KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1527|LUNDI 24 MAI 2021.

Le Congo pourrait perdre 3,71 milliards de $US dans les accords miniers et pétroliers suspects conclus avec l’homme d’affaires israélien Dan Gertler conclus avec l’intermédiaire israélien Dan Gertler.

À ce jour, le pays a déjà essuyé 1,95 milliards de $US de pertes. En 2017, le département du Trésor américain a sanctionné l’homme d’affaires israélien pour cause d’«accords opaques et corrompus», alors que plusieurs transactions font actuellement l’objet de plusieurs enquêtes internationales pour corruption. Si le Congo ne prend aucune mesure immédiate pour réexaminer ces contrats, il risque de perdre 1,76 milliard de $US supplémentaires en paiements de royalties à des sociétés détenues par Gertler. Le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo n’est pour l’heure pas parvenu à juguler cette hémorragie financière.

EN TÊTE LES FIRMES GLENCORE ET ERC.
La coalition CNPAV, le Congo n’est pas à vendre, exhorte les autorités à briser leur silence à ce sujet et à prendre des mesures urgentes afin que les retombées des richesses minières du pays profitent au Trésor congolais et aux Congolais. Représentant 55% des revenus totaux du gouvernement en 2017, 99% des exportations et un quart des emplois nationaux, le secteur minier est absolument décisif pour l’économie congolaise. Les dernières révélations de la coalition CNPAV démontrent que l’État congolais pourrait être privé d’un total de 3,71 milliards de $US. Ce montant dépasse les revenus miniers du pays pour les années 2017 et 2018 cumulées.

L’homme d’affaires israélien bénéficie d’une position privilégiée au Congo depuis que son ami Joseph Kabila Kabange est devenu président en 2001. Kabila a gouverné pendant près de 20 ans avant de se retirer du pouvoir en janvier 2019 à la suite d’élections tardives. Alors que le Congo reste cantonné aux derniers rangs de l’Indice de développement humain de l’ONU au cours de la présidence de Kabila, les affaires de Gertler, intermédiaire sur les plus gros contrats miniers du pays, sont florissantes, tandis que Kabila et sa famille se constituent un vaste empire commercial.

Les allégations de corruption poursuivent Gertler depuis des années. Selon le département du Trésor américain, cet homme aurait secrètement acquis des permis miniers ou pétroliers à prix cassé auprès du gouvernement congolais ou d’entreprises minières d’État, avant de les revendre à des partenaires internationaux, voire même au gouvernement, en réalisant d’énormes bénéfices. Il a également obtenu le droit pour percevoir des royalties - généralement versées à l’État et à ses entreprises - dans des circonstances douteuses.

Les contrats les plus juteux de Gertler impliquent deux géants du secteur minier : Glencore et Eurasian Natural Resources Corporation (renommée «Eurasian Resources Group» ou ERG).
Les forces de l’ordre britanniques, américaines et suisses enquêtent sur plusieurs de ces transactions, tandis que Gertler a été frappé par des sanctions américaines pour corruption présumée en 2017. De telles sanctions entravent sa libre utilisation des gains tirés des contrats contestés au Congo.

Gertler a toujours formellement nié les allégations de corruption à son encontre, et mis l’accent sur les investissements colossaux qu’il a réalisés au Congo en déclenchant cette année une campagne médiatique d’ampleur #YaBiso que certains médias ont cependant refusée de relayer à la suite de la clameur publique. De leur côté, Glencore et ERG affirment n’avoir été impliqués dans aucune affaire de corruption ou autre acte répréhensible. Pendant les derniers jours de l’administration Trump en janvier 2021, les autorités américaines ont accordé une dérogation secrète ayant pour effet de suspendre les sanctions à l’encontre de Gertler.

Suite aux demandes de CNPAV et d’autres groupes de la société civile de rétablir les sanctions, l’administration Biden a révoqué cette licence spéciale quelques semaines après sa prise de fonctions, considérant que Gertler s’est bel et bien adonné à des pratiques de «corruption publique de grande ampleur».

