Ils ont échoué à nouveau. Et pour la énième fois. Et, cette fois, aucune tentative ne pourrait plus être prise pour la durée de la session contre le Président PPRD de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoku… Un groupe de députés de l’opposition membres du Rassop/Limeté katumbiste avait voulu défaire le président de l’Assemblée nationale.
Une pétition datant du 20 octobre initiée par ces élus portait de graves accusations à l’endroit du Speaker de la Chambre basse notamment des actes de violation de la Constitution du pays (art. 146 et 147) relatifs à la mise en cause du gouvernement (motion de censure) ou d’un de ses membres (motion de défiance), la conduite des débats lors des plénières qui ferait que le Speaker ne laisserait aucune chance aux députés de l’opposition d’en découdre avec qui ils voulaient, ce qui serait en violation de l’art. 29 points 10, 12, 14 et 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. De même, l’initiative législative des députés de l’opposition serait systématiquement bafouée - «bloquée» - par le président de la Chambre basse «même si les propositions ont été déposées avant». Allant jusqu’à citer un cas mais un seul connu à ce jour, celui «de la proposition de loi électorale déposée par l’Honorable Muhindo Nzangi, que le président de l’Assemblée Nationale s’abstient de programmer». De là, l’invitation lancée à leurs collègues «à voter à l’unanimité la déchéance du Président Aubin Minaku Ndjalanjoku».
On savait cette session parlementaire électrique. Les élus de l’opposition - minoritaires par principe, et, en l’espèce à la Chambre basse congolaise, très minoritaires au point de n’avoir jamais réussi à mener à terme une motion contre un membre de la Majorité - semblaient néanmoins avoir décidé de forcer leur destin. Des motions de censure et de défiance en pleuvaient contre des membres de l’Exécutif national, à commencer par le premier d’être eux, le Chef du Gouvernement (issu pourtant de l’opposition UDPS) Bruno Tshibala Nzenzhe, quatre membres ont deux Vice-premiers ministres - de l’Intérieur, PPRD, Emmanuel Ramazani Shadari et des Affaires étrangères PPRD Léonard She Okitundu - de même que le ministre d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux Alexis Thambwe Mwamba, un Indépendant. Ou un autre ministre d’État au Budget, l’UNC Pierre Kangudia. Tous et d’autres dans le viseur des élus… Dans une déclaration lue le 10 octobre, ils avaient fait part de leur intention d’initier une motion de censure contre le Premier ministre reproché de n’avoir toujours pas appliqué le taux budgétaire dans la loi des finances 2017.
«Nous allons saisir les instances interparlementaires à travers le monde au regard de la situation dans laquelle se trouve notre institution législative et nous allons mettre en cause par une motion de censure dans les jours à venir la responsabilité du Gouvernement en interpellant le Premier ministre», avait vitupéré l’élu frais et émoulu de la Majorité, passé au G-7 pro-Katumbi (avec armes et bagages?), Christophe Lutundula Pene Apala. La vérité est autre: les Députés comprenaient mal le taux de change CDF/US$ qui leur était appliqué lors du versement à la banque de leurs émoluments. Ceux-ci ont fondu comme neige au soleil suite à l’érosion monétaire. Mais, l’opposition s’interdit de le dire en public, question taboue, peu sexy, la situation étant générale… La question avait néanmoins été réglée «honorablement» avec le successeur de courte durée du premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon. Issu de l’Assemblée nationale, Samy Badibanga, en homme d’affaires avisé, avait fait montre de «compréhension». Mais la situation du Trésor public paraît s’être gravement détériorée et son successeur BruTshi a confié, lors d’une récente apparition publique, n’être guère occupé «à la chaîne de la dépense», responsabilité qui revient aux deux ministres, celui du Budget et son collègue des Finances, ainsi qu’au gouverneur de la Banque Centrale...

MODE OPÉRATOIRE.
