Dans un contexte politique et économique particulièrement délétère sans que personne ne sache de quoi demain sera fait, Députés et Sénateurs ont retrouvé vendredi 15 septembre leurs strapontins.

Si pour les uns, l’accord de la Saint-Sylvestre est appliqué - mieux, la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et son Arrangement particulier se poursuit, pour reprendre les mots du président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndalanjoko quand son homologue de la Chambre haute Léon Kengo wa Dondo estime que cet accord offre «pour le moment la seule piste susceptible de sortir le pays de la crise qui le mine» et appelle la classe politique à «taire l’ego au profit du bien commun (...), à concilier les contraires, au regard des engagements consentis par tous, pour une sortie de crise heureuse» - qui ignore que la compréhension de la situation du pays aussi bien par la classe politique nationale elle-même qu’au sein des cercles diplomatiques est diverse. Ainsi, le nonce apostolique accrédité à Kinshasa, Mgr Luis Mariano Montemayor peut, lors d’un entretien avec des médias congolais, diffusé jeudi 14 septembre, la veille de la rentrée parlementaire, dénoncer «un Etat prédateur de son peuple» expliquant que le pape François - d’origine argentine comme le nonce lui-même - «est attristé par une certaine distance que l’on perçoit entre la classe politique congolaise et son peuple» et conditionne «évidemment» le voyage du Souverain Pontife annoncé dans notre pays à l’organisation d’élections.
Lesquelles élections sont réclamées par l’opposition sauf à déclencher une procédure de fin de règne présente déjà dans les réseaux sociaux mais déclarées impossibles par la CENI à tenir fin décembre 2017 suite à noombr e de contraintes techniques. «Avant ça, il y a un risque de manipulation, d’exploitation de la visite du Saint-Père. Soit pour dire qu’il appuie la continuation du gouvernement illégitime, soit par ceux qui […] espèrent expulser le régime en place par des mouvements populaires», déclare le nonce. Si la session qui a ouvert ses portes est ordinaire et budgétaire, dans les deux Chambres, on attend de débattre en priorité des textes clé dont, en premier, le projet (qui a toutes les chances d’être une proposition) de loi organique sur le Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale en vue des élections législatives et provinciales et, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord politique et global du 31 décembre dernier, le projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale.

«L’HEURE EST GRAVE!».
Ce texte, a déclaré le président Aubin Minaku Ndalanjoko dans son discours d’ouverture, est à l’agenda de cette session, pourvu qu’il soit «déposé par le Gouvernement dans les délais requis». De promettre: «Nous veillerons à ce qu’il le soit».
Ci-après, extraits.
«L’heure est grave!», déclare tout de go le président de l’Assemblée nationale. Avant d’expliquer: «Nous n’avons pas le droit de nous leurrer là-dessus! En ce moment, les préoccupations et les attentes économiques et sociales de notre population sont sérieusement pressantes. Il est évident que la crise économique actuelle impacte fortement sur le vécu quotidien des Congolais. C’est pourquoi, dis-je, il ne faudrait pas que l’Assemblée nationale et le Gouvernement apparaissent comme étant en décalage avec ce que nombre de nos concitoyens considèrent comme prioritaire, voire urgent, à savoir le social. Il est clair qu’actuellement, l’économie congolaise connaît de sérieuses difficultés et fonctionne dans un contexte de crise de plus en plus aiguë. Aussi, voudrais-je rappeler que les signes de cette situation remontent au deuxième semestre de l’exercice 2015 et se sont prolongés dans le temps, en affectant gravement les matières premières d’exportation qui constituent les principales sources des recettes budgétaires dans notre pays. Il s’agit du cuivre, du pétrole et du cobalt, encore qu’il faille signaler la remontée progressive des cours des dites matières et singulièrement celui du cobalt et même du cuivre. Cette crise est perceptible dans la tendance du taux de croissance du Produit Intérieur Brut, qui indiquait 6,9% en 2015, 2,4% en 2016 et indique 3,1% selon le taux prévisionnel de l’exercice budgétaire 2017. Il en est de même de l’évolution du taux d’inflation fin période dont la tendance affichait 1,60% en 2015; 25,04% en 2016 et affiche une prévision