RESUME DES PERTES DE REVENUES LIEES AUX CONTRATS DE GERTLER.
◗ Un manque à gagner de 1,95 milliard de $US pour le Congo en 20 ans de transactions douteuses.
Le Congo n’est pas à vendre appelle le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à s’exprimer sur ce sujet et à ouvrir une enquête sur les accords passés par Gertler au cours des vingt dernières années. Les premières inquiétudes sur les contrats passés avec l’homme d’affaires israélien ont été soulevées par le Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles au début des années 2000.

En 2013, la Fondation de Kofi Annan, l’Africa Progress Panel, en abrégé APP, publie un rapport-phare mettant en avant les montants astronomiques dont a été privée le Congo en faisant affaires avec les sociétés offshore de Gertler. Le rapport conclut que les contrats de Gertler portant sur cinq concessions de cuivre et de cobalt très prisées ont privé le pays de 1,36 milliard de $US.
En 2013, Gertler reproche à l’APP des « erreurs basiques » dans ses calculs. «La RDC n’a pas perdu d’argent. Elle a au contraire bénéficié de ces différentes transactions en raison de termes favorables de ces nouvelles joint-ventures», selon un communiqué de son entreprise Fleurette.

À son tour, la Gécamines publie un rapport en 2018 dans lequel elle affirme que l’Africa Progress Panel s’appuie sur des évaluations largement surestimées.
Huit ans plus tard, CNPV se penche à son tour sur les chiffres de l’Africa Progress Panel en les actualisant avec des données plus récentes; d’autres transactions dans lesquelles Gertler joue un rôle-clé sont également examinées.
Sur base de ces nouvelles informations, CNPAV estime que jusqu’à présent, l’État congolais a perdu un minimum de 1 9467 milliard de $US en raison des contrats passés avec Dan Gertler.

Dans un pays classé 175ème sur 189 sur l’Indice de développement humain de l’ONU, ces pertes ont un effet dévastateur sur la population. Avec cet argent, le gouvernement congolais aurait pu :
◗ Construire 10.551 écoles, soit l’équivalent d’environ un tiers de toutes les écoles primaires et secondaires en 2009 ;
◗ Financer l’accès aux soins de santé primaires dans des centres de santé pour 21,32 millions de citoyens pendant 10 ans ;
◗ Goudronner 8.768,85 km de routes, soit plus du double des routes actuellement goudronnées dans le pays.
Plus spécifiquement, cette somme aurait pu financer le goudronnage de nouvelles routes entre Kinshasa à l’Ouest et Lubumbashi au Sud; entre Lubumbashi au Sud et Goma à l’Est; entre Goma à l’Est et Kisangani au Nord; entre Kisangani au Nord et Kinshasa à l’Ouest.

Pour obtenir les pertes financières du pays, CNPV a calculé la différence entre les revenus tirés par Gertler de ces divers actifs (prix de revente des actifs, perception de royalties ou autres paiements contractuels) et le prix auquel il les a achetés.

On notera que les contrats miniers et pétroliers de Gertler sont généralement très complexes, sophistiqués et opaques. Parvenir à déterminer le montant déboursé (s’il en est) pour ces actifs et les bénéfices engrangés par Gertler n’est pas chose aisée - et cette tâche est d’autant plus complexe qu’elle exige de tenir compte des fluctuations des prix des métaux. Lorsque plusieurs chiffres contradictoires étaient disponibles, nous avons utilisé l’option la plus prudente, c’est-à-dire celle qui tendrait à sous-estimer les pertes de l’État.

Dans plusieurs cas, nous avons été en mesure de remplacer les estimations commerciales utilisées par l’Africa Progress Panel en 2013 par les sommes réellement empochées par Gertler à la revente de ses principaux actifs en 2017. Par exemple, l’Africa Progress Panel avait estimé la participation de Gertler dans Mutanda Mining et Kansuki à 766,6 millions de dollars alors qu’en réalité, il a revendu ces parts pour au moins 922 millions de $US. L’Africa Progress Panel aurait donc dans certains cas sous-estimé les bénéfices de Gertler, et non pas l’inverse.

En réponse au rapport de l’APP en 2013, Gertler avait déclaré que les calculs de ses bénéfices n’avaient pas tenu compte des investissements réalisés. Il explique par exemple avoir investi des centaines de millions de $US dans Mutanda. Cependant, la réalité est un peu plus complexe, car selon les clauses du contrat de Mutanda, Gertler n’a pas eu à mobiliser de financements pour le projet (statut de carried partner).

