Le G-7 se croyait indéfenestrable, il s’en est pris jusqu’à la Cour constitutionnelle
  • jeu, 17/09/2015 - 05:48

Un véritable brûlot ayant pour but de permettre à ses signataires, à leurs yeux, de prendre date avec l’Histoire.

Ci-après la énième lettre, celle-ci ouverte puisque les trente membres du Bureau Politique de la Majorité Présidentielle ont reçu chacun une copie en ampliation - adressée par les 7 frondeurs de la majorité au Président de la République à la base de la rupture. Un véritable brûlot ayant pour but de permettre à ses signataires, à leurs yeux,de prendre date avec l’Histoire.

Kinshasa, le 14 septembre 2015
Copie pour information:
Aux Membres du Bureau Politique de la Majorité Présidentielle,
MP (TOUS)
A KINSHASA.

A Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange
Président de la République Démocratique du Congo,
Autorité Morale de la Majorité présidentielle

A KINSHASA/GOMBE

(avec l’expression de nos hommages les plus déférents).

Excellence Monsieur le Président de la République,

1. Qu’il nous soit permis de rappeler qu’il y a dix ans, appelant à la mobilisation générale en vue de la reconstruction et du redressement du pays, Vous nous avez invités à nous joindre à Vous afin de constituer une famille politique soudée autour d’une vision partagée de l’avenir de la République Démocratique du Congo et dans le cadre d’un nouvel ordre politique établi par une nouvelle Constitution.

2. Ensemble, nous avons mené la campagne qui a abouti à l’adoption de cette Constitution, le 19 décembre 2005, par 85% de la population congolaise.

3. C’est ici l’occasion pour nous, Monsieur le Président de la République, de rappeler et de réaffirmer que le partenariat que nous avons engagé, il y a dix ans, repose sur les valeurs républicaines et démocratiques inscrites dans la Constitution du 18 février 2006.

4. Par la suite, nous nous sommes mobilisés pour gagner les élections afin de vous donner une large majorité de gouvernement et avons continué à soutenir votre action à la tête du pays. Dans cette action, la rencontre des aspirations légitimes du peuple congolais est demeurée une constante préoccupation. Et en dépit des échecs et des erreurs inhérents à toute entreprise humaine, il y a lieu de reconnaître que, sous votre leadership, la transformation structurelle de la société congolaise et de l’économie du pays a été bel et bien lancée.
Même si aujourd’hui les inégalités sociales sont encore trop nombreuses et la pauvreté continue à frapper durement la grande majorité de la population, il ne reste pas moins vrai que des progrès sensibles ont été réalisés dans les domaines touchant à la vie quotidienne de nos compatriotes.

5. C’est dans cet esprit et en vue de sauvegarder nos valeurs communes et les acquis relevés ci-dessus qu’en février dernier, après les tristes événements qui avaient endeuillé la capitale ainsi que plusieurs villes du pays, et face aux doutes de plus en plus grands qui ont gagné la société congolaise, plus particulièrement sa jeunesse, il était de notre devoir, en tant que membres de la Majorité Présidentielle, de vous faire part de nos préoccupations sur la nécessité de renforcer le contrat de confiance entre le pouvoir et le peuple congolais, d’une part, et entre nos Institutions et la Communauté Internationale, de l’autre.

6. Notre motivation profonde en adressant à votre très haute autorité les deux lettres de février et mars derniers, a été, d’une part, d’apporter notre modeste contribution à la consolidation de la démocratie et de la paix civile afin d’épargner notre pays d’une crise politique inutile et, d’autre part, d’éviter à la Majorité présidentielle au pouvoir la responsabilité d’une telle crise, aux conséquences imprévisibles, et dont il n’est pas évident que notre famille politique ainsi que notre pays, la République Démocratique du Congo, en sortent grandis.

7. A titre de rappel, nous vous avons exprimé dans ces correspondances, nos vives inquiétudes quant (i) aux velléités de révision ou de changement de Constitution, (ii) aux tentatives de réécriture de la loi électorale, (iii) au démembrement précipité des provinces, (iv) à l’organisation très controversée des élections locales et municipales et (v) au fonctionnement interne de la Majorité présidentielle, notre famille politique.

8. Aujourd’hui, force est de constater que l’installation précipitée de nouvelles provinces a conduit à l’affaiblissement de l’Etat et à l’anarchie dans l’administration du territoire national. Au demeurant, cette situation chaotique a même amené la Cour Constitutionnelle, récemment installée, non seulement à en faire le constat, mais également et surtout à proposer des mesures exceptionnelles qui énervent la Constitution.

9. Quant à la tenue des prochaines élections tant attendues par le Peuple congolais, chaque jour qui passe apporte plus de confusion que de clarté. En effet, il est, par exemple, difficilement compréhensible qu’au moment où la CENI et Votre très Haute Autorité reconnaissent la pertinence de l’enrôlement des nouveaux majeurs, le Parlement soit amené à adopter d’une façon particulière la loi portant répartition des sièges pour les élections locales et municipales.

10. En vérité, la dernière session extraordinaire du Parlement et l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu sur requête de la CENI, le mardi 08 septembre courant, ont conduit l’écrasante majorité de Congolais à la conviction qu’il y a des intentions inavouées de ne pas respecter la Constitution, de décrédibiliser et de désacraliser les institutions sur lesquelles repose tout régime démocratique, comme s’il pouvait exister un autre schéma que l’ordre institutionnel pour lequel des millions de Congolais ont consenti d’énormes sacrifices.

11. Par ailleurs, en raison de l’affaiblissement de la cohésion nationale et du ralentissement du processus de démocratisation, on assiste dans certaines parties du territoire national à la résurgence des tensions interethniques et à la recrudescence des crimes organisés telle cas des tueries cycliques dans la région de Béni au Nord-Kivu.