de 52,57% à la fin de l’exercice 2017. Quant au cours indicatif fin période du franc congolais par rapport au dollar américain, il indiquait 928 FC en 2015, 1.216 FC en 2016 et aujourd’hui il se situe autour de 1.550 FC, soit une dépréciation monétaire d’environ 72% par rapport au cours indicatif fin période de l’exercice 2015. Le pouvoir d’achat des Congolais en a subi, nous le savons tous, des conséquences néfastes. Je me dois d’ajouter qu’en dépit de l’option de réalisation du déficit zéro, cette situation de crise, fort préoccupante, a occasionné une baisse progressive des recettes publiques, avec une incidence directe sur l’économie réelle et le fonctionnement de l’Etat. Le comble de cette gestion sur base caisse est qu’elle réduit concomitamment la demande et l’offre globales et indirectement, bien entendu, les recettes publiques. Cependant, il sied tout de même de noter que, nonobstant cette situation socio-économico-financière difficile, le cap pour la réalisation de la vision du Chef de l’Etat pour une croissance économique durable demeure. Il s’inscrit dans un élan de consolidation continue de la stabilité du cadre macro-économique qui vise non seulement le bien-être collectif, mais aussi le renforcement des bases nécessaires à l’émergence du pays. Mais au-delà des constats précités, d’aucuns se posent plusieurs questions sur la situation socio-économique actuelle du pays. Pour une frange de l’opinion, on se demande pourquoi, contre toute attente, nous nous sommes retrouvés dans une situation de profonde précarité au moment où le pays devait bénéficier des retombées d’une croissance proche de 10% enregistrée durant trois exercices d’affilée. D’autres compatriotes s’interrogent sur la persistance de ladite crise, en dépit de la remontée des cours des matières premières qui demeure apparemment sans impact sur les recettes publiques.
Je ne parlerais pas de ceux de nos concitoyens qui réfléchissent sur les facteurs ayant justifié la stabilité d’antan, ni de ceux qui considèrent comme une voie de sortie la diversification de notre économie notamment par la promotion des investissements nouveaux dans le secteur agricole dont les effets induits se font encore attendre» (...). «Pour contribuer à juguler cette crise, notre Chambre législative s’emploiera d’abord à traiter avec diligence tous les projets de lois à caractère économique et financier mis ou qui seront mis à sa disposition durant cette Session de septembre 2017 afin de permettre au Gouvernement de disposer de textes des lois nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs socio-économiques et à l’accroissement des recettes publiques. Il s’agit principalement du Code minier, des textes relatifs au partenariat public-privé, à la concurrence et aux prix. Avec la même discipline et dans le même élan, la Chambre s’emploiera également à amplifier le contrôle parlementaire à tous les niveaux aux fins
du renforcement de la bonne gouvernance».
Sur le volet politique, «nul n’ignore que la présente session s’ouvre dans un contexte politique particulier marqué notamment par la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 et son Arrangement particulier dans la perspective de l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme au standard international en République Démocratique du Congo. En application des dispositions dudit Accord global et inclusif et de l’article 90 de la Constitution, l’Assemblée nationale a procédé à l’investiture du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Bruno Tshibala ce, après approbation de son programme. De plus, nous le savons tous, les parties signataires de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 ont, aux termes du chapitre VI et conformément à l’article 222 alinéa 3 de la Constitution, convenu de mettre en place une Institution d’appui à la démocratie chargée du suivi de la mise en œuvre de l’Accord conclu entre elles, dénommée «Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et du Processus électoral», CNSA en sigle. Elles se sont accordées que le CNSA aura pour mission de veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles,
transparentes et apaisées. Face au retard pris, par le Gouvernement, dans le dépôt d’un projet de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, un collègue Député national, Grégoire Mirindi, a eu à déposer au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique sur la même matière.