Il était «porté» par l’opérateur de la mine, Glencore, à qui il rembourse ses emprunts grâce aux futures recettes de la mine. Gertler a hérité de ce privilège directement de la Gécamines en 2011, lorsqu’il a racheté 20% de la participation de l’entreprise minière d’État. Il bénéficie de ce même statut sur au moins un autre projet, Metalkol, dans lequel il détient des parts entre 2010 et 2021.

Le 2 avril 2021, CNPAV a contacté Dan Gertler afin d’obtenir des commentaires, clarifications et/ou des informations supplémentaires de sa part sur les principales conclusions du présent rapport. Gertler n’a pas répondu à ces demandes.

◗ Un déficit supplémentaire estimé à 1,76 milliard de dollars ces 20 prochaines années.
Le manque à gagner ne s’arrête pas là. L’homme d’affaires israélien continuera à percevoir des royalties pendant de nombreuses années grâce à des accords opaques contractés entre 2011 et 2017. Les royalties représentent un pourcentage de la production d’un projet minier, et sont généralement versées à l’État ou aux entreprises publiques.

Pourtant, dans au moins trois de ses plus gros projets miniers, la Gécamines a transféré ses droits à percevoir des royalties à des sociétés liées à Gertler. C’est notamment le cas dans deux projets de Glencore, KCC et Mutanda, ainsi qu’un projet d’ERG, Metalkol.
Le 22 avril 2021, lors d’échanges écrits entre CNPAV et ERG, ERG a déclaré que, dans le cas des royalties de Metalkol, la Gécamines a décidé de façon indépendante de les céder à une partie tierce, ce à quoi ERG «n’a jamais consenti». Glencore a pour sa part refusé de commenter et la Gécamines n’a pas répondu au courrier demandant clarification sur le sujet.

Cumulés, ces trois projets qui versent des royalties à Gertler pourraient produire plus de 70.000 tonnes de cobalt chaque année à pleine capacité, soit l’équivalent de la moitié de la production mondiale, selon Bloomberg News.
Faute d’un réexamen et d’une annulation de ces droits, CNPAV estime que Gertler encaissera au minimum 1,76 milliard de dollars de royalties entre 2021 et 2039. Cela représente en moyenne plus de 254.000 $US par jour sur les 19 prochaines années. La «valeur actuelle nette» de ces futurs flux monétaires correspond à 711 millions de $US. Les calculs de CNPAV sont détaillés dans deux tableaux en annexe.

Le tableau 1 présente les calculs pour l’estimation des pertes minimales de l’État congolais jusqu’à ce jour. Le tableau 2 détaille les estimations des futures pertes minimales liées aux royalties tirées de KCC, Mutanda et Metalkol.
L’estimation de ces royalties repose sur les prévisions de production des projets KCC et Mutanda, publiées dans les rapports de Glencore, ainsi que sur des données produites par ERG et l’administration minière congolaise dans le cas de Metalkol.

Les futurs prix du cuivre et du cobalt ont été calculés avec prudence, sur la base de la moyenne du prix le plus bas de chaque année entre 2011 et 2020. Compte tenu de données manquantes, CNPAV a exclu certains actifs de nos calculs (par exemple les permis pétroliers dans l’Est du pays rachetés par Gertler en 2010, alors qu’ils étaient en principe déjà octroyés à d’autres sociétés.

Les principaux bénéfices à venir pour Gertler devraient provenir des royalties tirées des projets de Glencore (1,46 milliard de $US). Ce montant paraît exorbitant, mais il ne représente même pas la moitié des trois milliards de $US de dommages et intérêts réclamés par les représentants de Gertler lors d’un procès en 2018 à l’encontre de Glencore. Ce dernier avait temporairement suspendu le paiement des royalties à la suite des sanctions américaines contre Gertler.

