La fin mouvementée de la maison Kamitatu au parti du «Chairman» le MLC et à l’Assemblée nationale de transition a donné lieu à quelques dégâts collatéraux. Alors qu’il tenait le marteau du Parlement, Olivier Kamitatu Etsu se serait-il montré particulièrement sensible à quelques dossiers, le premier étant celui de la succession Dokolo dont il est un proche? Dokolo Sindika dont la classe dorée kinoise rappelle qu’il a fait un mariage somptueux à Luanda à la cour présidentielle, a-t-il tenté de jouer ses relations angolaises pour peser dans le cours des événements politiques à Kinshasa et promouvoir quelques amis en récompense de quelques «services»?
MISE EN LIGNE LE 18 MAI 2006 | ÉDITION «LE SOFT INTERNATIONAL2» N°859 DATÉ 16 MAI.
L’ami cordial devenu soudain l’ennemi cordial, le Vipi Jean-Pierre Bemba Gombo n’en a aucun doute. Dans une lettre n°CAB/P/AN/KM/MK/111/06 du 4 février 2006 à Venant Tshipasa, ministre des Affaires Foncières - là où, selon des juristes - il aurait été mieux inspiré de s’adresser au chef de l’Exécutif, Olivier Kamitatu Etsu écrit: «Je vous fais parvenir ci-jointe la Décision n°008 du 20 février 2006 de la Commission Spéciale chargée de la Restitution des biens saisis et/ou confisqués aux particuliers et de la Récupération des biens spoliés au préjudice de l’État en rapport avec l’objet en marge». L’objet porte sur: «Restitution des immeubles de la Sarl Banque de Kinshasa».
Et Kamitatu de poursuivre: «Cette mesure vous est notifiée conformément à la décision prise par la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale au cours de sa réunion du 16 février 2006».
«CONTRAIRE...».
Puis: «Au nom de l’Assemblée Nationale, je vous recommande d’assurer l’exécution par les Divisions Provinciales ou Urbaines des Affaires foncières concernées de cette mesure qui est conforme au Dialogue inter-congolais».
Passé spécialiste de spoliation des immeubles et concessions des privés et de l’État, le ministre n’en attendait pas tant. Aussitôt la missive de Kamitatu reçue, aussitôt celle-ci exécutée... de manière quasi irrégulière.
Reste que successeur au perchoir de Kamitatu, le très Bembiste Thomas Luhaka Losendjola arrête net Tshipasa. Dans une lettre - cette fois au chef de l’Exécutif du secteur, à savoir, le Président de l’ÉCOFIN, Jean-Pierre Bemba Gombo lui-même -, le nouveau président de l’Assemblée nationale écrit que son prédécesseur avait agi «contrairement à la procédure parlementaire».
Pour Losendjola, «il aurait fallu, dans pareil cas, faire adopter formellement la décision par vote de la plénière pour que l’Assemblée Nationale puisse la transmettre au Gouvernement par voie de recommandations».
Puis: «Cette procédure parlementaire n’ayant pas été respectée (...), la décision de la Commission Spéciale est donc de nul effet vis-à-vis des tiers. Par conséquent, je demande au Ministre des Affaires Foncières qui me lit en copie de rapporter la lettre citée ci-haut».
D’ORDRE DE JPBG.
La lettre de Losendjola est datée du 26 avril 2006, n° réf CAB/P/AN/Dircaba/GB/556/06 et porte objet suivant: «Annulation des mutations opérées en faveur de la succession Dokolo (immeubles cédés par feu Dokolo à la Banque de Kinshasa).
Dès le 5 avril en effet, sous n° réf 108/VPRÉS/ÉCOFIN/DIRCAB/hl/2006, JP Bemba avait lui-même écrit à Tshipasa, lui enjoignant, «toutes affaires cessantes, d’instruire le conservateur des Titres immobiliers de procéder à l’annulation des mutations opérées en faveur de la Succession Dokolo».
Le «Chairman» expliquait dans une longue lettre que par ordonnance présidentielle - n°86/176 du 26 juin 1986, «l’État Congolais avait créé la Nouvelle Banque de Kinshasa, entreprise publique qui avait hérité, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance précitée, de l’ensemble des biens, meubles et immeubles, droits et obligations de la Banque de Kinshasa».
«En conséquence, le transfert du patrimoine de la Banque de Kinshasa ayant été opéré par une Ordonnance Présidentielle en faveur de la Nouvelle Banque de Kinshasa, entreprise publique actuellement en liquidation, la désaffection des biens de cette dernière ne peut plus être effectuée».
