KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Si trahison n’existe pas en politique, le traître, dit un proverbe allemand,
ne dort pas tranquille, écrit TryphonKin-kiey Mulumba sur son compte Twitter @kkmtry
Terrible volte-face à la CPI, le témoin clé du procureur était l’ami de trente ans. On a tout écrit...

D’emblée posons la question. L’incroyable annonce faite jeudi 15 juillet de l’ordre donné par les juges de la CPI de libérer le seigneur de guerre de l’Ituri Thomas Lubanga a-t-elle un lien avec les récents développements sur les fronts diplomatiques et économiques de notre pays?
En dépit de déclarations souvent convenues entendues dans les missions diplomatiques à Kinshasa, les Occidentaux ont encore á leur gosier l’épisode de contrats chinois outre les récentes affaires minières ou celles dans le secteur pétrolier. Cette annonce établit-elle un cas de jurisprudence?
À Kinshasa, tout comme dans les milieux r-dcongolais à l’étranger, des partisans du MLC veulent toucher du bois et croire à la libération prochaine de leur leader...
Il est vrai que jamais l’étoile du procureur argentin de la CPI, la Cour Pénale Internationale, n’avait aussi peu brillé. Dans les médias, les critiques font rage contre ses méthodes.
Il n’y a pas que l’opinion publique qui s’émeut d’une juridiction qui avait soulevé tant d’espoirs, faire justice aux victimes. Les juges de la Chambre de Première Instance III (juge président Adrian Fulford, les juges Elizabeth Odio Benito et Joyce Aluoch) en sont á mener une guérilla ouverte contre Luis Moreno Ocampo.
Que des crimes «les plus graves» se commettent en Afghanistan, en Irak, en Iran, etc., il n’y a que le Continent noir qui l’intéresse. Ici, il n’y a que le cœur du Continent, la R-dC, qui le captive.
À ce jour, s’il y a du monde dans les geôles de La Haye, ils ont pour noms Thomas Lubanga, Germain Katanga, Mathieu Ngujolo, trois de l’Ituri. Et Jean-Pierre Bemba Gombo poursuivi pour des crimes commis en Centrafrique fin 2002 á début 2003 par ses troupes.
Le procureur avait voulu améliorer son tableau de chasse en y ajoutant Jean-Bosco Ntaganda, le général qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, incorporé dans les forces régulières FARDC et que Kinshasa refuse de livrer, invoquant le besoin de paix dans le pays qui passe avant la nécessité de justice. L’ex-MONUC et une partie de l’opinion menée par des ONG de défense des droits de l’homme, n’ont pas compris.
Jeudi 15 juillet, las du fait que le procureur ait refusé d’exécuter une ordonnance lui enjoignant de communiquer des éléments de l’accusation á la défense - ce qui prive l’accusé d’un procès équitable, la Chambre de Première Instance III a ordonné la mise en liberté de Lubanga. Le procureur a fait appel et Lubanga, détenu depuis quatre ans, reste en prison en attendant la fin de la procédure.
En février 2010, la CPI avait refusé de confirmer les charges contre le Soudanais Bahar Idriss Abu Garda - qui était venu à La Haye plaider en homme libre en se présentant de son plein gré. Le juge n’avait relevé aucun indice, parmi ceux présentés par le procureur, susceptible de l’inculper.

ABSENCE D’INDICES.
Ocampo le citait comme responsable de l’attaque, en septembre 2007, d’un camp de soldats de maintien de la paix envoyés par l’UA, Union africaine, au Darfour.
À Bruxelles, la Libre Belgique, proche de la pensée conservatrice, aligne les faits d’absence de sérieux dans les dossiers d’accusation du procureur.
1. Août 2009, la CPI décide la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba réclamée par sa défense. Le bureau du procureur fait appel et obtient, en décembre 2009, le maintien en détention, arguant d’un «risque de fuite».
2. La CPI décide de ne pas entériner l’inculpation du président soudanais Omar El Bechir pour génocide en raison de l’absence d’indices sérieux de culpabilité. Février dernier, le procureur demande l’autorisation de présenter une nouvelle accusation. Il vient de lancer un nouveau mandat d’arrêt contre Béchir. Reste que l’Afrique tout entière - hormis le Botswana - a tourné le dos à ce mandat qui va poser problème à l’UE, Union européenne, qui se réunit fin novembre avec l’Union africaine, en Libye où Mouammar Kadhafi a fait venir son homologue soudanais.
