KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1566|MARDI 29 NOVEMBRE 2022.

Le ministre des Finances, Serge Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji s'apprêterait à prendre un arrêté fixant les critères d'obtention et les griefs susceptibles d'entraîner le retrait du statut d'opérateur économique agréé aux entreprises installées au Congo et opérant dans le secteur d'import-export.

Pour ce faire, le Code des Douanes, en l'occurrence, l'ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010, a déjà été enrichi d'un article nouveau, le 109 bis devant avoir effet dès le 1er janvier 2023. Cet article stipule que «la douane accorde le statut d'opérateur économique agréé aux sociétés établies sur le territoire national exerçant des activités industrielles, commerciales et de services, liées au commerce international, tant à l'importation qu'à l'exportation».

Selon des experts de la DGDA, la Direction générale des douanes et accises, une entreprise élevée en opérateur économique agréé bénéficiera, entre autres, de la réduction du nombre de contrôles douaniers physiques, de la simplification des démarches auprès des douanes au niveau des autorisations douanières ou encore du traitement privilégié et accès prioritaire aux autorisations et procédures de dédouanement ainsi que le traitement accéléré des demandes.

Dans les pays de l'Union européenne, l'opérateur économique agréé a même le loisir d'opérer un choix du lieu de contrôle de ses activités. Dans l'environnement congolais, une telle disposition n'irait pas sans susciter de fortes présomptions de dol. L'arrêté du ministre des Finances devrait faire la lumière quant à ce.

AVANTAGES FISCAUX.
L'opérateur économique agréé jouira notamment de la rationalisation des coûts liés au dédouanement. Il est aussi dispensé de la garantie financière couvrant le paiement de la TVA et des droits de douane pour les régimes économiques.

La certification d'opérateur économique agréé est, en pratique, un gage de qualité et de sécurité permettant aux opérateurs d’offrir une réelle valeur ajoutée à leurs partenaires. Elle participe au renforcement de la notoriété de l'entreprise.

L'entreprise sous statut d'opérateur économique agréé s'auto-évalue afin de se prémunir des potentiels risques et menaces encourus par son activité et prend toutes les mesures qu’elle estime nécessaires. Au-delà des avantages octroyés par les douanes, les entreprises peuvent utiliser la certification d'opérateur économique agréé comme un vecteur de transformation de leurs fonctions sûreté-sécurité et douane.

De toutes les régies financières, seule la DGDA n'a pas connu une augmentation considérable des prévisions des recettes pour l'exercice 2023 par rapport à 2022. La DGI enregistre une hausse de 80%, la DGRAD près de 20% alors que le service des douanes est à moins de 5%, plus précisément 4,4%, soit 2,4 milliards US$. Pour la DGDA, cette contre-performance est la conséquence de trop plein d'exonérations accordées par des décideurs politiques estimées à fin juin 2022, à 1181,3 milliards de CDF, environ 570 millions de $US.

Par ailleurs, 20 % de prévisions des recettes de la douane sont attendues de la TVA, soit 2.568,9 milliards de CDF. Mais les deux décrets du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, rendus publics fin octobre 2023 et portant exonération sur un chapelet des produits de grande consommation, ne seraient guère de nature à encourager la DGDA à atteindre ses assignations.
POLD KALOMBO L.