«Dès lors, la décision prise par le Président de l’Assemblée Nationale», en l’espèce Olivier Kamitatu Etsu, «n’a pas rencontré l’adhésion de la Commission Économique et Financière».
À la bonne attention de Tshipasa - qui aurait dû le savoir -, JPBG énumère les raisons invoquées par l’ÉCOFIN pour refuser la restitution des immeubles Dokolo ordonnée par Etsu.
- Le patrimoine de la BK appartenait à tous ses actionnaires dont feu Dokolo Sanu à concurrence de 52%.
- Les immeubles cédés par Dokolo à la BK l’ont été en paiement en extinction des engagements des sociétés de son Groupe - celles-ci n’ont jamais été confisquées ni spoliées par l’État.
- La décision d’Olivier Kamitatu Etsu «porte un grave préjudice au dénouement du processus de liquidation tant de la Nouvelle Banque de Kinshasa que de la Compagnie Bancaire de Commerce et de Crédit, COBAC en sigle, dont les créanciers attendent la réalisation dudit patrimoine pour rentrer dans leurs droits».
- L’«entrave» opérée par Kamitatu «au processus de liquidation des banques en général et plus particulièrement de celles publiques (NBK, BCA, BCCE) amorcé avec l’implication financière des Institutions de Bretton Woods risque de porter un discrédit sur l’État Congolais, susceptible de générer des conséquences fâcheuses sur le Programme Économique du Gouvernement».
- La Banque Centrale de la R-dCongo, «au regard des prérogatives légales lui dévolues en matière de liquidation des Établissements de Crédit ainsi que le Liquidateur Indépendant de la Nouvelle Banque de Kinshasa, n’ont pas été notifiés de manière tangible».
- «Selon certaines informations, les mutations des titres de propriété (certificats d’enregistrement) en rapport avec cette décision sont en train d’être opérées par les services de la Conservation des Titres immobiliers alors que les originaux desdits titres sont détenus par les liquidateurs».
- Au plan du Droit et selon l’article 234 de la Loi Foncière en vigueur, «nulle mutation ne peut s’opérer qu’après remise au Conservateur du certificat d’enregistrement à remplacer...»; bien plus, conformément à l’article 227 de la Loi Foncière, «tout titre de propriété datant de plus de deux ans devient inattaquable et tout conflit y relatif se résout en dommages et intérêts et non par la restitution des immeubles».
ILS N’ONT HÉRITÉ DE RIEN.
Deux jours avant que JPBG n’adresse sa lettre admonestation à Tshipasa, le vénérable Gouverneur de la Banque Centrale de la R-dCongo, Jean-Claude Masangu Mulongo avait dû s’adresser lui-même directement à l’incorrigible ministre. JCMM attaque la décision d’Olivier Kamitatu Etsu de restituer «les immeubles de la Banque de Kinshasa à la succession Dokolo Sanu» qu’il qualifie d’«illégale» et d’«irrégulière» dans son processus de mise en application, et met en garde «toute personne» contre une tentative d’enfreindre les lois du pays, aussi bien en matière de droit foncier qu’en matière bancaire. JCMM invoque l’article 234 de la Loi Foncière, de même que l’article 227 de la même Loi. Ajoute qu’«en matière de liquidation des établissements de crédit, seul le liquidateur a les prérogatives légales de disposer du patrimoine de la banque en liquidation conformément à l’article 70 de la Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit».
Le gouverneur est catégorique: «Pour la Banque Centrale du Congo, toutes les mutations qui seront opérées en violation des dispositions légales précitées sont nulles et de nul effet».
«En conséquence, elle se réserve le droit d’ester en justice par des actions appropriées au pénal et au civil, toute personne qui enfreindrait aux dispositions légales pré rappelées».
Puis: «Je vous saurais gré de bien vouloir instruire les Conservateurs des Titres Immobiliers sur le respect strict des dispositions légales sus-évoquées».
Finalement c’est donc de rien que les Dokolo - femme, enfants et neveux - ont hérité. Jour après jour, mari - papa, oncle - faux banquier et faux millionnaire, a dilapidé à son profit et à celui de ses enfants l’épargne populaire. Si Mobutu ne l’a pas mis en prison - pour la vie - ce que le Léopard, tous le reconnaissent - était d’un grand coeur.
Dokolo - bien avant sa mort -était sorti de l’actionnariat de la NBK et reste redevable à l’État. L’Assemblée Nationale n’avait aucun titre pour statuer sur la NBK et a voulu confisquer mieux spolier des biens appartenant à l’État «à la faveur d’un copinage au profit de la succession Dokolo», accuse le liquidateur indépendant Mupepe Lebo.