Il y a deux mois encore, c’était impossible de l’imaginer. Disons-le tout de go: des purs et durs de la majorité - des «faucons», explique-t-on - bras dessus bras dessous avec des purs et durs de l’opposition - des «faucons». C’est l’image qu’a donnée la classe politique congolaise au sortir des Concertations nationales initiées et convoquées par le Président de la République.
Si elles n’avaient pas existé, il aurait fallu les inventer.
Et, disons-le très clairement, si Kabila n’avait pas existé, il aurait fallu l’inventer!
Cela dit, nul ne sait trop ce que ce consensus âprement négocié sous les ors de la République, entre opposition et majorité, donnera demain et nul ne peut aujourd’hui parier un sengi sur le futur. Qu’un dur à cuire comme Jean-Pierre Lisanga Bonganga se soit fendu néanmoins jeudi 3 octobre d’une déclaration parlant de «succès» et… sur un ton bien reposé! - après avoir réclamé à gorge déployée mais en vain l’entrée en scène de «l’accompagnateur extérieur», à savoir, le président brazza-congolais Denis Sassou Nguesso, fait perdre en conjectures.
A Kinshasa, au Palais du peuple, en deux semaines, un insoupçonnable miracle s’est produit: la paix à grands traits sans effusion de sang!

On le doit définitivement à Joseph Kabila Kabange qui vient de réussir un véritable tour de force et qui se confirme comme un fin stratège en mettant côte à côte ses amis et ses adversaires et qui confirme ce qu’il a toujours été et que ses compatriotes doivent désormais, plus que jamais, s’efforcer à reconnaître. L’homme qui a fait revenir à Kinshasa l’ancien président botwanais Ketumile Masire, excommunié par le président Laurent-Désiré Kabila. L’homme qui, droit dans ses bottes, n’a pas hésité une seconde à se rendre au Dialogue inter-congolais de Sun City pour négocier la paix avec ses rebelles armés. L’homme qui a accepté de s’engouffrer dans un périlleux 1+4 (avec des ex-chefs rebelles), régime qui n’avait jamais existé nulle part ailleurs au monde. L’homme qui, le 20 décembre 2011, au lendemain de sa victoire à la Présidentielle, offrait de gouverner avec ceux des Congolais «qui ont la passion du Congo» et qui a tenu parole.
Mais à tout seigneur, tout honneur. Il faut saluer un homme, Léon Kengo wa Dondo. Le président du Sénat, élu indépendant, mais qui a pris sa carte d’opposant authentique, a joué la carte de la République de manière... seigneuriale en réussissant à réunir autour de lui une belle brochette d’opposants authentiques qu’il a conduit aux Concertations de Kabila.
En attendant de revenir sur les détails qui ont conduit à ce moment où tous les Congolais hument l’air de paix, Le Soft International publie le rapport majeur présenté jeudi 3 octobre à la plénière des Concertations nationales, celui du Groupe thématique Gouvernance, Démocratie et Réformes institutionnelles.
Ci-après en intégralité.

PISTES DE SOLUTIONS CONSENSUELLES.
Les Etats généraux de la Gouvernance, de la Démocratie et des Réformes institutionnelles, après l’examen des états des lieux sur la gouvernance politique et socioculturelle de notre pays dressés par les différentes composantes sociopolitiques invitées aux concertations nationales, proposent les pistes de solutions consensuelles ci-après:

I. GOUVERNANCE POLITIQUE.
A. S’agissant des principes, valeurs et vision de la gouvernance.
1. Affirmer, l’engagement de toutes les parties à consolider la cohésion nationale et à sauvegarder le pacte républicain, notamment par le strict respect de la Constitution, particulièrement dans ses dispositions voulues intangibles par le souverain primaire relatives au respect de la forme républicaine de l’Etat, du principe du suffrage universel, de la forme représentative du Gouvernement, du nombre et de la durée du mandat du Président de la République, de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, du pluralisme politique et syndical, de la non réduction des droits et libertés de la personne ou des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées
1. bis. Affirmer la nécessité d’inscrire l’action publique et d’intégrer dans le comportement de l’ensemble des dirigeants à tous les niveaux les principes et valeurs qui fondent la gouvernance et renforcent la cohésion nationale, notamment en adoptant un code d’éthique en matière de bonne gouvernance à savoir: la poursuite du bien commun, le pouvoir conçu comme service à la nation, la transparence ou la gestion dans l’esprit de vérité, la satisfaction équilibrée des besoins des populations, le absolu de la loi, la justice et l’équité, l’éthique du service public, la poursuite de l’intérêt général et non des intérêts particuliers, le respect de la parole donnée, la promotion de la culture de l’intégrité, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation par le respect du pacte républicain et la non prise du pouvoir par les armes;
2. Promouvoir le dialogue entre les différentes couches sociopolitiques de la Nation et la cohésion qui en découle comme fondement de la société congolaise;
3. Respecter la souveraineté nationale;
4. Faire de la mise en œuvre de la parité homme-femme une fondamentale de la société congolaise, notamment en y intensifiant la sensibilisation des notions du Genre et de la Parité, en adoptant rapidement une loi de mise en œuvre de la parité, en assurant le suivi et l’évaluation périodique de la mise en œuvre de ladite loi, en veillant à l’application des engagements internationaux en la matière, en luttant contre les antivaleurs et en prenant des mesures incitatives en faveur de l’engagement politique de la femme et de la jeune fille
5. Demander au gouvernement d’engager, en impliquant les représentants de toutes les forces vives de la nation, une étude prospective se rapportant à la définition du contenu de la vision commune de la nation à l’horizon 2030.