Conformément aux exigences de l’article 130 de la Constitution, votre Bureau l’avait transmise au Gouvernement pour des observations éventuelles. Ce dernier n’a déposé lesdites observations que la veille de la clôture de la Session ordinaire de mars 2017, plaçant ainsi le Parlement dans l’impossibilité d’examiner ladite proposition de loi dans le délai requis. Cette initiative législative sera donc examinée en priorité au cours de la présente Session.
Il sied toutefois de souligner que le paragraphe 2 du point VI.1 de l’Accord du 31 décembre 2016 et l’article 11 de l’Arrangement particulier signé en avril 2017 prévoient qu’en attendant l’adoption et la promulgation de la loi organique susvisée, le CNSA est installé et fonctionne sur la base des dispositions de l’Accord, de l’Arrangement particulier et de son Règlement intérieur provisoire. C’est donc en application de ces dispositions qu’il a été procédé, le 22 juillet dernier, à la mise en place du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral qui, à ce jour, a adopté son Règlement intérieur provisoire.
Toujours dans ce chapitre du processus électoral, je voudrais, au nom de l’Auguste Assemblée, saluer et féliciter le travail très remarquable réalisé par la Commission Electorale Nationale Indépendante qui a déjà, dans un contexte politique, sécuritaire et économique particulier, procédé à l’enrôlement de près de 42 millions d’électeurs sur une prévision de plus ou moins 45 millions.
Une fois ce processus éminemment technique terminé, notre Chambre accordera toute la diligence voulue à l’examen et au vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale en vue des élections législatives et provinciales.
S’agissant, par ailleurs, du projet de loi modifiant et complétant la Loi électorale, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord politique et global du 31 décembre dernier, il fera l’objet d’un examen au cours de cette Session, pourvu que le texte soit déposé par le Gouvernement dans les délais requis. Et nous veillerons à ce qu’il le soit.
Un grand homme d’Etat français, Léon Blum, pour ne pas le citer, disait un jour: «les hommes politiques passent leur temps à se redire et à se contredire».
Ne reproduisons pas le même refrain sur notre scène ni les mêmes polémiques d’avant décembre 2016; créons plutôt, chaque jour qui passe, un cadre clair, limpide et irréversible menant vers les élections dans un délai raisonnable.
J’invite donc le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral ainsi que la Commission Electorale Nationale Indépendante, chacun dans la sphère de ses responsabilités, à s’assumer pleinement pour rassurer notre peuple par la publication au plus vite du calendrier électoral. Sur ce même ton, j’exhorte toutes celles et tous ceux qui sont concernés dans la mise en œuvre du processus électoral en cours à s’y impliquer activement. Je les invite à prêcher par l’exemple, la juste mesure et le juste équilibre toutes les fois que des écueils se dresseront contre l’objectif poursuivi. Et cet objectif consiste principalement, comme je l’ai déjà indiqué, en l’organisation des élections générales et crédibles dans un délai accepté, sans précipitation inconsidérée, c’est-à-dire en conciliant judicieusement les précisions d’ordre temporel et les contraintes d’ordre technique, comme pour obéir à la sagesse universelle du «Festina lente» proscrivant les lenteurs excessives dues à la manipulation des contraintes. En un mot, et ça vaut la peine d’insister, pas de précipitation inconsidérée ni lenteur excessive.
Aujourd’hui, la seule issue fiable et royale pour sauver notre jeune démocratie demeure indubitablement l’organisation de ces élections tant attendues». (…)
Enfin, «L’heure n’est pas aux discours. Les Congolais attendent de nous clarté, lisibilité et concrétisation des actions. La clarté et la lisibilité dans les options et les décisions que nous prenons et que nous allons encore devoir prendre en leur nom afin de permettre à notre pays de relever les différents défis qui le guettent. Et il faut bien du concret dans les mesures courageuses qui doivent être prises notamment afin de résoudre les problèmes économiques et sociaux auxquels ils font face. Hier comme aujourd’hui, je demeure convaincu et même plus que convaincu que, devant l’étendue de ces défis, il n’y a pas d’alternative au sursaut patriotique de notre peuple. Rien, mais alors rien ne serait autant contre-productif que de vouloir semer la division au sein de notre Nation là où nous devrions tous prôner l’unité et la paix. Rien ne serait contre-productif que de rallumer les braises de nos divergences là où nous devons nous battre pour consolider les passerelles menant vers les points qui nous rassemblent. Rien ne serait aussi contre-productif que de vouloir semer l’anarchie et le chaos là où il faut consolider ensemble un processus électoral qui, à tout point de vue, est inexorable et incontournable.
