qu'elle le blanchisse, il fait appel à l'IGF pensant à tous ces audits préfinancés. « Comment parler de poursuite politique quand au départ, c'est lui-même qui a écrit à l'Inspection Générale des Finances pour demander qu'elle puisse faire l'audit de Bukanga Lonzo.

Ce n'est pas le pouvoir politique, ni le Chef de l'Etat, ni le Chef du Gouvernement qui a demandé. C'est lui-même. Nous avons une lettre. Il nous a écrit pour que nous puissions faire l'état de la situation de Bukanga Lonzo parce qu'il estimait que plusieurs fois son nom avait été cité abusivement.

Nous avons fait le travail, en âme et conscience et nous lui avons rendu les conclusions en lui disant qu'il est fortement impliqué dans cette affaire », déclare le patron de l'Inspection Générale des Finances, la main sur le cœur, sur la Voix de l'Amérique. Puis, de la pédagogie : «Il faudra que les politiciens congolais comprennent qu'il y a infraction politique et infraction de droit commun.

Chez nous, au Congo, quand un politicien fait un accident sur la voie publique et qu'on lui dit qu'il y a mort d'homme - homicide involontaire -, il le transforme en une infraction politique. Il y a infraction de droit commun quand vous volez l'argent public et que si cela est établi, il ne faut pas parler de politique. C'est du droit commun...» .

Après celui des 100 jours, voici l'autre procès du siècle congolais. Mieux, de la République faillie.
T. MATOTU.