B. S’agissant de l’Etat de droit.
S’engager à mettre fin au disfonctionnement de l’Etat de droit.
1. Au sujet du fonctionnement des partis politiques
1.1. Prendre des mesures d’application de la loi sur le financement des partis politiques;
2. Au sujet du respect des Droits de l’Homme
2.1. Veiller au respect des droits humains
2.2. Promouvoir la vulgarisation et le strict respect des instruments nationaux et internationaux sur les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales;
2.2. bis Veiller à garantir l’égalité de tous dans l’accès à l’information publique
2.3. Sensibiliser les acteurs politiques et sociaux au respect de la primauté du droit, des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales;
2.4. Assurer la protection des animateurs des associations des Droits de l’Homme, notamment en dotant le pays d’une loi portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l’Homme;
2.5. Désigner et installer les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en vue de rendre celle-ci opérationnelle;
2.6. Redynamiser et opérationnaliser l’entité de liaison des Droits de l’Homme;
2.7. Mettre en place les mécanismes favorisant le retour des réfugiés et exilés politiques;
2.8. Inviter le Gouvernement de la République à assurer le suivi du dossier judiciaire du Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo auprès de la CPI jusqu’à son retour au pays;
2.9. Lever les mesures de restriction de libertés imposées à Monsieur Etienne Tshisekedi
(cas réglé);
2.10.
- Mettre en œuvre les mesures de libération conditionnelle et de grâce dans les meilleurs délais;
- Initier la loi d’amnistie.
2.11. Procéder à l’audit et, le cas échéant, à la poursuite des gouvernants et agents des services publics, auteurs d’enrichissements illicites;
2.12. Promouvoir la mise en oeuvre d’une véritable justice distributive notamment en procédant à la répartition équitable des ressources nationales par la mise en place de la Caisse Nationale de Péréquation, l’application du principe de la retenue à la source en faveur des provinces et entités territoriales décentralisées;
2.13. Promouvoir la culture du «vivre ensemble» en favorisant la cohésion entre les communautés ayant en partage le territoire de la République Démocratique du Congo, à savoir les pygmées, les bantous, les nilotiques et les soudanais en application des articles 13 et 14 de la Constitution;
2.14. Renforcer la répression des expressions de haine ethnique et tribale, et ériger en circonstances aggravantes la tenue de discours de haine ethnique par les responsables politiques à tous les niveaux;
2.15. Veiller au respect scrupuleux de la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique notamment sur l’indemnisation préalable;
2.16. Supprimer toutes les entités territoriales non prévues par la Constitution et les lois de la République, cas notamment des districts et des postes d’encadrement administratif;
2.17. Réaffirmer le principe de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles, notamment sur le plateau continental dans le Bas-Congo, au Kivu et en Ituri;
2.18. Veiller au respect des engagements tant nationaux qu’internationaux;
2.19. Veiller à éliminer toute mesure discriminatoire vis-à-vis des membres de l’opposition, notamment en ce qui concerne leur droit de sortie du territoire national du fait de leurs opinions;
2.20. Procéder à la libération des personnes arrêtées ou enlevées au Nord-Kivu et au Sud-Kivu sur base de leur faciès, et détenues injustement en provinces ou à Kinshasa, à moins d’organiser, le cas échéant, leur procès dans le mois qui suit la fin des Concertations nationales;
3. Au sujet du respect du principe de la séparation des pouvoirs.
3.1. Veiller au respect absolu des lois telles que votées par le Parlement et promulguées par le Président de la République en signe d’adhésion au principe de la séparation des pouvoirs;
4. Au sujet de la pratique de la justice.
4.1. Renforcer la répression des auteurs d’abus de pouvoir, de trafic d’influence, de corruption, de concussion, de détournement des deniers publics et ériger en circonstances aggravantes la commission de ces infractions par les hauts responsables politiques, administratifs et judiciaires (député national, sénateur, membre du Gouvernement central, haut magistrat civil et militaire, haut fonctionnaire, responsables des institutions d’appui à la démocratie, député provincial, gouverneur de province, ministre provincial, gestionnaires des entreprises du portefeuille de l’Etat et des régies financières...);
4.3. Lever tout obstacle à l’exécution des décisions judiciaires régulièrement rendues et coulées en force de chose jugée;
4.4. Faire le plaidoyer auprès du Procureur près la Cour Pénale
Internationale pour l’élargissement des charges à l’endroit de
Joseph Kony pour les crimes commis par la LRA en République Démocratique du Congo;
4.5. Rendre imprescriptible le meurtre et l’assassinat des chefs coutumiers;
4.6. Revoir la loi sur l’organisation et la compétence judiciaire en vue de maintenir à titre transitoire les tribunaux coutumiers de chefferie et de secteur;
4.7. Faciliter l’accès à la justice et à la réparation en faveur des victimes des violences sexuelles, notamment en déclarant gratuite toute la procédure judiciaire et en créant un fonds spécial d’indemnisation pour la réparation des préjudices causés aux victimes.
4.8. Dans le cadre des mesures de décrispation politiques annoncées par le Président de la République:
A. obtenir de lui et du gouvernement d’accorder, selon le cas, la grâce présidentielle, la libération conditionnelle et/ou une loi d’amnistie au bénéfice notamment des personnes suivantes
- Fernando Kutino,
- Eugène Diomi Ndongala,
- Patrick Palata,
- Muhindo Nzanghi,
- Firmin Yangambi,
- Eric Kikunda,
- Chalupa.

B. Inviter le gouvernement à obtenir que les personnes illégalement et irrégulièrement détenues sans procès et depuis des années dans les prisons de Ndolo et Makala et aux amigos de l’ANR et ex-DEMIAP soient purement et simplement libérées ou soumises à un procès équitable. C’est le cas du groupe Bede Djokaba (cas déjà réglé);
C. Demander au gouvernement de procéder à la réouverture des médias fermés notamment Rltv et Canal Futur;
D. Réexaminer dans un esprit d’équité et de vérité les dossiers des magistrats victimes des ordonnances d’organisation judiciaire querellées du 9 février 2008;
E. Réexaminer dans un esprit d’équité et de vérité les dossiers des fonctionnaires et agents des Régies financières victimes des ordonnances et arrêtés controversés n°10/001, 10/002, 10/003 ... 10/010 du 2 janvier 2010; ordonnance n° 09/70,... 0975 du 31 juillet 2009 et arrêté cab.min/gp/mbb/185/2009 du 6 janvier 2010 et ordonnances n° 09/070, 09/07 1, 09/072, 09/073, 09/074, 09/075 du 31juillet 2009.
4.9. Appliquer rigoureusement les dispositions légales et réglementaires aux magistrats qui refusent de rejoindre leur poste d’affection;
4.10. Faire en sorte que tous les magistrats puissent rejoindre leur poste d’attache avec leurs familles;
4.11. Veiller à ce que l’effectif des magistrats soit équitablement réparti.

5. Au sujet l’éradication des tracasseries administratives et policières.
5.1. Faire preuve de volonté politique et de bonne gouvernance pour améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires et agents de l’Etat;
5.2. Assurer, à la population, l’éducation d’une culture citoyenne portant sur le respect du bien commun;
5.3. Initier des actions d’inspection en direction de tous les services publics chargés de la protection des biens publics et de contrôle de leur gestion;
5.4. Renforcer l’action répressive des juridictions et des instances disciplinaires compétentes;
5.5. Organiser les auditions trimestrielles du Gouvernement par la Commission parlementaire compétente sur les tracasseries administratives et policières;
5.6. Procéder à la permutation régulière des agents commis aux postes frontaliers, afin d’éviter tout carriérisme qui encourage l’implantation de l’insécurité et de la mafia au détriment de l’intérêt général.

6. S’agissant de l’exercice de la démocratie.
1. Au sujet de l’exercice des libertés fondamentales.
1.1. S’engager à respecter les libertés fondamentales garanties par la Constitution, notamment les libertés d’expression, de manifestation, de la presse et d’opinion;
1.2. Soumettre au Parlement, pour examen et adoption, le projet de loi-cadre sur la liberté de la presse devant amender et rénover la loi n°96- 002 du 22juin 1996;
1.3. Mettre en œuvre l’aide publique à la presse par l’insertion de cette rubrique dans le budget annuel ordinaire de l’Etat;
1.4. Organiser des enquêtes sérieuses sur les cas d’assassinats et de détention illégale des journalistes, procéder à la libération des journalistes illégalement détenus et lutter contre l’impunité et le non- respect des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la liberté de la presse;
1.5. Amorcer une réflexion approfondie au niveau institutionnel sur la protection du journaliste dans l’exercice de sa profession, notamment en ce qui concerne la dépénalisation du délit de presse;
1.6. Adopter une loi relative à l’accès à l’information;
1.7. Renforcer l’indépendance du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC);
2. Au sujet de la consolidation de la démocratie.
2.1. S’assurer de l’application du principe de la dépolitisation de l’administration publique, de l’armée, des services d’ordre et de sécurité, des entreprises du portefeuille de l’Etat, des régies financières, des institutions d’appui à la démocratie, de la magistrature et des autorités coutumières;
2.2. prendre en compte la méritocratie dans la désignation des responsables dans tous les secteurs de la vie nationale;
2.3. promouvoir la culture de la redevabilité;
7. S’agissant des questions électorales:
S’engager à organiser des élections libres, transparentes, démocratiques et crédibles.