Chacune et chacun d’entre nous doit faire preuve d’un sens élevé de responsabilité et mettre de l’eau dans son vin afin de donner la chance au processus électoral en cours» (...). «Après avoir vu plusieurs de ses filles et fils tombés, dans des bains de sang, sous les feux de la haine et de la barbarie, la R-dCongo n’a plus de place que pour la paix et rien que pour la paix. Telle est, je le crois, la volonté générale de notre peuple. J’invite ceux des hommes politiques qui envisagent l’option de recourir à tort à la guerre et autres insurrections pour parvenir aux responsabilités politiques de revoir leurs calculs et de s’inscrire, de bonne foi, de manière absolue et définitive dans la logique du processus démocratique, à savoir l’organisation des élections. C’est ensemble que nous relèverons le défi de la préservation de la paix globale dans notre pays. Que chacun apporte sa pierre à l’édifice national; que chaque citoyen prenne part à la reconstruction de notre pays; que chaque parti politique, chaque acteur politique, chaque Congolais puisse se préparer, dans la sérénité et la paix, aux élections qui arrivent à grands pas. En attendant, il revient, Chers Collègues, aux Députés nationaux que nous sommes, de prendre la parcelle de responsabilité qui nous incombe afin de doter la Commission Electorale Nationale Indépendante de tout l’arsenal législatif dont elle a besoin en vue de parfaire le processus électoral sus-indiqué».

«PROCESSUS DOULOUREUX».
Extraits du discours du Président Léon Kengo wa Dondo:
«Le projet de loi de finances au centre de cette session est basé sur les paramètres suivants: taux de croissance du PIB: 4,60%; taux d’inflation moyen: 25,10%; taux de change moyen pour 1 dollar: CDF 1.889,50; PIB nominal: CDF 68.617,10 milliards. Il a été élaboré dans un contexte de crise économique. Après la stabilisation du cadre macro-économique pendant près de quatre ans, nous assistons, depuis deux ans, à une détérioration systématique des principaux indicateurs économiques. Les recettes budgétaires se sont tassées. Les réserves de change ont tari. Le taux de change du franc a connu une dépréciation accélérée par rapport aux devises étrangères. Ce phénomène a été amplifié par des effets de spéculations et d’anticipations. Les poussées inflationnistes ont fait craindre le retour à l’hyperinflation des années 1990» (...).
Aux vingt-trois matières à titre d’arriérés législatifs, «il convient d’ajouter les matières nouvelles, notamment, le projet de loi organique sur le CNSA et celui modifiant et complétant la loi électorale et le nombre de sièges. Nous attendons ces textes. Aussitôt déposés, ils seront examinés et adoptés toutes affaires cessantes». (...)
«L’ouverture de cette session intervient au moment où la Nation s’attèle résolument à bâtir un Etat de Droit à travers un processus douloureux. C’est dans ce tourbillon fait de luttes, mais aussi de détermination, que les filles et les fils du pays s’efforcent de jeter les bases d’un ordre social où règneront la paix, la justice et le respect des valeurs humaines et républicaines.
Par l’Accord Global et Inclusif de la Saint-Sylvestre, les Congolais ont compris que, c’est au point de jonction des opinions divergentes que se construit la nation. L’Accord Global et Inclusif constitue, pour le moment, la seule piste susceptible de sortir le pays de la crise qui le mine.
