En novembre 2015, Tryphon Kin-kiey Mulumba avait juré de faire condamner Freddy Mulongo par un tribunal à Paris et Bruxelles. Le 6 juillet, le professeur y est parvenu à la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Il prend désormais le chemin des instances belges.

Condamné à Paris le 6 juillet par le Tribunal de Grande Instance (17ème Chambre-Chambre de la presse). C’est le déshonneur d’un blogueur d’origine congolaise, Freddy Mulongo, autrefois animateur d’une radio communautaire à Kinshasa fermée pour absence de professionnalisme par la devancière du CSAC, la Haute Autorité des Médias alors dirigée par l’actuel sénateur, notre confrère Modeste Mutinga Mututshiayi, le patron du Potentiel.
Extrait du jugement communiqué par les avocats français Maxime Meffre et belge Arnaud Tshibangu du professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba.
«En conséquence, le Tribunal de Grande Instance (...) a condamné Monsieur Freddy Mulongo à verser 1€ symbolique à titre de dommages et intérêts à Monsieur Tryphon Kin-kiey Mulumba». Les avocats avaient réclamé 20.000 € au blogueur d’origine congolaise mais lors de sa présentation devant la Chambre, Mulongo avait ému la cour en se présentant avec femme et enfants et voulait passer clairement son message: celui d’indigence et de...pitié!
Du cour, le professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba a instruit ses avocats d’accepter 1€ symbolique estimant avec une Cour très droitslhommiste que «les personnes qui exercent des fonctions de responsabilité au sein d’un Gouvernement doivent faire preuve d’une grande tolérance à l’égard des critiques dont ils sont l’objet».

100 € PAR JOUR DE RETARD.
Mais le Tribunal a condamné Mulongo à retirer - dans les cinq jours de la signification du jugement - les passages diffamatoires des deux supports sur lesquels ils ont été publiés sous astreinte de 100 € par jour de retard et à publier sur son site internet http://reveil-fm.com, sa condamnation, à savoir, le communiqué judiciaire suivant en bas de la page d’accueil:
«Par jugement civil en date du 6 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre - chambre de la presse) a condamné Freddy MULONGO pour avoir publiquement diffamé Tryphon KIN-KIEY MULUMBA dans trois articles mis en ligne sur le site internet accessible à l’adresse http://reveil-fm.com ainsi que sur le blog http://blogs.mediapart.fr/blog/freddymulongo, et a ordonné la publication du présent communiqué judiciaire pour rétablir l’intéressé dans ses droits».
Le Tribunal a précisé que ce communiqué judiciaire devra être mis en ligne dans les sept jours suivant la signification de la présente décision, en bas de la page d’accueil du site internet http://reveil-fm.com en caractères noirs de taille 12 de la police Arial, sous le titre, lui-même en caractères Arial de taille 14 : «DÉCISION JUDICIAIRE», et ce pendant une durée continue de quinze jours, sous astreinte de 50 € par jour de retard ou de manquement.
Le Tribunal de Grande Instance (17ème Chambre-Chambre de la presse) a assorti ce jugement de l’exécution provisoire de sorte que même si Freddy Mulongo interjette appel de ce jugement, il est tenu de procéder aux suppressions prévues par la décision ainsi qu’à la publication de cette décision.
Mulongo avait fait état, lors d’une précédente audience, l’unique où il avait été contraint de comparaître sous peine d’être condamné par contumace - l’affaire ayant été plaidée par les avocats du professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba et prise en délibéré - d’erreur d’adresse, estimant qu’il n’habitait pas à l’adresse où l’exploit d’huissier lui avait été déposé mais qu’il avait été informé de sa convocation par voie de presse - «dans les colonnes du Soft International».
Mulongo avait avait soulevé les exceptions de nullité.
Il s’agit en réalité des manœuvres dilatoires que le Tribunal a rejetées...

POLEMIQUE ET HALLUCINATION.
Les avocats du professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba, Mes Maxime Meffre et Arnaud Tshibangu, ont soutenu - avec pertinence - qu’il ressortait du procès-verbal d’huissier de justice que cette signification avait été faite de manière régulière et conformément aux dispositions du Code de procédure civile. Ils ont été suivis par la Cour.
Le Tribunal a considéré que les propos numérotés 2, 4, 5, 7, 8 et 9 caractérisent le délit de diffamation publique envers un particulier, en l’espèce envers Monsieur Tryphon Kin-kiey Mulumba. Il s’agit de l’ensemble des propos contenant des accusations de participation à des crimes et de détournement de fonds dans l’affaire de l’installation de la fibre dont se pourvoyait Freddy Mulongo dans sa haine non dissimulée du régime de Kabila.
De même, l’exception de bonne foi soulevée par Mulongo a également été écartée pour les propos diffamatoires, le Tribunal relevant à ce titre que les critiques, même formulées par un journaliste politique ou polémiste, c’est-à-dire, engagé, «doivent être justifiées par des éléments factuels d’autant plus sérieux que les imputations diffamatoires sont graves et formulées sans mesure ou prudence dans l’expression».
Le Tribunal de Paris n’a retenu «aucun élément de fait qui pourrait justifier» les articles haineux de Mulongo, encore moins l’imputation d’avoir «empoché 8 millions de dollars», «d’être personnellement responsable et bénéficiaire de ce détournement de fonds publics». Et que dès lors «en l’absence d’éléments venant confirmer cette grave imputation et compte tenu du manque de prudence dans l’expression, la bonne foi ne peut être, sur cette imputation, accordée au défendeur».
De même, s’agissant des «crimes, assassinats, arrestation arbitraires perpétrés en République démocratique du Congo» auxquels serait mêlé le demandeur ou des fausses licences d’exploitation qu’il aurait vendues, aucun élément n’est produit pour justifier ces imputations». Il faut considérer, avec les juges parisiens, que les autres propos du blogueur relèvent de l’hallucination, qu’ils sont des appréciations subjectives dont la preuve ne peut être rapportée, qu’elles sont certes formulées en termes désobligeants, mais peuvent être considérées comme n’excédant pas les limites de la polémique politique courante. C’est en novembre 2015 que le prof. Kin-kiey avait annoncé qu’il donnerait des suites judiciaires à Paris et Bruxelles aux attaques de Mulongo. A Paris, il estime son honneur désormais lavé. Face à des médias de caniveau et à la nécessité d’exemplarité, il maintient son action devant les instances belges contre ce même blogueur.
ALUNGA MBUWA.