Cour Constitutionnelle
Aux sources de l’affaire Matata Ponyo Mapon
- ven, 30/05/2025 - 09:46
Matata Ponyo condamné à 10 ans de travaux forcés par la Cour constitutionnelle, procès marqué par des tensions politiques.
Le Soft International n°1637 | LUNDI 26 MAI 2025.
La plus haute Cour du pays a dit le droit
- jeu, 29/05/2025 - 11:25
Matata Ponyo condamné par défaut à 10 ans pour détournement ; procès politique, tensions sur immunités.
Le Soft International n°1637 | LUNDI 26 MAI 2025.
Les candidats malheureux plaignants de Masimanimba déboutés par la justice
- mar, 21/01/2025 - 09:56
« Ils n'avaient pas respecté les procédures légales ».
Le Soft International n°1627, mardi, 21 janvier 2025, Kinshasa-Paris, Bruxelles.
Trop de faux juges, Alexis Thambwe Mwamba frappe
- lun, 08/01/2018 - 16:34
L’homme n’a jamais eu sa langue dans sa poche. Alexis Thambwe Mwamba a toujours appelé un chat un chat.
Le Soft International n°1419, vendredi 5 janvier 2018, Kinshasa-Paris, Bruxelles.
Une ordonnance établit le statut particulier des juges de la Cour constitutionnelle
- mer, 13/07/2016 - 13:01
Une ordonnance présidentielle adoptée en Conseil des ministres.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle en exclusivité et en intégralité
- lun, 14/09/2015 - 03:23
La loi c’est la loi. Les «arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».
La Cour constitutionnelle a tranché
- jeu, 10/09/2015 - 05:42
Les arrêts de la Cour Constitutionnelle «ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».
Des opposants déclarent rejeter l’arrêt de la Cour constitutionnelle
- jeu, 10/09/2015 - 05:39
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle est commenté dans tous les sens. Des opposants appellent à la démission des Hauts magistrats.