Pour ce faire:
1. Au sujet de la réforme du processus électoral
1.1. Procéder au recensement général, à l’identification de la population et à la production de la carte nationale d’identité;
1.2. Mettre en place une véritable administration électorale pouvant conduire le pays à un nouveau système transparent de collecte, de transmission et de centralisation des documents et résultats électoraux, en vue d’éviter toute intervention et manipulation de toute nature (voir Loi électorale)
1.3. Mettre en place un système électoral transparent et crédible.
1.4. Demander aux formations politiques de présenter au moins 30% de femmes dans chaque liste des candidats dans les circonscriptions à au moins 3 sièges aux niveaux provincial et national;
1.5. Instituer dans la Loi électorale, le système de cooptation de femmes dans les Assemblées délibérantes à l’instar des chefs coutumiers au sein des Assemblées provinciales.
1.6. Instituer des circonscriptions électorales d’intégration communautaire en faveur de la femme, des personnes vivant avec handicap et des pygmées au niveau de chaque province;
2. Au sujet de l’organisation du cycle électoral.
2.1. Revisiter la loi électorale en vigueur notamment en définissant les conditions d’éligibilité, d’une part et, en déterminant le barème des sanctions applicables aux cas d’irrégularités techniques ou matérielles et de procédure d’autre part;
2.2. Veiller au respect absolu de la loi électorale pour mettre les élections au service de la paix et de la cohésion nationale;
2.3. Recommander à la CENI, dans le respect de ses compétences en la matière, de fixer le calendrier électoral de manière à organiser en priorité les élections locales, municipales et urbaines avant celles provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielle, en vue de consolider les équilibres politiques nécessaires au développement de la démocratie;
2.4. Renforcer la répression des auteurs, co-auteurs et complices des infractions contre la loi électorale et ériger en circonstances aggravantes la commission de ces violations par les agents de la Commission Electorale Nationale Indépendante et les responsables politiques et judiciaires;
2.5. Interdire de façon formelle, dans la loi électorale, les donations en période de précampagne et de campagne électorales
2.6. S’engager à organiser une réflexion prospective pour la recherche d’une solution à la problématique des élections en République Démocratique du Congo, notamment en matière de contentieux électoral.
2.7. Maintenir le scrutin proportionnel.
8. S’agissant du fonctionnement des institutions
1. Au niveau du Pouvoir Exécutif
1.0. Président de la République
Exhorter le Président de la République:
- à œuvrer pour le renforcement de l’efficacité de l’action gouvernementale ainsi que pour l’exécution des recommandations des Concertations nationales;
- à veiller au bon fonctionnement des institutions.
1.1. Gouvernement.
1.1.1 Faire du Gouvernement un vecteur prioritaire de la cohésion nationale;
1.1.2 Respecter, dans la composition du Gouvernement, l’esprit et la lettre de la Constitution par la prise en compte de la représentativité provinciale et des critères d’équité, de compétence, d’expérience et d’intégrité morale;
1.1.3. Renforcer la cohérence de l’action gouvernementale par le respect des mécanismes constitutionnels de prise de décision, notamment la régularité de la tenue des Conseils des ministres;
1.1.4. Privilégier la dimension sociale dans la conduite de l’action gouvernementale en priorisant les problèmes liés notamment à la jeunesse, à la femme, à l’emploi, aux infrastructures de base, à la création des richesses, à la maîtrise des facteurs qui génèrent la pauvreté;
Cardinale de la gestion publique, l’information spontanée des parlementaires sur les décisions et réformes majeures;
1.1.6. Respecter le principe de reddition des comptes à la fin de chaque exercice budgétaire et avant l’ouverture du débat sur le budget suivant;
1.1.7. Réhabiliter le pouvoir coutumier dans son rôle de partenaire au développement;
1.1.8. Assurer une meilleure capture des ressources ou recettes et établir un budget en cohérence avec les nécessités du développement du pays;
1.1.9. Interdire aux agences fiduciaires et d’exécution des projets arrivées fin mandat d’interférer dans les attributions légales d’autres organes en matière des marchés publics;
1.1.10. Rendre effective l’installation de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en province dans les meilleurs délais;
1.1.11. Réflexion sur la tutelle de l’ARMP (à renvoyer au groupe thématique gouvcmance économique);
1.1.12. Vulgariser la politique gouvernementale en matière judiciaire;
1.1.13. Renforcer la lutte contre l’enrichissement illicite des membres du gouvernement par le suivi permanent de l’évolution de leur patrimoine immobilier, financier et matériel;
1.1.14. Eriger la qualité de membre du gouvernement en circonstances aggravantes en cas de commission des infractions de corruption et de concussion;
1.1.15. Demander au gouvernement d’humaniser les services de sécurité;
Armée, Police Nationale et Services de Sécurité
1.2.1. Former une armée, une police et des services de sécurité professionnels et républicains
1.2.2. Veiller à l’application du principe de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement sur les matières relatives à l’armée en vertu de l’article 91 de la Constitution;
1.2.3. Accélérer la réforme du secteur de la défense, de la police et des services de sécurité, mettre en œuvre les lois votées et promulguées, mettre sur pied un organe suivi de cette réforme au sein de l’armée, de la police et des services de sécurité et de renseignement;
1.2.4. Adapter les missions stratégiques et les budgets de la défense, de la police et de la sécurité aux enjeux et défis à relever, notamment par l’adoption d’une loi de programmation;
1.2.5. Veiller au respect strict, conformément aux prescrits des articles 185 et 189 de la Constitution, du caractère républicain, équitable et non discriminatoire dans le recrutement des soldats, policiers et personnel des services de sécurité, les nominations et les affectations, en prenant en compte les critères de bravoure, de compétence, de technicité, de valeurs morales, de représentativité des provinces et des ethnies dans la nomination et l’affectation des agents et cadres des services de sécurité;
1.2.6. Utiliser judicieusement toutes les ressources humaines notamment les jeunes détenteurs des diplômes d’études secondaires et/ou universitaires, sur base d’un recrutement à organiser dans toutes les provinces
1.2.7. Mettre à jour la législation et garantir le .bon fonctionnement des services de sécurité et de renseignement;
1.2.8. Recadrer l’utilisation de la Police dans les services de garde;
1.2.9. Clarifier les rapports entre les services de sécurité et la justice;
1.2.10. S’assurer la loyauté des éléments des FARDC vis-à-vis de la Nation;
1.2.11. Renforcer la campagne de moralisation au sein des Forces Armées, de la Police et des services de sécurité;
1.2.12. Poursuivre l’implantation nationale des postes de Police;
1.2.13. Rationnaliser les avancements en grade en tenant compte de la méritocratie et des postes à pourvoir;
1.2.14. Interdire formellement l’hébergement des civils dans les camps militaires
1.2.15. Instaurer un mécanisme de contrôle institutionnel dans la gestion des effectifs, des finances et du matériel au sein de l’armée et de la Police Nationale;
1.2.16.
- Assainir et unifier la chaîne de commandement
- Rationnaliser les affectations;
1.2.17. Eradiquer les groupes armés nationaux et étrangers;
1.2.16.
- Assainir et unifier la chaîne de commandement
- Rationnaliser les affectations;
1.2.17. Eradiquer les groupes armés nationaux et étrangers;
1.2.18. Doter l’armée et la police d’un budget suffisant et veiller à son exécution conformément à la loi des finances;
1.2.19. Moderniser les équipements mis à la disposition des services de l’année et de la police;
1.2.20. Construire les infrastructures adéquates, désaffecter et délocaliser les camps militaires à la périphérie des villes;
1.2.21. Créer un service de protection civile pour encadrer la population et appuyer la Police Nationale;
1.2.22. Assurer une paie régulière des militaires, des policiers et des agents des services de sécurité et de renseignement et en contrôler le bon aboutissement;
1.2.23. Veiller à l’affectation des militaires et policiers hors de leurs provinces d’origine;
1.2.24. Rendre plus performante l’Inspection Générale de l’Armée et de la Police
1.2.25. Elaborer doctrine et une politique nationales du rôle de l’Armée, de la Police et des services de sécurité et de renseignement dans la société en utilisant au mieux les compétences éprouvées dans le domaine;
1.2.26. Promouvoir la culture de l’excellence au sein des Forces Armées, de la Police et des services de sécurité;
1.2.27. Renforcer les sanctions et poursuivre les auteurs de corruption, de détournement des fonds destinés à l’armée (ration, solde, logistique...) et ériger en circonstances aggravantes la commission de ces infractions par les officiers supérieurs et généraux et des haut responsables du Ministère de la Défense
1.2.28. Procéder à l’identification des étrangers au sein de l’armée, de la police, des services de sécurité et de renseignement et les en exclure;
1.2.29. Veiller à l’amélioration de la situation sociale des familles des militaires dans les camps et instaurer une gestion rationnelle de ces derniers
1.2.30. Adopter une loi portant service militaire obligatoire en vertu de l’article 63 de la Constitution;
circonstances aggravantes ces agissements dans le chef des officiers supérieurs ou généraux, au front, dans les villes ou provinces en guerre et dans les provinces éloignées des provinces d’origine des victimes concernées, selon les cas;
1.2.32. Bannir le népotisme, le clientélisme, le régionalisme, l’éthnicisme dans le recrutement, l’affectation et la gestion au sein des Forces Armées, de la Police Nationale et des services de sécurité et de renseignement;