12. Dans ce contexte, vouloir revenir sur le consensus et le compromis historique laborieusement obtenus par les forces vives de la nation congolaise à Sun City et l’ordre institutionnel inscrit dans la Constitution ne fera qu’exacerber la méfiance à l’égard des dirigeants et générer l’instabilité et l’insécurité.

Excellence Monsieur le Président de la République,
13. La gravité de la situation et les risques qu’elle fait peser sur l’avenir de la RDC appellent des initiatives politiques courageuses aussi bien de votre part que de celle de la Majorité présidentielle.

14. Face à cette situation et au moment où se prépare - et en plus à l’extérieur - un dialogue politique, nous sommes dans l’obligation de Vous apporter notre contribution à la recherche des solutions efficaces aux défis majeurs de l’heure.

15. A cet effet, il nous semble fondamental de garantir un respect absolu de la Constitution. Ce respect est le gage de la paix civile, de la sécurité, de la stabilité et de l’unité de notre pays. Comme l’enseigne l’histoire, en particulier celle de notre pays, ces fondamentaux du développement d’une nation ne viennent pas d’un homme seul, fût-il providentiel, mais bien de l’action de tous les citoyens partageant les mêmes valeurs et regardant dans la même direction.

16. A n’en point douter, le dialogue projeté sera voué à l’échec s’il n’est assis sur une volonté ferme de tous d’affirmer l’intangibilité de notre Constitution, et d’en respecter les dispositions en ce qui concerne particulièrement les valeurs fondamentales de solidarité nationale, de liberté d’expression et de manifestation, les échéances électorales et l’alternance politique.

17. Quant au processus électoral, dans la recherche de la paix et de la stabilité, l’organisation des élections libres, transparentes, crédibles et apaisées constitue une prémisse incontournable dans l’établissement de la Démocratie et l’instauration de l’Etat de droit. N’ayant pu organiser les élections provinciales et sénatoriales en temps voulu, et maintenant même celles bien moins coûteuses des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, comment s’étonner de la suspicion générale qui s’est installée contre nous en voulant maintenir à tout prix les élections locales, municipales et urbaines?
18. Voilà pourquoi Monsieur le Président de la République, au regard des contraintes financières et tenant compte de la nécessité d’assurer la gestion des provinces et de respecter les prescrits des articles 73 et 103 de la Constitution, nous sommes devant l’ardente obligation de nous limiter à l’organisation des élections présidentielle, législatives, sénatoriales et provinciales sur base d’un fichier révisé.

19. Au sujet de ce fichier, il importe de rappeler que tout Congolais remplissant les conditions légales d’être électeur et éligible, exerce librement ces droits constitutionnels. Dès lors, l’enrôlement de nouveaux majeurs et le nettoyage du fichier électoral sont obligatoires et nous paraissent non négociables.

20. En ce qui concerne l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces, il importe de souligner qu’elle doit être organisée.
Et il ne convient pas de saisir le flou entretenu par l’arrêt récent de la Cour constitutionnelle quant à ce pour la retarder le plus longtemps possible. A défaut de la tenir à temps pour des raisons techniques objectives, la modification urgente de la loi de programmation s’impose dans le sens de son application progressive, selon que telle ou telle province est ou non prête matériellement et politiquement.

21. Il va de soi que toutes les difficultés actuelles et le retard accumulé dans l’organisation des élections appellent un ajustement conséquent du calendrier électoral. Toutefois, cet ajustement doit impérativement respecter les délais constitutionnels et se faire en toute transparence. Afin de répondre aux préoccupations ci-dessus, il importe d’élaguer du processus électoral tout ce qui est de nature à le surcharger, à retarder les échéances et à envenimer le climat de paix et de cohésion nationale déjà fragilisée.

22. A une année des élections, désireuse de conserver démocratiquement le pouvoir afin de poursuivre l’œuvre de redressement du pays engagé avec Vous, la Majorité présidentielle, devra s’atteler à préparer en toute sérénité et en conformité avec sa Charte, les prochaines élections dans la perspective de l’alternance politique. Nous sommes convaincus que notre Majorité a tous les atouts pour les gagner en toute transparence et réussir le pari de l’alternance politique dans la paix. La stratégie actuelle nous paraît suicidaire. Il est indispensable d’en adopter une autre, plus réaliste et porteuse de réussite.

23. Telle est l’approche que nous proposons afin de désamorcer la tension qui, depuis plus d’une année, monte de plus en plus dans le pays, de décrisper la situation politique interne et de trouver ensemble des solutions efficaces aux défis majeurs auxquels la RDC est confrontée po ur le moment, dont celui de l’organisation des élections démocratiques, transparentes et crédibles.
Veuillez croire, Excellence Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre très haute considération.
1. LE MOUVEMENT SOCIAL POUR LE RENOUVEAU, MSR
Yves Libango-Yogo
2. L’ALLIANCE POUR LE RENOUVEAU DU CONGO, ARC
Olivier
Kamitatu Etsu.
3. LE PARTI DEMOCRATE CHRETIEN, PDC
José Endundo Bononge.
4. L’AVENIR DU CONGO, ACO
Banza Maloba Danyj.
5. L’UNION NATI0NALE DES FEDERALISTES DU CONGO, UNAFEC
Antoine Kyungu wa Ku Mwanza.
6. L’UNION NATIONALE DE DEMOCRATES FEDERALISTES, UNADEF
Charles Mwando Nsimba.
7. L’ALLIANCE DES DEMOCRATES POUR LE PROGRES/MSDD, ADP/MSDD
Christophe Lutundula Apala Pen’Apala.


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