Les flux de royalties collectées par Gertler sont vertigineux en comparaison avec l’ensemble des revenus miniers du pays. Selon des estimations, l’homme d’affaires pouvait prétendre à un total de 238 millions de $US entre 2018 et 2020, soit une moyenne de 217.000 $US par jour. Cet argent aurait permis la construction d’une nouvelle école par jour.
À titre de comparaison, le revenu moyen par habitant dans les communautés dépendant de l’activité minière dans les régions congolaises riches en cuivre et en cobalt est de 35 $US par mois, d’après une étude de l’Université de Berkeley.

Cette étude souligne que «les deux tiers des ménages déclarent s’inquiéter de manquer de nourriture».
La coalition Le Congo n’est pas à vendre exhorte le gouvernement congolais à ouvrir une enquête sur les transactions de Gertler, en se penchant en priorité sur les contrats qui continuent de générer des revenus.

DES PERTES PASSEES DE L’ÉTAT CONGOLAIS.
◗ Les parts et royalties de Mutanda Mining et Kansuki.
Mutanda figure dans le top 3 des plus grosses sociétés minières au Congo pour la majeure partie des dix dernières années. Avant sa fermeture fin 2019, Mutanda Mining devient même la plus grande mine productrice de cobalt au monde. Ses réserves permettront encore de produire d’importantes quantités de cuivre et de cobalt pendant plus de 10 ans.

En mars 2011, la Gécamines revend sa participation dans Mutanda (20%) et Kansuki (25%) à Rowny et Biko. Deux sociétés offshores de Gertler. Cette transaction inclut également les droits aux royalties, «pas de porte» (primes de signature) et dividendes du projet.
En juillet 2013, Mutanda et Kansuki fusionnent pour devenir Mutanda Mining. Gertler détient alors 31% de participation dans cette nouvelle entité. Il revend ses parts et le droit de collecte des dividendes à Glencore en février 2017. Néanmoins, il conserve jusqu’à ce jour le droit de collecter les royalties tirées du projet.

Le 30 novembre 2019, la production de Mutanda est mise à l’arrêt. D’après Glencore, cette fermeture est nécessaire pour des raisons d’entretien et de maintenance. L’entreprise indique alors que la suspension de l’exploitation durera deux ans. Par prudence, nos calculs comptent trois années d’inactivité plutôt que deux.

◗ Les royalties de Kamoto Copper Company.
Kamoto Copper Company (KCC) rachète les principaux sites miniers exploités par la Gécamines à Kolwezi dans les années 1970 et 1980 et fait partie des plus gros producteurs congolais de cuivre et de cobalt des 15 dernières années - se hissant même à la première place en 2020.
Depuis 2009 et la «revisitation» des contrats miniers congolais, la Gécamines a le droit de collecter des royalties correspondant à 2,5% des ventes nettes de cuivre et de cobalt de KCC.

Néanmoins, Gertler collecte secrètement ces royalties à la place de la Gécamines à partir du premier semestre 2013. Cette substitution est initialement justifiée par le remboursement d’une série de prêts complexes consentis par les sociétés de Gertler à la Gécamines entre décembre 2012 et janvier 2015. Nous n’avons donc pas pris en compte le remboursement de ces prêts dans le calcul des pertes du Congo.

Pourtant, la société de Gertler Africa Horizons Investment Limited, en abrégé AHIL conserve les droits aux royalties même après le remboursement effectif des sommes prêtées. Aucun des contrats accessibles au public ne mentionne un paiement quelconque de Gertler en vue d’acquérir les droits aux royalties de KCC. Les avocats de Gertler ont déclaré à Bloomberg News que leur client avait déboursé 150 millions de $US en échange de ces droits, prétendument en déduisant ce montant des dettes contractées par la Gécamines.

Il existe cependant des raisons de douter du décaissement de cette somme. Si les 150 millions de $US avaient été déduits des dettes restantes à l’époque de l’accord, en mai 2013, la Gécamines aurait honoré ses derniers remboursements en 2014, et aurait donc récupéré ses droits aux royalties. Au lieu de cela, Gertler a conservé les royalties en dépit du remboursement intégral des dettes. Bien que les détails restent contestés, des documents consultés par Le Congo n’est pas à vendre confirment que l’ensemble des parties à la transaction reconnaît le remboursement complet des dettes par la Gécamines au 27 octobre 2015 au plus tard.