1.2.33. Travailler à l’amélioration de la confiance entre la population d’une part, les militaires, policiers et agents des services de sécurité d’autre part;
1.2.34. Créer des écoles militaires dans chaque province;
1.2.35. Gérer de façon effective et efficiente les conséquences des guerres sur les familles des militaires tombés au front;
1.2.36. Procéder l’incorporation des femmes dans les troupes combattantes;
1.2.37. Dispenser, dans la formation du militaire, du policier et du personnel des services de sécurité les enseignements des Droits de l’Homme, la conscience nationale, le patriotisme et la tolérance;
1.2.38. Améliorer les conditions de vie et de travail des agents et cadres de services de sécurité et de renseignement;
1.2.39. Mettre en œuvre un programme national d’intégration socioprofessionnelle des militaires et policiers invalides de guerre.
Diplomatie
1.3.1. Redorer l’image de la diplomatie congolaise et la rendre efficace au service de la Nation et du développement;
1.3.2. Adopter une loi relative au statut particulier du corps des diplomates de carrière de la RDC
1.3.3. Bannir tout clientélisme, tout népotisme et tout tribalisme dans le recrutement et l’affectation des diplomates
1.3.4. Recourir autant que possible aux diplomates de carrière tant dans l’affectation en postes au niveau central que dans les missions diplomatiques;
1.3.5. Procéder au paiement des arriérés de salaire des diplomates ainsi que des frais de rapatriement en fin de mandat ou en cas de décès;
1.3.6. Veiller à la protection des biens meubles et immeubles des chancelleries et résidences et poursuivre les auteurs de la vente illicite de ce patrimoine;
1.3.7. Promouvoir une diplomatie dynamique au niveau régional et international;
1.3.8. Promouvoir l’intégration et la coopération socioéconomiques sous-régionales et régionales mutuellement avantageuses;
1.3.9. Procéder au recrutement des diplomates sur concours en prenant en compte les critères de compétence, d’intégrité et de représentativité provinciale. Ces mêmes critères valent pour la nomination, la promotion et l’affectation;
1.3.10. Renforcer la formation permanente des diplomates;
1.3.11. Assurer à tout congolais à l’étranger une protection diplomatique et consulaire;
1.3.12. Imposer la transparence dans la gestion du budget des ambassades et dans la tarification des frais de chancellerie;
1.3.13. Doter la diplomatie de la République Démocratique du Congo et les missions diplomatiques d’un budget conséquent;
1.3.14. Réprimer et appliquer effectivement des sanctions en cas de monnayage des services diplomatiques et consulaires ainsi que d’autres faits infractionnels commis par le personnel des ambassades et des consulats;
1.3.15. Inviter le gouvernement à prévoir dans l’équipe gouvernementale un vice-ministre chargé des congolais de l’étranger au ministère des affaires étrangères.
1.3.16. Adopter une politique volontariste de placement des cadres congolais dans la fonction publique internationale;
1.3.17. Obtenir la condamnation solennelle de l’agression dont la RDC est victime de la part du Rwanda et demander au conseil de sécurité de l’ONU de voter formellement une résolution assortie de sanctions claires et nettes et ce, au regard des rapports d’experts de son comité des sanctions déjà publiés;
regard des rapports d’experts de son comité des sanctions déjà publiés;
2. Au niveau du Pouvoir judiciaire.
2.1. Rendre effective l’autonomie financière et budgétaire du pouvoir judiciaire par la mise à disposition d’une dotation propre et suffisante afin de lui permettre d’exercer sa mission en toute indépendance;
2.2. Finaliser, dans les meilleurs délais, la loi, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle;
23 Mettre sur pied une feuille de route relative à l’installation dans les meilleurs délais, de la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat;
2.4. Accélérer le rythme de la réforme de la justice en finalisant l’examen des projets et propositions de lois y relatifs déposés au Parlement;
2.5. Renforcer les capacités et la discipline des magistrats et agents de l’ordre judiciaire, notamment par l’installation de l’Ecole supérieure de la magistrature, par l’organisation des stages professionnels des magistrats auprès des juridictions étrangères et/ou internationales, et par la vulgarisation de la procédure disciplinaire à l’intention des magistrats, des avocats et des justiciables;
2.6. Augmenter les effectifs des magistrats par la poursuite du recrutement des nouvelles unités;
2.7. Mettre sur pied les mécanismes et structures appropriés à la dénonciation des corrupteurs et des corrompus;
2.8. Améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats et agents de l’ordre judiciaire, particulièrement de ceux qui œuvrent dans les milieux reculés en leur allouant une prime d’éloignement en vue notamment de leur permettre de contribuer efficacement à la lutte contre la corruption
2.9. Respecter et sauvegarder le principe de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire et, ce faisant, s’abstenir de toute interférence dans son fonctionnement;
2.10. Poursuivre la réhabilitation et la construction des infrastructures judiciaires et pénitentiaires
2.11. Compléter l’installation des Tribunaux et des Parquets de Grande Instance, des Tribunaux de Commerce, des Tribunaux de travail et des Tribunaux de Paix, et parachever l’installation des Tribunaux pour Enfants;
2.13. Adopter une loi rendant obligatoire la déclaration des patrimoines par les Magistrats, les autres fonctionnaires et agents de l’Etat ainsi que toutes les personnes investies d’un mandat nominatif, et assurer, par un mécanisme approprié, le contrôle rigoureux de l’évolution des patrimoines ainsi déclarés;
2.14. Renforcer la direction des prisons et rendre disponibles les moyens pour leur bon fonctionnement en vue d’améliorer les conditions de détention;
2.15.
- Assurer la formation spécialisée des Magistrats et autres auxiliaires de la justice au sein de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et/ou l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ);
- installer l’Ecole Supérieure de la Magistrature dans un délai raisonnable pour assurer la formation professionnelle des Magistrats;
2.16. Renforcer la CENAREF (Cellule Nationale de Renseignement Financier) et mettre en place une juridiction spécialisée de lutte contre l’impunité en matière de corruption, d’enrichissement illicite, de détournement des deniers publics, de fraude fiscale et douanière et de toute autre infraction associée;
2.17. Renforcer la direction et les services de l’antifraude du Ministère de la Justice;
2.18. Procéder à la nomination et à l’avancement en grade des Magistrats sur base du seul critère de mérite tiré de cotations régulières ;
2.19. Renforcer les sanctions contre le Magistrat fautif pour combattre l’impunité dans ce secteur et, le cas échéant, le révoquer en cas de condamnation judiciaire pour infractions de corruption et de concussion;
2.20. Introduire un mécanisme de sanction contre le Magistrat et le personnel de l’ordre judiciaire qui gardent des détenus hors délais de régularisation;
2.21. Créer, dans le meilleur délai, une revue scientifique officielle de la jurisprudence congolaise;
2.22. Organiser des formations classiques en faveur des Magistrats en rapport avec l’adhésion de notre pays au Traité de l’OHADA;
2.23. Procéder à la révision du régime des immunités et des privilèges de juridiction et de poursuite;
2.24. Veiller à l’application stricte des lois existantes en matière de lutte contre la corruption et les infractions apparentées en l’occurrence les prescrits de l’article 99 de la Constitution concernant la déclaration obligatoire du patrimoine par les membres du Gouvernement;
2.25. Créer une agence nationale de lutte contre la corruption et des infractions apparentées;
2.26. Envisager la création des chambres ou juridictions spécialisées au sein de la justice congolaise en vue de poursuivre les crimes internationaux.
3. Au niveau du Pouvoir législatif.
3.0. Rendre effective l’autonomie administrative et financière du Parlement tel que prévu par les textes en vigueur;
3.1. Prendre l’engagement à faire du Parlement, un cadre idéal du débat politique contradictoire pour l’émergence de la vérité et la promotion de la culture de la bonne gouvernance.
Pour ce faire:
3.1.1. Privilégier, au cours du débat, la liberté d’expression et l’équité, afin de permettre à la représentation nationale d’accomplir en toute sérénité la mission lui confiée par le souverain primaire;
3.1.2. Privilégier le contrôle parlementaire en toute indépendance à l’effet de dégager des recommandations et/ou des sanctions susceptibles d’améliorer la gestion de la chose publique au bénéfice de l’intérêt général;
3.1.3. Privilégier une gestion interne représentative des différentes sensibilités qui composent les deux chambres du Parlement;
3.2. Renforcer les mécanismes de contrôle des allocations budgétaires des provinces par la Cour des Comptes;
3.3. Imposer la reddition des comptes aux gouvernements provinciaux devant les assemblées provinciales.
4. Au niveau des institutions d’appui à la démocratie
Désigner et installer les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour la rendre opérationnelle.
5. Conseil économique et social.
Installer dans le meilleur délai, le Conseil Economique et Social et tenir compte de la dimension environnementale dans les missions de cette institution;
9. S’agissant des questions spécifiques.
A. Au sujet de la nationalité
1. Initier un débat national sur la problématique de l’ouverture de la nationalité congolaise;
2. Supprimer le visa de séjour en République Démocratique du Congo à l’égard des étrangers d’origine congolaise;
3. Renforcer les capacités de l’Etat à protéger la nationalité congolaise.
B. Autres questions.
1. Assurer le rapatriement des dépouilles du Président Mobutu et du Premier Ministre Tshombe.
2. Formaliser par un acte réglementaire ou législatif, le moratoire sur l’exécution de la peine de mort en attendant toute réforme législative éventuelle sur la question:

