Le dossier des 617 millions de US$ réclamés par Dig-Oil paraît avoir été mené avec professionnalisme par Kinshasa
  • jeu, 18/03/2021 - 11:58

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1521|JEUDI 18 MARS 2021.

Contrairement aux insinuations d’une presse étrangère à scandale faisant croire qu’une guerre oppose à Kinshasa des conseillers présidentiels à un team d’avocats de la République dans le dossier des 617 millions de US$ réclamés par le pétrolier sud-africain DIG Oil, l’affaire aurait au contraire été menée avec professionnalisme et se serait conclue à la satisfaction des parties.

Ces négociations ont abouti à des résultats probants, au mieux des intérêts du Congo, écrit une correspondance particulière. «L’Acte transactionnel prévoit en effet la réduction de 619 millions de US$ à 300 millions de US$ du montant des dommages & intérêts à charge du Congo, le paiement à DIG OIL d’une somme de 8 millions de US$ (à valoir sur la créance) en gage de bonne volonté, contre l’engagement de DIG OIL de renoncer définitivement à l’exécution de la sentence arbitrale, le principe de travailler de commun accord entre DIG OIL et l’Etat congolais, afin de trouver une solution au paiement de la créance à travers la valorisation des différents blocs disponibles, afin de n’exercer aucune pression sur la trésorerie de l’Etat en dehors du paiement de bonne volonté de 8 millions de US$», écrit cette correspondance. Ci-après.

UN CONFLIT QUI REMONTE A 2007 ET 2008.
C’est en 2007 et 2008 que le Congo signe des CPP, Contrats de partage de production avec le groupe pétrolier sud-africain DIG Oïl pour respectivement 3 blocs pétroliers dans la cuvette centrale et 1 bloc dans le lac Albert, à la frontière avec l’Ouganda. Ces contrats qui doivent être approuvés par des ordonnances présidentielles selon la loi en vigueur, accordent à DIG Oil l’exclusivité des droits de reconnaissance et d’exploration ainsi que les droits d’obtention des permis d’exploitation.

DIG Oil verse au Congo 4 millions de US$ de frais divers pour le bloc 1 du Lac Albert et entame des travaux pétroliers que le Groupe estime à 12,5 millions US$.
Contre toute attente, le président d’alors Joseph Kabila Kabange décide en 2010 de réattribuer ce même bloc 1 à Caprikat Ltd, société contrôlée par son ami, l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. Quelques jours après, cette réattribution est confirmée par une ordonnance présidentielle signée le 18 juin 2010.

Après plusieurs tentatives restées vaines de règlement à l’amiable du différend créé de toutes pièces par l’Etat congolais, un accord est obtenu pour que les 4 millions de US$ payés par DIG Oil pour le contrat du bloc 1 du lac Albert soient transférés sur le compte des 3 blocs de la cuvette centrale. Depuis cet accord et malgré les engagements pris par l’Etat congolais, l’ordonnance présidentielle approuvant ces contrats n’a jamais été signée, rendant impossible la poursuite des travaux pétroliers sur ces 3 blocs.

Le 31 octobre 2016, DIG Oil engage une procédure à la Cour Internationale d’Arbitrage de Paris contre le Congo accusé d’avoir résilié unilatéralement le contrat sur le bloc 1 du lac Albert et pour avoir refusé, pendant dix ans, de lui signer l’ordonnance présidentielle d’approbation pour les blocs de la cuvette centrale.
La défense du pays est organisée sous la supervision du ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba.
En novembre 2018, la CCI rend sa sentence condamnant le Congo à indemniser DIG Oil à concurrence de 619 millions US$ au titre des dommages et intérêts et frais de procédure.

Le Congo va en appel à Paris, mais l’appel est rejeté le 7 janvier 2020 et DIG Oil obtient en même temps l’exequatur en France, en clair, l’autorisation de faire exécuter la sentence.
Le 30 avril 2020, DIG Oil saisit le Tribunal du District de New York, en vue de l’exécution de la sentence au niveau international.

