La Fibank est assignée devant le Tribunal de commerce de la Gombe. Il lui est reproché de n’avoir pas exécuté un contrat de service qu’elle a librement conclu. Son cocontractant lui réclame la somme de 500.000 dollars à titre de d.i et intérêts moratoires.
Guylain Lusangu, propriétaire de l’établissement Secur Vision est l’homme qui a assigné cette banque devant le tribunal. L’affaire est inscrite sous le RCE 3345.
L’homme reproche à cette banque de ne pas avoir honoré un contrat de prestation de services conclu. Lusangu explique que ses établissements, spécialisés dans la maintenance et l’emplacement de vidéosurveillance (caméras et écrans) ont toujours collaboré avec la Fibank en matière d’emplacement d’un système de vidéosurveillance. Secur Vision avait été retenu dans le cadre d’un appel d’offres lancé par cette banque en vue de procéder à l’installation de vidéosurveillance à l’agence de Matadi, au Bas-Congo. Ce contrat avait prévu que le paiement intervienne le 21 juillet 2013. Dans la mesure où, l’exécution du contrat était soumis à une procédure d’urgence.
Pour le plaignant, «le début d’exécution pour sa part a commencé lorsqu’il a transmis le schéma des installations à la Fibank aussitôt approuvé.
Il appartenait à celle-ci de s’exécuter à son tour en payant la facture en vue de la poursuite de l’exécution du contrat.

Fibank réclame des preuves.
Mais aucune suite favorable ne sera réservée à Guylain Lusangu qui met la banque en demeure. Malgré une pluie de correspondances, la Fibank reste de marbre. Voilà qui décide Guylain Lusangu d’ester en justice.
L’homme a saisi la juridiction de céans par voie de contrainte judiciaire. En réaction, le Tricom fait injonction à la Fibank de s’acquitter de son obligation contractuelle. Mais la Fibank reste aussi muette qu’avant.
L’homme passe à la vitesse supérieure en initiant la présente action en demandant au juge de condamner la Fibank, au paiement de 120% d’intérêts moratoires et 28 % sur la créance de toutes les sommes que cette banque lui doit. Si la Fibank ne remet pas en cause l’existence du contrat, elle souligne - incroyable! - que ce genre de marché ne pouvait être confié au premier venu, doutant de la qualification de Guylain Lusangu et de son établissement. Dans la mesure où, précise-t-elle, qu’il porte sur une question liée à la sécurité.
D’après la Fibank, il était question que Lusangu et son entreprise préfinancent les travaux, le paiement devant intervenir après parfaite exécution. Mais Lusangu espérait user des fonds reçus de la banque en vue d’ouvrir le chantier.
Devant le juge, la Fibank a tenté de faire échec à cette action. Elle a soulevé l’exception de «non bis in idem» (le principe général de droit qui ne veut pas qu’une personne puisse être jugée deux fois pour les mêmes faits). Pour soutenir l’argumentaire de leur cliente, les avocats de la Fibank font savoir que le tribunal s’était autrefois déjà prononcé au sujet des demandes que Lusangu avait formulées. «Sur quelle base la partie adverse réclamait 120% d’intérêts moratoires et 28 % sur la créance?», se demandent les avocats.
De soutenir: «toutes ces exigences sont sans fondement juridique». En droit, il incombe à celui qui allègue les faits d’en apporter les preuves. Se servant de ce sacro-saint principe, les avocats ont demandé à Lusangu les preuves sur lesquelles, il fonde son action. Notamment, les documents qui ont sanctionné la remise et reprise de l’ouvrage technique réalisé.
La Fibank plaide pour non fondement de cette action et soutient ne devoir rien à Lusangu. Dans les milieux des affaires, on évoque que la Fibank n’a pas la réputation d’une institution qui tient parole face à ses engagements. Bien au contraire.
PAJOLA MUMBEMBE.