II. GOUVERNANCE SOCIO-CULTURELLE.

A. S’agissant de la santé.
1. Assurer la couverture universelle des soins de santé.
2. Mettre en application le Plan National du développement sanitaire (PNDS) 2012-2015 produit par le Secrétariat Général de la Santé avec le concours des partenaires;
3. Améliorer la couverture sanitaire en milieu rural notamment par le déploiement du personnel médical et paramédical dans les zones et centres de santé déficitaires ainsi que par l’institution des comités de gestion communautaire et la création des dépôts pharmaceutiques abonnés au Centre d’achat des médicaments essentiels et génériques;
4. Réapprovisionner régulièrement le dépôt central médico-pharmaceutique (DCMP) réhabilité;
5. Appliquer une gestion rationnelle et rigoureuse des ressources humaines dans le secteur sanitaire;
6. Concevoir un plan de réhabilitation et de construction des infrastructures médicales et sanitaires;
7. Intensifier le processus de mutualisation pour faire face aux problèmes d’insolvabilité des malades qui crée une situation d’instabilité des formations médicales;
8. Réhabiliter l’Office congolais de contrôle dans sa mission initiale de contrôle intégral;
9. Sécuriser l’approvisionnement des produits pharmaceutiques en protégeant les usines locales du secteur contre la piraterie et la concurrence déloyale;
10. Construire au chef-lieu de chaque province dans l’espace de cinq ans au moins un hôpital général de référence répondant à tous les standards modernes en matière d’équipements, d’approvisionnements pharmaceutiques, de formation du personnel, d’hygiène et de sécurité médicale en vue d’enrailler non seulement l’exode des médecins vers l’étranger, mais aussi la pratique d’évacuations des malades à l’étranger;
11. Réhabiliter la structure publique d’achat et de distribution des équipements, matériels et produits pharmaceutiques pour l’approvisionnement, la vérification et la distribution aux structures de santé du pays en médicaments d qualité et accessibles;
12. Promouvoir le partenariat public-privé des grands hôpitaux entre l’Etat et des associations caritatives avec un cahier de charge précis, un contrat d’objectif et de moyen de subvention à évaluer périodiquement;
13. Assurer une affectation équilibrée et équitable du personnel médical et paramédical dans les zones et centres de santé existants;
14. Mettre en place des mécanismes de contrôle de qualité et de prix des produits pharmaceutiques importés afin de favoriser l’accès des gagne-petit et des familles défavorisées aux soins de santé primaires et aux médicaments;
15. Entretenir des contacts avec la profession médicale et paramédicale à l’effet de prendre en compte les revendications portant sur les rémunérations et les conditions de travail;
16. Renforcer les capacités des programmes nationaux de lutte contre les endémies et accro-ître les moyens financiers et matériels mis à leur disposition;
17. Élaborer et mettre en œuvre un programme national d’assainissement de l’environnement urbain et rural à l’effet d’améliorer la salubrité publique;
18. Initier une politique publique d’assurance-maladie, encourager et subventionner les initiatives communautaires prises en la matière dans chaque province ou regroupement des provinces tout en veillant à en assurer le contrôle administratif et financier;
19. Obliger toutes les personnes employées ou indépendantes à s’affilier à une mutuelle de santé;
20. Adopter une politique nationale de prise en charge médicale et psychologique des personnes victimes de violences sexuelles;
21. Redéployer dans toutes les provinces les institutions de formation médicale en vue d’améliorer la qualification du personnel de santé et la qualité du service rendu à la population dans chaque zone de santé primaire jusqu’à atteindre le taux de couverture médicale autorisé selon les normes de l’OMS;
22. Adopter et mettre en œuvre une politique nationale de protection sociale des femmes enceintes et des nouveau-nés;
23. Bannir des pratiques immorales visant à prendre en otage les indigents et les dépouilles mortelles;
24. Revaloriser la carte d’ayant-droit dans les formations médicales publiques pour les agents et fonctionnaires de l’État;
25. Réaffirmer le respect de l’éthique, de la déontologie médicale et du serment d’Hippocrate;
26. S’employer à la bancarisation du personnel médical.

