- lun, 08/08/2022 - 12:12
KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1558|LUNDI 8 AOÛT 2022.
Poursuivi par la justice pour outrage au Chef de l'État et injures publiques, Jean-Marc Kabund-A-Kabund a demandé au Bureau de l'Assemblée nationale de remettre à plus tard la cérémonie d'audition en vue de la levée ou non de ses immunités parlementaires.
Dans un courrier au président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia Pwanga daté de jeudi 4 août 2022, l'ex-président a.i de l'UDPS, ex-1er vice-président de l'Assemblée nationale devenu simple député, veut que la cérémonie de son audition soit suspendue jusqu'à la clôture de l'instruction de son dossier ouvert au parquet de la Cour de cassation.
Kabund note aussi qu'«en respect des droits de la défense», le Bureau de l'Assemblée nationale aurait dû lui communiquer au préalable le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des infractions à sa charge, en vue de lui permettre de préparer sa défense, invoquant l'article 19, al. 3 de la Constitution de la République.
Dans une réponse de deux feuillets dans laquelle il rappelle le sort de tout député national qui fait face à une instruction judiciaire, soulignant les articles 101, 107 al. 1er, 151 de la Constitution et 102 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale - le président de l'Assemblée nationale lui adresse une nouvelle invitation pour lundi 8 août, 11 heures.
ALUNGA MBUWA.