3. En Ouganda, en 2005, la CPI a délivré des mandats d’arrêt contre cinq dirigeants de la LRA, la Lord’sResistanceArmy, qui commet des atrocités au nord du pays depuis les années 80, sur plainte de Kampala. Quand Kampala entre en n»gociation avec la LRA, le président YuweriKagutaMuseveni demande l’annulation des mandats réclamée par la LRA en promettant qu’elle serait jugée selon la «justice traditionnelle», soit la négociation de compensations matérielles. Refus du procureur. Aucun de ces mandats d’arrêt n’a été exécuté à ce jour et si la pression terroriste de la LRA a fortement diminué au nord de l’Ouganda, elle déstabilise l’Ituri, la Centrafrique et le Sud-Soudan. Entre-temps, deux des cinq accusés sont morts.
4. En Centrafrique, Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes commis en Centrafrique par les troupes du MLC prêtées au président centrafricain Ange-Félix Patassé, alors menacé par le général Bozizé. Ce dernier s’est emparé du pouvoir, Patassé est allé en exil sans être poursuivi par la CPI, bien qu’il ait été le commandant suprême des troupes du MLC prêtées par Bemba. En octobre 2008, il a bénéficié d’une amnistie en Centrafrique, laquelle est refusée à Bemba... Tout cela est certes fort trouble et la thèse d’une justice à double vitesse est invoquée. La CPI n’est-elle pas aux ordres des Chancelleries?

LE TOURNANT
DE BANGUI.
Mais voilà que début 2010 tout tourne quand la défense de Bemba trouve l’imparable parade: la politisation de l’affaire.
Dans un document transmis au Soft International en exclusivité mondiale et publié par notre journal, ses avocats - l’avocat kinois de choc d’origine bandundu-kwiloiseNkwebeLiriss, l’associé, l’avocat du barreau bruxellois Aimé KiloloMusamba, d’origine katangaise - estiment que dans l’affaire Bemba, le procureur avait tout faux.
Dans un exploit déposé le 25 février, ces avocats contestent le fond même de l’affaire, à savoir, la recevabilité de la cause de l’accusation, invoquent les principes de complémentarité et de «ne bis in idem».
Oui, JPBG avait été acquitté par un juge centrafricain qui avait prononcé un non-lieu. Il n’aurait jamais dû être poursuivi par aucun autre juge, encore moins par la justice internationale qui n’est qu’une justice «complémentaire».
Non, «l’absence du niveau de gravité requis» n’aurait jamais dû conduire l’ancien Vice-président de R-dC devant une cour internationale.
Oui, il y a bien eu «abus de procédure» dans le chef du procureur.
Oui - et pire -, il y a bien eu collusion - politique - entre le procureur, les «régimes éphémères» de Bangui et, écrivent-ils, de Kinshasa.
Donc, des pressions «politiques» ont été exercées pour conduire le chef de l’opposition r-dcongolaise devant la justice internationale et il y a eu collaboration entre la RCA et la R-dC afin de mettre JPBG á l’écart et d’«éviter la perspective d’un futur défi électoral» en R-dC.
Aux dires de la défense, la base légale de la CPI se trouve dans le Préambule du Statut de Rome: «Soulignant que la Cour Pénale Internationale dont le présent Statut porte «création est complémentaire aux juridictions pénales nationales».
Article 1er a1.1 du Statut de Rome: «[La Cour] est complémentaire des juridictions pénales nationales». Dès lors, la défense Bemba suggère que la notion de «complémentarité», dans le contexte de la CPI, s’entend comme complétant, mais ne remplaçant pas l’exercice de la compétence pénale nationale.
En clair, c’est lorsque les procédures pénales nationales font carence que la CPI peut être saisie et investie de la responsabilité de s’assurer que des crimes d’atrocité grave ne demeurent impunis.

MORENO
SOMBRES JOURS.
Le Soft International l’écrivait déjá dès mars 2010: Le but pour de cet exploit est simple: politiser l’affaire, mobiliser l’opinion publique nationale et internationale, fragiliser la position du procureur, faire douter de sa capacité à maîtriser le processus. Et, déjá, notre journal prédisait des jours sombres pour le procureur.
Voilá qu’aujourd’hui, Luis-Moreno Ocampo est terriblement coincé. Accusé d’avoir instrumentalisé la justice internationale en soudoyant, dans le cas de Lubanga, des témoins dont il refuse de révéler les noms des intermédiaires eux-mêmes soudoyés, sommé pourtant par les juges de les révéler afin de faire avancer la justice. Du coup, le procureur bloque lui-même la machine de la CPI.