B. S’agissant de l’éducation.
1. Régler la responsabilité de la famille et de l’école dans la problématique de l’éducation à la base;
2. Améliorer la gouvernance dans le domaine de la culture, de salaire et de l’éducation à la base;
3. Mettre en application le principe constitutionnel de la gratuité de l’enseignement primaire sur l’ensemble du territoire national en vue de combattre l’analphabétisme;
4. Envisager l’extension de cette gratuité jusqu’à l’enseignement secondaire en vue de réduire le degré d’ignorance de la population;
5. Intensifier la politique de bourses d’études à l’enseignement supérieur et universitaire en vue d’alléger la charge des parents grâce au concours des pouvoirs publics et du patronat en accordant une attention particulière aux élèves les plus méritants du secondaire;
6. Appliquer rigoureusement les critères d’agrément des établissements d’enseignement primaire, secondaire, professionnel, supérieur et universitaire;
7. Regrouper les établissements peu viables, notamment dans les villages, afin de les rendre viables tout en maintenant les succursales du i degré (1 et 2) en bas âge
8. Renforcer l’inspection scolaire et le service de contrôle de l’enseignement supérieur et universitaire;
9. Retirer les agréments octroyés aux établissements non viables;
10. Adapter l’enseignement spécialisé et technique des métiers aux besoins du pays et plus particulièrement à ceux du secteur productif, créateur d’emplois en organisant des écoles de métier, des écoles techniques et professionnelles, en veillant à la sauvegarde d’un niveau performant;
11.Revoir les programmes et les méthodes d’enseignements pour en améliorer la qualité et rendre les jeunes Congolais compétitifs sur le marche de l’emploi et sur lç plan international notamment en intégrant les outils informatiques de la nouvelle génération et de management à tous les niveaux de l’enseignement;
12. Améliorer l’accès des élèves aux manuels scolaires et rendre obligatoire leur usage;
13. Favoriser l’accès, le maintien et la performance de la fille à l’école;
14. Contrôler le taux des frais d’inscription dans l’enseignement privé;
15. Encadrer les manifestations sportives dans les écoles;
16. Assainir les sites universitaires;
17. Protéger et valoriser les titres scolaires et académiques;
18. Promouvoir le développement de l’enseignement professionnel et technique, notamment en créant des écoles de métiers, les écoles techniques et professionnelles et en veillant à la sauvegarde d’un niveau performant;
19. Renforcer les filières académiques et le rôle de l’inspection;
20. Finaliser le projet de loi portant réforme de l’enseignement national en cours d’adoption au Parlement;
21. Poursuite la réhabilitation et la construction de mille écoles;
22. Planifier dans la justice e l’équité la réhabilitation et la construction des infrastructures scolaires et académiques en adaptant celles-ci aux normes internationales admises;
23. Assurer la mécanisation et le paiement des enseignants (nouvelles unités);
24. Rationaliser la carte scolaire au regard des distances entre les écoliers et leurs écoles surtout à l’intérieur du pays;
25. Assurer l’adéquation des filières de formation avec le système d’enseignement;
26. S’aligner sur les normes édictées par l’UNESCO et l’Union Africaine en rapport avec la part du budget national à allouer à l’enseignement et à la recherche;
27. Prendre toutes les dispositions pour obliger les parents à scolariser leurs enfants en âge scolaire, en mettant un accent particulier sur les filles du milieu rural;
28. Sensibiliser les autorités politico-administratives et coutumières à l’effet de veiller à la scolarisation des enfants dans leurs juridictions;
29. Sensibiliser tous les responsables du système d’enseignement à œuvrer de concert pour en améliorer l’efficacité en vue de la réduction du niveau de déperdition scolaire primaire et secondaire;
30. Réformer l’enseignement pédagogique en vue de mettre en place un programme spécifique pour la formation des enseignants du primaire et du maternel;
31. Inscrire le concept des Droits de l’Homme et celui de Leadership dans le programme d’enseignement à tous les niveaux du système d’enseignement;
32. Promouvoir la formation du personnel académique et scientifique et équiper les Instituts supérieurs pédagogiques (ISP et ISPT) en vue d’améliorer la qualification des enseignants du secondaire et du technique;
33. Revisiter l’organisation actuelle de l’Enseignement supérieur et universitaire en RDC et alléger les programmes d’études en vue d’inciter les étudiants et les apprenants à la recherche;
34. Promouvoir la recherche scientifique, notamment agronomique par la modernisation et la relance des activités des centres de recherche sur l’ensemble du pays et par la valorisation systématique des résultats de la recherche;
35. Créer dans chacune des 26 provinces un Centre de formation professionnelle et technique répondant aux besoins de l’économie et du marché du travail en vue de réduire le déficit en main- d’œuvre qualifiée, de favoriser l’émergence de la catégorie socioprofessionnelle des agents de maîtrise et de techniciens et d’offrir à la jeunesse une alternative de formation pour son avenir autre que l’université ou l’institut supérieur traditionnel;
36. Planifier dans la justice et l’équité, la réhabilitation et la construction des infrastructures scolaires et académiques en les adaptant aux normes internationales admises;
37. Planifier en outre dans la justice et l’équité, l’acquisition et l’approvisionnement des institutions d’enseignement supérieur et universitaire en ouvrages, matériels et équipements;
38. Valoriser la fonction enseignante par l’amélioration substantielle des conditions de vie et de travail et par l’organisation de la formation continue avec un accent particulier sur le professionnalisme et la rigueur de l’enseignant;
39. Promouvoir la création des postes d’enseignants communautaires pour faciliter le recrutement local d’instituteurs qualifiés au service des enfants et des communautés de base;
40. Élaborer et mettre en oeuvre un programme national de lutte contre l’analphabétisme, en particulier en faveur de la femme rurale;
41. Mettre en place une structure de récupération des élèves recalés aux examens d’Etat;
42. Préparer en concertation avec toutes les parties intéressées un plan global de renouveau du système éducatif, du primaire au supérieur, lequel définira clairement les objectifs à atteindre, les étapes à réaliser, les moyens à réunir, les résultats à atteindre dans le domaine des infrastructures, des équipements, du personnel et des apprenants.
43. Réhabiliter le Centre National d’orientation scolaire et professionnel;
44. Créer le Conseil National de l’Education et de l’Emploi;
45. Intégrer l’enseignement préscolaire dans le système de l’enseignement national;
46. Etudier la possibilité d’intégrer l’anglais comme deuxième langue de travail dans l’enseignement primaire, secondaire et universitaire
47. Renforcer l’enseignement professionnel;
48. Evaluer le fonctionnement des services dans l’administration de l’enseignement nationale à savoir: SERNIE, SECOPE, Planification.