Sur le plan social, les indicateurs sont ternes. Par-ci, par-là, l’insécurité prend du terrain. L’homme devient un loup pour l’homme. Des évasions massives de prisonniers sont enregistrées au grand dam des forces de sécurité et de la population entière. Cette dernière tombe victime de l’enlisement institutionnel. Les hommes politiques ne peuvent pas rester indifférents face à l‘acuité de cette crise. C’est ici le moment de taire l’ego au profit du bien commun. Dans un élan nationaliste, nous avons le devoir de puiser en nous les énergies nécessaires, pour des solutions conformes aux attentes du souverain primaire. Il s’agit de concilier les contraires, au regard des engagements consentis par tous, pour une sortie de crise heureuse.
Par conséquent, la CENI a le devoir républicain de publier un calendrier électoral acceptable par tous».
En rapport avec les évasions de prisonniers, Kengo a rappelé une mercuriale prononcée le 4 octobre 1975 à l’époque où il fut le tout puissant Procureur Général de la République portant sur le système pénitentiaire de la probation, préconisé par le Président de la République, probation ou société sans prison, un régime pénitentiaire alternatif à la prison, né en Angleterre au début du XIXème siècle qui s’est répandu dans certains pays occidentaux, pour prendre racine dans les pays scandinaves.
«La Belgique et la France ont opté une formule plus mitigée, de la condamnation conditionnelle ou sursis à l’exécution de la peine. Le sursis condamne le délinquant à une peine mais, sursoit à son exécution, à la condition que le condamné ne commette pas une autre infraction pendant un temps déterminé. La probation reconnaît la culpabilité du délinquant mais le renvoie dans la vie sociale, sans fixation de peine. Elle lui impose un certain nombre de directives destinées à assurer son amendement et lui éviter la récidive».
A l’époque où Kengo fit la plaidoirie de ce système, «la probation, bien appliquée et bien encadrée, était la forme la plus indiquée des thérapies imaginables, en remplacement du traitement carcéral. Mais, autres temps, autres mœurs! Avec l’évolution de la technologie, l’accélération de la mobilité sociale et le brassage des modes de vie, on assiste à une explosion de la criminalité et à des formes plus odieuses de comportements déviants, jamais connues à l’époque».
Du coup, face à la nouvelle donne de la criminalité dans le pays, le président du Sénat préconise l’enfermement pénitentiaire. «Mais pour cela, il s’impose d’équiper les prisons en outils de formation et d’apprentissage de divers métiers, sans négliger les sports et les loisirs. Les centres pénitentiaires seront dotés d’un personnel pétri dans différentes disciplines intervenant dans l’encadrement et la formation des prisonniers. Ce personnel sera composé notamment, de criminologues, de juristes, de psychologues, de psychiatres, de médecins, de sociologues, d’hommes de métiers. Le ministère public et l’administration pénitentiaire inspecteront régulièrement les lieux de privation de liberté».
«Ils prendront, sans désemparer, les dispositions qu’imposent le droit et l’intérêt légitime des prisonniers. Le personnel pénitentiaire insistera sur l’aspect clinique de la peine pour qu’à son élargissement, le condamné réintègre la collectivité en homme rénové, apte à participer efficacement à la construction de l’édifice social».
Kengo a souligné le fait que l’ouverture de la session a lieu le jour où «le monde célèbre le Xème anniversaire de la Journée Internationale de la Démocratie et le XXème anniversaire de la Déclaration Universelle sur la Démocratie de l’Union Interparlementaire.
A cette occasion, la campagne de l’Union Interparlementaire, intitulée «Engagez-vous maintenant» invite les peuples du monde à renforcer la démocratie et notamment, à exercer leur droit de vote lors des élections et à dénoncer les violations des droits de l’homme.
Cette campagne encourage les Parlementaires et les membres du Gouvernement à défendre les principes fondamentaux de la Déclaration à savoir, la primauté du droit, l’organisation d’élections libres et régulières, légalité des sexes, la liberté d’expression et la nécessité de pouvoir compter sur des parlements forts». (...).