KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1617|LUNDI 19 AOÛT 2024.

Enfin, le quatrième cycle électoral congolais est clos avec la fin du long voire très long périple de mise en place de trois des quatre institutions de la République, l'Assemblée Nationale, le Gouvernement, le Sénat. Certes, la CÉNI, la Commission Électorale Nationale Indépendante, a encore des contentieux à régler, le plus important et non des moindres, est la réorganisation des scrutins dans deux circonscriptions électorales du pays, Masimanimba (8 députés provinciaux, 5 députés nationaux), dans le Kwilu, ex-Bandundu et Yakoma, en province du Nord-Ubangi, ex-Équateur, que la CÉNI elle-même avait annulés et programmés sans les tenir, sans faire depuis une annonce de reprogrammation! Ce qui est pour le moins inquiétant pour la légalité et la constitutionnalité. Reste que le Bureau de la Chambre haute a fini par se mettre en place après celui de la Chambre basse qui était suivi par l'investiture du Gouvernement de la République.

Que de temps depuis la prise de fonctions par le Président de la République réélu. Déclaré vainqueur le 31 décembre 2023 lors d’une cérémonie de publication des résultats provisoires par la CÉNI avec 73,34 % des voix aux élections organisées le 20 décembre 2023, confirmé le 9 janvier 2024 définitivement élu Président de la République par la Cour Constitutionnelle avec 73,47% des voix, selon les résultats définitifs proclamés en audience publique par la Haute Cour après le rejet de la requête d'un candidat à l'élection présidentielle qui dénonçait une «multitude d'irrégularités», Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a été investi Président de la République, dix jours plus tard, le 20 janvier 2024, mais a nommé, le 1er avril 2024, trois mois après, son nouveau Premier ministre, une Première ministre, Mme Judith Suminwa Tuluka.

Le nouveau gouvernement n'avait pu être annoncé que le 28 mai 2024, un mois après la désignation de la Première ministre, plus de cinq mois après la réélection du président de la République. La nouvelle équipe gouvernementale compte 54 membres contre 57 dans le Gouvernement précédent de Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Cette équipe a été investie le 11 juin par l'Assemblée Nationale dont le bureau présidé par l'UNC Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi avait été formé (élu) le 22 mai. Quant à la seconde chambre, la chambre haute, c'est le lundi 12 août qu'elle a formé (élu) son bureau présidé par l'ancien Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

LA LUTTE ACHARNÉE.
De la prise de fonctions, le 20 janvier, par le Président de la République, à la formation (l'élection) du bureau de la Chambre haute, à savoir, le Sénat, intervenue le 12 août, qui clôt le processus de mise en place des Institutions de la République liées constitutionnellement aux résultats des élections, huit mois se sont écoulés. Pourquoi un tel délai quand le pays fait face à des urgences extrêmes ?

Dans son interview à la radio commerciale TopCongo fm donnée depuis Bruxelles où il se trouvait pour des soins, Félix Tshisekedi avait fait part de ses regrets face à ce long temps en exprimant sa volonté de revoir des dispositions de la loi fondamentale.

Que dit en l'espèce la Constitution de la République ?
Article 78 : « Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci (...). Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition.

La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre»?
Article 111 sur le fonctionnement des Chambres législatives : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un Bureau de sept membres (...). Les membres du Bureau sont élus dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de leur respective » ?

Article 6 sur la multiplicité des partis politiques : «Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo. Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s’affilier à un parti de son choix. Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationales » ?

Est-ce l'article 6 qui pousse à la multiplication ou l'abondance, au désordre ou au chaos au sein des partis politiques qui retarde voire bloque la mise en place des Institutions de la République avec le sacro-saint principe, au sein de la majorité, en l'espèce, l'Union Sacrée de la Nation, institué du «partage équitable et équilibré»?

La lutte acharnée pour l’occupation des postes dans les institutions, les nominations dans les services publics faisant rage au lendemain des scrutins en donnant lieu à la recherche du consensus, à des marchandages, est-ce l'obstacle majeur qui empêche retarde le processus ? Il faut certainement attendre ce que le Chef de l'État a lui-même derrière la tête.
T. MATOTU.