C. S’agissant de l’emploi, de la politique salariale et de la lutte contre la pauvreté.
1. Rationaliser la fixation du barème de salaire en réglementant les tensions salariales.
2. Concevoir un juste équilibre entre les différentes filières de l’enseignement dispensé et le marché du travail afin de faciliter l’emploi des jeunes diplômés;
3. Élaborer et mettre en œuvre:
3.1. Une politique nationale d’emploi des jeunes;
3.2. Une politique nationale d’encadrement des jeunes désœuvrés en vue de leur intégration dans la société et leur insertion dans le milieu du travail.
4. Lancer plusieurs projets à haute intensité de main-d’œuvre aux fins de la résorption du chômage tels que:
 la réfection des routes de desserte agricole par des équipes de cantonnage manuel notamment par la réinstauration de la méthode Himo d’entretien des routes de desserte agricole;
 l’assainissement et le reboisement des villes et cités;
 le curage des caniveaux, rivières et ruisseaux urbains;
 le dragage des voies navigables;
 la réhabilitation des équipements collectifs (parcs, stades...);
 la reforestation des espaces notamment dans les zones menacées par les érosions, initier des travaux dans les zones d’érosion;
 la réhabilitation des périmètres maraîchers autour des grandes agglomérations urbaines;
 la collecte et le recyclage des immondices;
 la lutte contre la pollution des eaux et de l’environnement par les usines industrielles et les automobiles non expertisées.
5. Inviter le gouvernement à prendre des mesures appropriées en vue de réorienter l’emploi du secteur informel vers le secteur formel;
6. Améliorer le climat des affaires en facilitant la création des emplois stables et décents au travers des entreprises stables et structurées;
7. Doter l’Office National de l’Emploi des moyens financiers conséquents en vue de réussir sa mission;
8. Réglementer la sous-traitance de manière efficace en vue d’assurer une meilleure protection en faveur des nationaux;
9. Harmoniser la législation congolaise selon les recommandations de l’OHADA en matière de l’organisation du travail et de l’emploi;
10. Appliquer une politique salariale conforme au SMIG;
11. Redynamiser le Conseil national du travail;
12. Promouvoir la gestion paritaire de l’INSS (Salariés-Etat-Patronat/FEC);
13. Accélérer l’adoption du projet de loi sur la sécurité sociale en veillant à ce que les cotisations sentent davantage aux prestations ou couvertures sociales et moins au fonctionnement de l’institut;
14. Améliorer progressivement les salaires des travailleurs congolais;
15. Créer des nouveaux emplois dans l’administration publique, qui tiennent compte de la modernisation du pays;
16. Garantir la mise à la retraite;
17. Mettre en œuvre le Plan National pour l’Emploi des Jeunes;
18. Mettre en place des mécanismes favorisant l’accès des jeunes au Fonds National de la Micro finance notamment par des programmes de renforcement des capacités d’offres de produits financiers adaptés par les institutions bancaires et financières d’une part, et par l’éducation financière et la promotion des bonnes pratiques d’autre part;
19. Créer un environnement social, juridique et politique favorable à la protection des jeunes dans le milieu professionnel;
20. Renforcer la compétitivité des jeunes sur le marché de l’emploi par l’amélioration de la qualité de la formation répondant aux besoins réels de la société congolaise d’une part, et par le renforcement des capacités entrepreneuriales de ces derniers d’autre part;
21. Renforcer les capacités de l’INPP, de CFP et d’autres structures de formation professionnelle;
22. Restaurer les droits des ex-agents des 24 entreprises;
23. Trouver une solution satisfaisante à la situation des agents de CITY TRAIN et STUC;
24. Prioriser le développement des fermes agropastorales en finançant les agronomes et les médecins vétérinaires qui s’occuperont de l’élevage du petit et gros bétail, l’élevage des volailles avec un accent particulier sur les animaux à cycle court;
25. Réduire les inégalités et la vulnérabilité en mettant en place des stratégies pouvant lutter contre les différences liées au Genre;
26. Prendre en compte la dimension transversale et stratégique du Genre dans la lutte contre la pauvreté;
27. Renforcer le pouvoir économique de la femme en lui facilitant l’accès à l’emploi et au microcrédit, aux services sociaux de base et sa protection contre toute forme de violences
28. Créer la police des mœurs en milieux professionnels pour garantir l’éthique et le code de déontologie;
29. Renforcer l’Office National de l’Emploi;
30. Renforcer la politique de sélection, orientation et formation professionnelle dans les entreprises pour juguler le clientélisme;
31. Mettre en Place une cartographie professionnelle reprenant les emplois disponibles selon les filières d’études.

D. S’agissant de la femme, des personnes vulnérables et de troisième âge.
La femme.
1. Œuvrer pour la promotion et la protection de la femme;
2. Mettre en pratique effective le principe de représentativité de la femme à concurrence de 30% dans toutes les fonctions nominatives;
3. Prendre des mesures incitatives en faveur de la jeune fille et de la femme en matière d’alphabétisation et au niveau du système éducatif à tous les niveaux;
4. Renforcer la répression des comportements discriminatoires et attentatoires aux droits de la femme.

Les personnes vulnérables et/ou vivant avec handicap.
1. Assurer la représentation des personnes vivant avec handicap dans les institutions publiques à tous les niveaux;
2. Adopter une loi sur la participation, la promotion et la protection des personnes vivant avec handicap;
3. Adopter une politique nationale d’intégration socioprofessionnelle des personnes vivant avec handicap;
4. Octroyer des subventions à la Fédération congolaise des personnes vivant avec handicap;
5. Prendre en compte le handicap dans la construction des infrastructures publiques et dans les programmes de communication et d’information;
6. Elaborer et appliquer le programme national relatif à l’éducation des enfants vivant avec handicap (surtout dans les milieux ruraux).
7. Renforcer la politique et les mesures de protection contre les discriminations des personnes vivant avec handicap;
8. Définir une politique visant la promotion des droits de personnes
vivant avec handicap notamment en matière d’alphabétisation, d’enseignement, de santé et emploi ;
9. Réhabiliter et créer des centres de formation intégrés pour les personnes vulnérables et les jeunes en rupture de scolarité et d’encadrement familial.

Les personnes de troisième âge.
1. Définir une politique de protection et de prise en charge des personnes de troisième âge notamment en matière de:
 santé; transport;
 eau et électricité;
 rente viagère;
 logement
 rente de retraite.
2. Optimiser le fonctionnement de l’I.N.S.S. et généraliser la création des mutuelles et des caisses d’allocations diverses;
3. Mettre à disposition effective des fonds publics budgétisés à l’effet de faire agir la solidarité nationale.

E. S’agissant du logement et de l’habitat.
1. Adopter une politique efficace de l’habitat et des établissements humains;
2. Accélérer la mise en place de la Banque de l’habitat;
3. Adopter un plan décennal de construction des logements sociaux dans les villes et agglomérations urbaines;
4. Harmoniser les lois existantes et la réglementation sur les baux à loyer;
5. Adopter une politique d’urbanisation et de modernisation des villes et cités urbaines;
6. Mettre fin aux irrégularités qui ont élu domicile aux services de Cadastre et des Titres fonciers et à sanctionner les agents qui monnayent le service aux usagers;
7. Informatiser les services du cadastre et des titres fonciers; Adopter une politique d’assainissement et de salubrité publique en vue de créer un environnement sain en milieu urbain et rural.

