loi n°06/006 du 09 mars 2006
La nouvelle Loi électorale promulguée par le Président de la République
- lun, 08/08/2022 - 12:41
La loi n° 22 / 029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales...
Le Soft International n°1558, lundi, 8 août 2022, Kinshasa-Paris, Bruxelles.
