Le Gouvernement n’a jamais été sourd aux recommandations du Parlement. Au contraire, dans leur quasi-totalité, elles ont été exécutées par l’Exécutif national ou sont en cours d’exécution. L’Exécutif congolais ne se prend pas au-dessus du Législatif. De même, face aux recommandations des élus, il ne fait montre d’aucun mépris, alors que ces derniers temps, les élus - Députés et Sénateurs - se plaignent du sort des résolutions prises lors des plénières. Ministre en charge des Relations avec le Parlement, le professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba a déposé lundi 25 mai au président Aubin Minaku Ndjalandjoku un Rapport d’Evaluation du niveau d’exécution des Recommandations de l’Assemblée Nationale adressées au Gouvernement pour les Sessions parlementaires 2012 et 2013, en attendant celui de 2014.

«Pour le Gouvernement et pour mon Ministère, il s’agit d’un devoir de transparence, un devoir de visibilité, un devoir de lisibilité, et, pour tout dire, un devoir de responsabilité et de redevabilité, face à la Représentation Nationale et, par ricochet, face à la Nation et face à l’Histoire», a expliqué le ministre dont la lettre de mission le charge d’un objectif prioritaire: l’atteinte des relations dédramatisées entre le Législatif et l’Exécutif. Ci-après le mot du ministre.
Hon. Président de l’Assemblée Nationale,
Hon. Madame et Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,
Quel sort le Gouvernement de la République réserve-t-il aux recommandations issues des débats libres, riches et démocratiques qui ont lieu au sein de notre Parlement - Assemblée Nationale et Sénat - signe de liberté d’expression de l’élu, de responsabilité et du bon fonctionnement de la jeune démocratie congolaise?
Ces recommandations prennent-elles le chemin des cimetières de vœux pieux ou, au contraire, aident-elles à la bonne marche des Institutions de la République et, par conséquent, à la Gouvernance démocratique de l’Etat et du Congo?
Nombre d’élus à la Chambre Haute et à la Chambre basse ont, ces derniers temps, fait état de leur dépit face à ce qu’ils considèrent comme un acte d’arrogance d’un Exécutif sourd qui bypasse (ou bypasserait) les recommandations du Législatif.
Il y en a même qui vont plus loin, estimant qu’au Congo, l’Exécutif étant au-dessus du Législatif, ce qui compte pour le Gouvernement est la conduite de l’action qu’il a lui-même définie et qu’il n’a que faire des rodomontades d’un Législatif peu compétent ou peu au fait du jeu complexe de gestion d’un Etat moderne!
De là, l’importance de la cérémonie de ce jour en ce qu’elle fait un point sans concession du sort des recommandations essentielles faites par le Parlement de la République pour le bon fonctionnement de notre Etat démocratique, que le Pouvoir législatif adresse au Pouvoir Exécutif, celui-ci émanation et, donc en deçà, bien entendu, de celui-la.
Nous sommes là dans les attributions de mon Ministère - le Ministère des Relations avec le Parlement - s’agissant de l’Ordonnance n°015/015 du 21 mars 2015 qui érige mon Ministère comme le Ministère Gendarme du Parlement en ce qu’il assure «le suivi des procédures de contrôle exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises du portefeuille, les services et établissements publics».
Mais également dans ses attributions 1, 2 et 3 qui font de mon Ministère le représentant du Gouvernement à l’Assemblée Nationale et au Sénat et, on imagine tout ce qui en découle, «facilite les relations entre les Membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs», «propose, coordonne et met en œuvre des actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres parlementaires».
Je viens ce jour devant vous, vous présenter le Rapport d’Evaluation du niveau d’exécution des Recommandations de l’Assemblée Nationale adressées au Gouvernement pour les Sessions parlementaires 2012 et 2013, en attendant celui de 2014.
Pour le Gouvernement et pour mon Ministère, il s’agit d’un devoir de transparence, un devoir de visibilité, un devoir de lisibilité, et, pour tout dire, un devoir de responsabilité et de redevabilité, face à la Représentation Nationale et, par ricochet, face à la Nation et à l’Histoire. Ce travail a été mis au point à l’issue d’un atelier réunissant en juin 2014 les experts de tous les ministères du Gouvernement Central, placé sous le Haut Patronage de S.E Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Exercice intellectuel, pédagogique et démocratique, cet Atelier a permis de passer en revue l’ensemble de recommandations venues du Parlement et de dresser leur niveau d’exécution en relevant les problèmes qui auraient éventuellement ralenti ou handicapé leur exécution dans des délais normaux.
Les pistes de solution proposées dans ce dernier cas traduisent, il va sans dire, la nécessité de maintien d’un climat de collaboration et d’apaisement entre nos deux grandes Institutions de la République.
Le présent Rapport offre à la Nation un tableau irremplaçable qui témoigne du sérieux, de la détermination et de la responsabilité du Gouvernement dans l’accomplissement de ses missions, de la manière dont l’Exécutif National s’acquitte du devoir de mise en œuvre des recommandations issues de la Représentation Nationale et donc de la qualité et de la perfection des relations entre le Législatif et l’Exécutif.
Pour un Ministère dont la lettre de mission porte notamment sur l’objectif d’atteinte de relations dédramatisées entre nos deux Institutions, vous comprendrez la particulière satisfaction des agents et cadres de mon Ministère.
A la date de l’Atelier, sur un total de 663 recommandations enregistrées par le Gouvernement - 478 émanant de l’Assemblée Nationale, 185 du Sénat - il ressort que 606 ont été exécutées ou sont en cours d’exécution, soit un taux d’exécution de 92%, 57 restaient encore non exécutées, soit un taux de 8%.
Pour ce qui est spécifiquement de l’Assemblée Nationale, sur les 478 recommandations, 213 ont connu une exécution parfaite (soit 44%), 247 étaient en cours d’exécution (soit 52%), 18 restaient non encore exécutées (soit 4%).
Il va de soi que la satisfaction du Gouvernement eut été pleine si l’ensemble de témoins verts avait été allumé et, donc, si le taux d’exécution avait atteint les 100%, la fumée blanche au rendez-vous.
Si les statistiques renseignent sur les résultats atteints, la qualité des réalisations en est une autre indication.
Avec la balise de qualité désormais déployée, ce qui reste à accomplir constitue un autre challenge de responsabilité pour le Gouvernement de la République.
Hon. Président de l’Assemblée Nationale,
Hon. Madame et Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, à nouveau, je souhaite vous réitérer toute ma reconnaissance, ainsi que les remerciements des agents et cadres de mon Ministère, pour avoir accepté de fixer cet événement qui renseigne sur la qualité parfaite des relations existantes entre le Législatif et l’Exécutif dans notre pays pour le bien de la vie démocratique, et pour l’avoir fixé en un temps aussi record.
Merci encore à vous.
Kinshasa, 26 mai 2015.
T. Kin-kiey Mulumba.