Face à une situation qui s’accélère, le Congo décide d’agir simultanément sur les plans judiciaires et de la négociation, en vue d’empêcher l’exécution de la sentence.
Ainsi, à l’initiative du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Conseil des ministres recommande le 29 mai de trouver une solution négociée à l’exécution de la sentence arbitrale.

En juin 2020, l’Etat congolais obtient du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe une ordonnance refusant l’exéquatur à la sentence du 7 novembre 2018 en raison de son caractère contraire à l’ordre public congolais.
Au courant du même mois, le ministre de la Justice congolais donne mandat au cabinet Arent FOX basé à Washington DC en vue d’assurer la défense contre la demande d’exequatur.

Malgré les multiples relances auprès du Premier ministre, des ministres du Budget et des Finances, aucun paiement n’intervient en faveur des avocats de la République en charge du dossier.
Conséquence : le 20 septembre 2020, le Tribunal de Grande Instance de Columbia déclare le défaut dans le chef de l’Etat congolais et confère l’exéquatur à la sentence arbitrale aux Etats-Unis d’Amérique.

PRESIDENCE ET GOUVERNEMENT A LA MANŒUVRE.
S’appuyant sur la décision du gouvernement et face à la situation, l’Etat congolais accélère le processus des négociations avec DIG Oil. Celles-ci prennent plus de 6 mois et sont conduites, côté congolais par le ministre de la Justice, avec la participation active de la Présidence de la République représentée par un team composé de l’ex-Directeur de cabinet a.i également Directeur adjoint en charge des questions juridiques, politiques et diplomatiques Désiré Cashmir Kolongele Eberande ainsi que de l’Ambassadeur itinérant du Chef de l’Etat Nicolas Kazadi Kadima Nzuji, de l’Envoyé Spécial du Président de la République, Kinuani Massamba et d’un expert Senior en industrie pétrolière et hydrocarbures, Augustin Nkuba.

Les ministères des Hydrocarbures, des Finances et du Budget prennent part ces négociations.
L’objectif des négociations est d’empêcher l’exécution de la sentence, d’éviter à l’Etat congolais une charge financière insupportable au regard de la situation des finances publiques et, enfin, de privilégier toute solution qui facilite la relance des activités du bloc 1 du lac Albert, étant entendu que les blocs correspondants situés dans la partie ougandaise (relevant de la même nappe) avaient déjà fait l’objet de forages ayant permis la découverte de plus de 3,5 milliards de barils de pétrole brut.

Ces négociations ont abouti à des résultats probants, au mieux des intérêts du Congo.
L’Acte transactionnel prévoit en effet la réduction de 619 millions de US$ à 300 millions de US$ du montant des dommages & intérêts à charge du Congo, le paiement à DIG OIL d’une somme de 8 millions de US$ (à valoir sur la créance) en gage de bonne volonté, contre l’engagement de DIG OIL de renoncer définitivement à l’exécution de la sentence arbitrale, le principe de travailler de commun accord entre DIG OIL et l’Etat congolais, afin de trouver une solution au paiement de la créance à travers la valorisation des différents blocs disponibles, afin de n’exercer aucune pression sur la trésorerie de l’Etat en dehors du paiement de bonne volonté de 8 millions de US$. Le lac Édouard, à la frontière entre l’Ouganda et le Congo.

Ainsi, la perspective de résolution négociée du litige entre le Congo et DIG OIL sous le leadership du Chef de l’Etat vient corriger de graves erreurs commises sous le régime passé au détriment de la République.

En évitant de prolonger inutilement le temps de la bataille judiciaire, sans garanties de succès mais avec le risques de voir la sentence connaître un début d’exécution, cette résolution négociée va permettre la relance assez rapide des opérations sur les différents blocs pétroliers concernés, ce qui permettra au Trésor public congolais d’engranger des revenus annuels supplémentaires qui se chiffreront en plusieurs centaines de millions de dollars.
CORRESPONDANCE.


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