Accusé d’avoir fait droit à la politique, non au droit, dans le cas de Jean-Pierre Bemba. Du moins, soutient avec force l’équipe de défense du chef de l’opposition r-dcongolaise.
Le procureur argue qu’il a le devoir de protéger les témoins et ne peut les présenter en public ou en révéler les noms. Comment lui faire confiance?
Autre question est celle de savoir de qui relève la protection des témoins: du greffe ou du bureau du procureur?
Dans les milieux du MLC, le parti de Jean-Pierre Bemba, on croise les doigts.
Certes, le 28 juin, un juge de la CPI n’a pas tenu compte de l’exploit du 25 février. Il a indiqué que Jean-Pierre Bemba avait désormais à former ses moyens pour se défendre devant le tribunal.
La date du procès fut fixée au 4 juillet, puis remise au 14 juillet. Puis au 30 août. Si cette fois, le procès a lieu, il ne se tiendra pas tant que le juge d’appel n’aura pas dit le droit. L’affaire sera appelée le 20 août, à la demande de la défense.
La défense ayant estimé que la Cour, en prononçant le rejet de l’exploit, n’avait pas disposé du dossier complet de la justice centrafricaine arrivé à La Haye deux jours avant le jugement, a ainsi fait un appel. Cette justice centrafricaine qui avait lavé Jean-Pierre Bemba de tout soupçon...
Jean-Pierre Bemba qui, de ce fait, selon le Statut de Rome, ne peut plus être poursuivi par aucun autre juge pour les mêmes crimes. Le fameux «ne bis in idem». On a tout tout écrit...
Du coup, «la probabilité de sortie de prison pour Jean-Pierre Bemba est plus forte aujourd’hui que jamais. Il s’agira d’annulation pure et simple des poursuites», explique-t-on chez les MLC. Où on estime que la décision de jeudi dernier fait figure de jurisprudence.
Si Thomas Lubanga est rendu à la liberté - ce qui paraît désormais inéluctacle -, il faudra certainement revoir tous les calculs politiques spécialement en province Orientale.
Quant à l’affaire - mère - Bemba que connaît la CPI, avocats et proches du leader de l’opposition r-dcongolaise affûtent les armes, tirant profit du courant d’opinion.
Ainsi, les avocats n’entendaient pas bouder leur plaisir face aux témoins cités par le procureur - tous des ex-amis de Jean-Pierre Bemba - ou d’anciens compagnons de lutte du temps des années rébellion.
Selon toute évidence, appelés à la barre pour confirmer leurs témoignages, les avocats de la défense entendent les détricoter comme ceux de Lubanga ont fait des enfants témoins appelés à la barre par le procureur argentin.
L’un des témoins du procureur serait Olivier EtsuKamitatu. Or, une photo exhumée par des MLC montre JPB alors élève à l’ICHEC à Bruxelles en compagnie de ses camarades intimes dont l’un, précisément Olivier KamitatuEtsu, l’assomme aujourd’hui à la CPI.
Le MLC se saisit de cette photo pour invoquer la jurisprudence. Le témoin clé du procureur serait le vieil ami de trente ans. À en croire les juristes du Mouvement de Libération du Congo, «selon la jurisprudence internationale (…), il suffit de prouver que tel témoin était intimement lié à son ami d’enfance» pendant la période ayant donné lieu au conflit judiciaire pour mettre à mal tout son témoignage.
Les juristes du MLC qui ont plongé dans tous les textes veulent démontrer qu’Olivier EtsuKamitatu a témoigné contre son ex-ami dans le but d’atténuer sa propre responsabilité dans cette affaire.
Il va sans dire que le MLC se sent boosté. Il veut tirer profit de toutes situations s’agissant des témoins du procureur argentin.
Nul doute, la conjoncture est terrible. Y voyons-nous la main des Occidentaux avec ses dommages collatéraux?
La récente affaire du don fait à la reine belge, les durs commentaires échangés entre Kinshasa et la Belgique témoignent d’un moment de forte tempête qui rappellent un passé enfoui. Outre les affaires chinoises et celles, plus récentes, dans les mines ou les pétroles, des Anglo-saxons. Qui généralement pardonnent peu…
Notre pays peut être tenté du Zimbabwe. Sa trop grande étendue, son nombreux voisinage, l’absence de consensus interne imputable à sa grande diversité culturelle sont en l’espèce loin d’être des atouts.
ALUNGA MBUWA.
inLe Soft International,
22 juillet 2010.