L’opposition dénonce l’usage «abusif» par le président de l’Assemblée nationale de la «motion incidentielle», l’arme atomique qui éteint toute motion initiée par l’opposition. Ainsi, aucun débat n’a pu avoir lieu dans l’action engagée contre le ministre Shadari et son collègue Thambwe Mwamba. Et, aucune lueur d’espoir dans le cas de She Okitundu ou de Pierre Kangudia, eux aussi attendus… Or, explique l’opposition, une «motion incidentielle ne saurait bloquer une motion de censure ou une motion de défiance». La démarche serait «non constitutionnelle». Devant le débat, le président de l’Assemblée nationale a interrogé par courrier la Haute Cour.
C’est sur ces entrefaites que l’opposition a tenté un passage en force: passer au vote sa pétition en espérant arriver à ses fins: la déchéance d’Aubin Minaku Ndjalandjoku.
Orfèvre en la matière - à malin malin et demi - le président de l’Assemblée nationale a inscrit à l’ordre du jour de samedi 21 octobre cette pétition afin de la vider. La bombe atomique a été larguée par le Député PPRD (Nord-Kivu) François Nzekuye, et la question était vite réglée. D’abord parce que la majorité détient la majorité mais aussi parce que l’opposition sèche désormais les plénières si elle n’a pas annoncé son départ pur et simple. Ainsi, nombre d’élus de l’opposition ne viennent plus aux séances. C’est le cas du député ECIDE katumbiste Martin Fayulu qui dit avoir pris congé du Parlement même s’il continue à toucher ses émoluments, estimant que le Parlement a cessé d’être, son mandat a pris fin! Du coup, Nzekuye a estimé que l’Assemblée Nationale ne pouvait traiter une démarche parlementaire dont les auteurs sèchent les plénières.
Ce qui n’est pas l’avis d’un autre G-7, le député Christian Mwando, président de l’UNADEF et vice-président du G7, pour qui, le président de l’Assemblée nationale use de la ruse en inscrivant un faux ordre du jour. Selon lui, la plénière convoquée n’avait comme ordre du jour que l’examen de la loi sur la taxe de la promotion de l’industrie. «Sachant que les députés de l’opposition ne seraient pas à cette plénière, Aubin Minaku a, séance tenante, changé l’ordre du jour en programmant l’examen de la pétition». Si ceci est vrai, à qui incombe la faute? De plus, cette motion n’aurait pas non plus bénéficié du temps imparti de 48 heures devant «permettre aux députés de s’imprégner du document à examiner dans la plénière»…
Il s’agit pourtant d’une question de principe. Dès lors qu’on a déclaré ne plus se rendre aux plénières, en recourant à ces procédures, ne cherche-t-on pas autre chose?
«Ayant échoué à mobiliser la rue, l’opposition cherche un prétexte pour neutraliser les Institutions de la République, le Gouvernement, les deux Chambres, les institutions provinciales, etc. Le résultat recherché in fine est d’empêcher que le Parlement n’examine les lois essentielles, liées au processus électoral. L’opposition veut le statu quo afin qu’en décembre, elle applique son plan B, une «transition sans Kabila», analyse un observateur. Des députés de l’opposition ont cru que la majorité qui fait face à ses propres problèmes - la fin des frustrations annoncée peine à voir le jour - rallierait la pétition. Mais la majorité a, à nouveau, vite compris où se trouve l’intérêt général. En réalité, le mode opératoire du député de l’opposition est notoirement connu: s’il active une motion, c’est qu’il espère faire chanter un mandataire public ou un ministre. On rappelle comment Thomas Luhaka alors Vice-premier ministre en charge des PTNTIC sua eau et sang face à une interpellation du député Albert Fabrice Puela. Accusé d’«incompétence» - pas moins - comme ministre des PTNTIC, Luhaka dut préparer sa défense et se présenter à l’heure dite à la plénière pleine comme un œuf ce jour-là tellement Puela avait médiatisé la séance. Mais voici qu’à l’appel, dès l’ouverture de la séance, «l’honorable» était aux abonnés absents. «La réalité est que l’homme avait reçu son enveloppe la veille - de qui on sait et comment - et avait piqué droit vers son Kongo Central natal», commente un observateur. C’est un autre opposant aujourd’hui ministre aux mêmes PTNTIC, Emery Okundji qui pria le Speaker de tourner la page, en changeant l’ordre du jour.
D. DADEI.