F. S’agissant de la jeunesse, des sports, de la culture et des arts.
1. Assurer la professionnalisation du sport congolais;
2. Coopérer avec les pays étrangers pour la formation des sportifs;
3. Étudier un sponsoring public et privé approprié au profit des bénéficiaires;
4. Procéder à la bancarisation de la prime des joueurs;
5. Promouvoir le sport féminin et scolaire;
6. Concrétiser la construction du Palais des sports;
7. Alléger les mesures fiscales pour favoriser le sponsoring privé;
8. Sauvegarder le patrimoine national: œuvres d’arts, bâtiments, musique et culture;
9. Redynamiser la commission de censure des chansons et de spectacles;
10. Lutter contre les violences dans les installations sportives;
11. Procéder à la révision de la loi relative à la culture;
12. Utiliser la culture et les arts pour renforcer la cohésion sociale et conscientiser les artistes sur leur rôle à jouer en qualité d’acteurs pour la cohésion nationale;
13. Revaloriser les athlètes ayant défendu le drapeau national;
14. Mener une politique de protection et d’encadrement des instruments et groupes musicaux traditionnels comme marque déposée;
15. Créer des brigades agricoles dans une optique d’absorption des chômeurs et d’occupation des jeunes;
16. Créer des organismes ou une police de lutte contre la criminalité et la spoliation des œuvres d’esprit (art, culture, musique, ...) et assurer le suivi du rapatriement des œuvres spoliées;
17. Intégrer, dans le Fonds de Promotion Culturelle, les recettes provenant de la répression des crimes contre les œuvres l’esprit;
18. Mettre en œuvre une politique nationale de la jeunesse notamment par la création d’un nouveau ministère de la jeunesse séparé des sports et doté d’un budget conséquent;
19. Instaurer une journée nationale de la jeunesse;
20. Créer un fonds national pour la jeunesse;
21. Ratifier la Charte africaine de la jeunesse;
22. Restructurer le Conseil national de la jeunesse et organiser rapidement son assemblée générale;
23. Faire de la culture un levier majeur au bénéfice du développement de notre pays;
24. Combattre la piraterie et ériger en circonstances aggravantes la commission de ce délit par les nationaux;
25. Construire des édifices modernes pour abriter le Musée national et les Archives nationales;
26. Construire une Maison de la culture;
27. Renforcer l’apprentissage des langues nationales obligatoires à l’école primaire selon le milieu afin de cimenter la cohésion nationale;
28. Rebaptiser les édifices et lieux publics débaptisés en vue d’éviter à l’avenir la répétition de cette pratique par les futurs gouvernants;
29. Proclamer la RDC nation de culture par l’institution d’un ordre des ambassadeurs culturels pour les musiciens, artistes, et tous les hommes de culture ayant fait leurs preuves dans leurs domaines respectifs mais surtout la fierté de la RDC;
30. Élaborer une législation susceptible de promouvoir, valoriser et protéger les patrimoines culturels et les œuvres de l’esprit;
31. Promouvoir la diversité culturelle afin de stimuler la créativité et l’innovation et, ainsi assurer la prospérité économique;
32. Créer et renforcer les centres culturels dans nos différentes ambassades.

G. S’agissant des Congolais de l’étranger.
1. Renforcer et refonder la communication avec les Congolais de l’étranger à travers nos ambassades et services appropriés;
2. Assurer la coopération avec des pays étrangers pour des poursuites judiciaires à l’encontre des délits ciblés contre les personnalités congolaises en séjour à l’étranger;
3. Sensibiliser les Congolais de l’étranger sur les opportunités actuelles au pays et encourager leur participation à la modernisation du pays;
4. Supprimer les visas au profit des Congolais de l’étranger et de leurs dépendants;
5. Garantir les facilités administratives en matière douanière et fiscale en cas d’investissement dans le pays ;
6. Créer et renforcer les mécanismes d’encadrement de leur retour au pays à travers un ministère ou une coordination pour une gestion efficace.

H. S’agissant de l’environnement et de conservation de la nature.
1. S’engager à assurer la protection de l’environnement et la sauvegarde des éco-systèmes;
2. Tenir compte de la dimension environnementale dans les missions du Conseil Economique et Social;
3. Rendre effective l’application de la législation en matière de gestion de l’environnement et de pollution sonore en envisageant des sanctions à l’égard des pollueurs;
4. Signer le décret sur les concessions forestières des communautés locales;
5. Installer le Conseil consultatif national et les Conseils consultatifs provinciaux des forêts;
6. Harmoniser les législations existantes dans les secteurs minier, forestier, agricole et environnemental;
7. Renoncer à l’initiative de Nagoya en restant à 15% conformément au Code forestier;
8. Maintenir le moratoire sur l’allocation des nouveaux titres forestiers pendant encore 10 ans.
9. Accélérer le processus de révision du Code forestier;
10. Démilitariser les secteurs miniers et sanctionner les militaires qui l’envahissent;
11. Renforcer le processus de traçabilité de certification des produits miniers et de qualification des sites;
12. Interdire l’exportation des produits miniers bruts;
13. Signer l’Ordonnance portant droit de jouissance des communautés de base sur les terres acquises en vertu de la coutume;
14. Mettre fin au dualisme de la gestion foncière en RDC.

I. S’agissant des infrastructures de base.

1. Poste, Téléphone et Télécommunications.
1.1. Réhabiliter les services postaux et de télécommunications en incluant la banque postale ainsi que le téléphone fixe et mobile;
1.2. Inciter les sociétés de télécommunications à s’implanter dans les centres non encore desservis;
1.3. Rétablir la SCPT dans ses droits de gestion du code pays 243;
1.4. Renforcer la mission de contrôle de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo
(ARPTC);
1.5. Procéder à la révision à la hausse du taux de tarification des licences d’exploitation de la téléphonie cellulaire.

2. Réseau routier.
2.1. Procéder à une planification pluriannuelle de réhabilitation et de construction du réseau routier datant du 30 juin 1960 (soit 145.000 km);
2.2. Bitumer, asphalter et bétonner les routes nationales, en ce compris les autoroutes, en se fixant un objectif annuel;
2.3. Rétablir le cantonnage manuel notamment pour les routes de desserte agricole;
2.4. Former, encadrer et appuyer les communautés locales pour l’entretien permanent des routes de desserte agricole;
2.5. Construire des ouvrages d’art;
2.6. Transformer l’Office des Routes en Haute Autorité de Régulation Routière;
2.7. Organiser un audit du FONER;
2.8. Élaborer un plan stratégique d’optimisation du transport en commun;
2.9. Réhabiliter et/ou créer des sociétés de transport en commun.

3. Réseau fluvial, maritime et lacustre.
3.1. Draguer, baliser les voies navigables avec comme objectif de rendre navigables les grands ours d’eau;
3.2. Renforcer les capacités des Compagnies des voies fluviales et maritimes;
3.3. Réhabiliter et construire des ports en mettant un accent particulier sur la construction du Port en eau profonde à Banana;
3.4. Réguler le transport fluvial;
3.5. Réhabiliter et moderniser les Compagnies des voies fluviales et maritimes;
3.6. Réhabiliter, moderniser et équiper la CMDC.

4. Réseau ferroviaire.
4.1. Rétablir, moderniser et étendre le réseau ferroviaire;
4.2. Prolonger le réseau ferroviaire congolais vers les ports de Mombasa, Dar-es-salam, Douala, Lobito, Port Soudan.;
4.3. Mettre à la disposition de la population des moyens de transport (bus, train...) au prix raisonnable;
4.4. Renouveler les équipements (locomotives, wagons, etc.).

5. Réseau aérien.
5.1. Réhabiliter et moderniser la Compagnie nationale aérienne;
5.2. Réhabiliter et moderniser les aéroports;
5.3. Réaliser un audit concluant de la Régie des voies aériennes (RVA) avec un accent particulier sur la traçabilité et la lisibilité des ressources mobilisées par les taxes diverses (IDEF et droits de survol du territoire national notamment).

6. Eau et électricité.
6.1. Mettre immédiatement en chantier un plan de réhabilitation des infrastructures d’eau et d’électricité pour une fourniture permanente à la population, l’eau et l’électricité étant des droits;
6.2. Procéder à la réforme du secteur de l’électricité et de l’eau et à la séparation des fonctions production, transport et distribution.