Après avoir définitivement racheté les droits aux royalties en janvier 2015, KCC octroie deux avances sur les royalties à AHIL en mars et en juillet 2015 pour un total de 54,7 millions de $US. Cette somme est utilisée pour solder les dettes contractées par la Gécamines auprès de Gertler. CNPAV a ainsi déduit le total de ces avances des royalties dues à AHIL après octobre 2015, étant donné que ces fonds ont servi à rembourser l’emprunt de la Gécamines.
Une fois ces avances sur les royalties compensées (courant 2019, selon nos estimations), le paiement des royalties à Gertler est censé correspondre à ses gains nets.

◗ Les parts dans SMKK.
Jusqu’au début de l’année 2010, la Gécamines détient 50% de la Société Minière de Kabolela et Kipese. En février de la même année, elle revend sa participation à une société liée à Gertler. Cette dernière revend à son tour ses parts dans SMKK quelques mois plus tard pour un montant cinq fois supérieur.

◗ Les parts dans Metalkol et Comide.
Entre 2002 et 2011, la Gécamines revend en plusieurs fois l’intégralité de ses parts dans une société nommée Comide. Tout d’abord, 80% de Comide (finalement rabaissés à 75%) sont revendus entre 2002 et 2006 et tombent entre les mains d’une société liée à Gertler. Certains éléments laissent à penser qu’un pas de porte de 3,5 millions de $US aurait été versé. Les 25% restants sont transférés à une autre société de Gertler en juin 2011, sans coût direct supporté par cette dernière.

La Gécamines revend également une participation majoritaire dans Metalkol pour 60 millions de $US de pas de porte à un groupement de sociétés connu sous le nom de Highwind Group - une fois encore affilié à Gertler.
Le milliardaire israélien revend ensuite l’ensemble de ses parts dans Comide et Metalkol à ENRC en deux temps, en 2010 et 2012 pour 685,75 millions de $US.

◗ Le permis minier de Sodifor.
En 2010, l’entreprise publique Sodimico récupère les permis des mines de cuivre à Sakania, située à la pointe Sud du Katanga, suite à un différend avec First Quantum Minerals. Le permis de la mine Frontier fait partie de ce lot. En juin 2010, Sodimico revend 70% de participation dans la nouvelle joint-venture titulaire des permis à Fortune Ahead, une société liée à Gertler. En mars 2011, deux autres sociétés en lien avec Gertler mettent la main sur les 30% restants. Suite à ces transactions, le Congo rachète puis revend le permis de Frontier à ENRC. L’on ignore comment les sociétés de Gertler ont utilisé les autres permis, parmi lesquels celui de la mine de Lonshi.

Par conséquent, CNPAV a intégré aucun autre bénéfice potentiellement tiré de l’hypothétique revente des autres permis - d’autant plus que le permis de Lonshi, le plus profitable d’entre eux, semble avoir expiré.

◗ Le bloc pétrolier de Nessergy.

DES PERTES A VENIR MINIMALES POUR LE PAYS.
◗ Les futurs versements de royalties de Mutanda Mining.
Comme expliqué dans le tableau 1, Gertler acquiert ces droits en rachetant les 20% de participation de la Gécamines dans Mutanda en mars 2011. Il conserve ces droits malgré le rachat de ses parts par Glencore en février 2017.

Glencore, société-mère de Mutanda, déclare fin 2017 que la durée de vie de la mine est «supérieure à 15 ans». Mutanda est fermée fin 2019 pour une période d’au moins deux ans; nos calculs ne tiennent donc pas compte de ces années d’inactivité et considèrent que ces deux ans sans production seront compensés dans les années à venir.

◗ Les futurs versements de royalties de Kamoto Copper Company.
Conformément à l’accord passé entre Glencore et la société holding de Gertler après l’imposition des sanctions américaines contre Gertler, KCC continuera à lui verser des royalties à hauteur de 2,5% du chiffre d’affaires net.

◗ Les futurs versements de royalties de Metalkol.
En octobre 2020, l’entreprise d’État Gécamines publie un contrat attestant de la revente en juin 2017 de ses droits aux royalties de Metalkol à Multree, une société appartenant à Gertler, pour 55 millions de dollars. Gertler peut ainsi prétendre à 2,5% du chiffre d’affaires net de la mine.
avec GLOBAL WITNESS.