Six gouverneurs ont déjà fait leurs valises en prévision du démembrement de leurs provinces.

Ils font déjà ou ont déjà fait leurs valises: Jean Kamisendu pour le Bandundu, Alex Kande Mupompa pour le Kasaï Occidental, Jean Bamanisa Saïdi pour la Province Orientale, Moïse Katumbi Chapwe pour le Katanga, Alphonse Ngoy Kasanji pour le Kasaï Oriental, Sébastien Impeto Pengo pour l’Equateur. Time is over... Deux Assemblées provinciales ont déjà mis fin au mandat de leur gouverneur, l’Equateur et la Province Orientale. Les gouverneurs des nouvelles provinces vont être élus pour les uns entre les 27 et 30 juillet, pour les autres entre les 3 et 5 août et pour les autres encore entre les 11 et 13 août 2015. Ils le seront par les Députés provinciaux qui devront rejoindre les chefs-lieux des nouvelles provinces. C’est le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab Mabudj qui l’a annoncé samedi 11 juillet lors d’une conférence de presse bien mise en scène sur l’esplanade de son cabinet de travail à Kinshasa-Gombe devant deux membres du Gouvernement, le ministre des Relations avec le Parlement Tryphon Kin-kiey Mulumba et la vice-ministre à l’Intérieur, Mme Martine Bukasa Ntumba en présence des plus hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité dont l’Administrateur général de l’Agence Nationale des Renseignements Kalev Mutond et l’Inspecteur général de la Territoriale, Mike Odon Bernard Musasa Kazez. Boshaba annoncé pour bientôt la programmation des sessions extraordinaires des Assemblées des nouvelles provinces démembrées. Pour l’ancienne Province Orientale et la province de l’Equateur, par exemple, la programmation de ces sessions extraordinaires est prévue entre le 21 et le 23 juillet en cours. Les provinces qui seront issues de la province du Katanga et du Kasaï-Oriental organiseront leurs sessions extraordinaires entre le 28 et le 30 juillet, tandis celles démembrées de l’actuelle Bandundu et du Kasaï-Occidental programmeront les leurs entre les 5 et 7 août prochains.
Il est par ailleurs persuadé que la campagne menée à travers certaines provinces a produit des résultats escomptés. «Pour le déroulement du reste des opérations, on peut faire constater que nous procédons déjà à ce moment à la désignation des fonctionnaires ayant les grades les plus élevés dans l’administration publique de chaque nouvelle province, chargés de convoquer la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale et d’en présider l’ouverture», a poursuivi le vice-Premier ministre de l’Intérieur.

PROVINCES DEJA DEMEMBREES.
«Je peux affirmer avec force qu’il n’y a point véritablement de retard étant attendu que le temps a été capitalisé pour intensifier un travail pédagogique à l’endroit de certains compatriotes dubitatifs quant au bien-fondé de faire aboutir le processus de la décentralisation dans notre pays», a-t-il déclaré.
Le démembrement de la province de l’Equateur est désormais effectif. Les députés provinciaux de l’Equateur ont ainsi pris acte du rapport de la commission de démembrement de cette grande province au cours de la session extraordinaire, tenue samedi 11 juillet, à Mbandaka. Cette session a été organisée en présence des membres de la commission venus de Kinshasa et du gouverneur intérimaire de l’Equateur, Sébastien Impeto Pengo.
A cette occasion, le président de l’Assemblée provinciale de l’Equateur Jean-Gontran Ibambe, a annoncé, conformément à la loi de programmation, la naissance immédiate de cinq nouvelles provinces: l’Equateur, la Mongala, la Tshuapa, le Nord-Ubangi et Sud-Ubangi. Pour lui, l’avantage de cette politique est qu’elle facilite la gestion de proximité et la transformation de l’arrière-province en plusieurs centres d’impulsion et de développement.
«L’actuel gouvernement de l’Equateur est dissout et ne peut plus prendre des actes de disposition», a souligné Jean-Gontran Ibambe. Il a invité ses collègues à cultiver la paix et le sens de bonne gouvernance dans le choix des dirigeants de nouvelles entités. Pour sa part, la Province Orientale a été démembrée en quatre nouvelles provinces, à savoir: la Tshopo, l’Ituri, le Bas-Uele et le Sud-Uele. Cette prise d’acte par le président de l’Assemblée de la Province Orientale, Lwamba Lwa Nemba a eu lieu lors d’une session extraordinaire, tenue à Kisangani. Le président de la commission de démembrement de la Province Orientale a attiré l’attention des députés provinciaux sur le fait que le découpage territorial n’est pas synonyme à l’indépendance vis-à-vis des autres provinces, ni du gouvernement central.

Ci-après le discours du Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab Mabudj:
«Je tiens particulièrement à vous remercier tous de votre prompte affluence dans notre cabinet de travail du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, dans l’enceinte duquel je vous souhaite vivement la bienvenue. Nous tenons à faire ce point de presse en ce jour pour fixer l’opinion, tant national qu’internationale à travers une mise au point sur le processus du découpage du territoire et l’installation de nouvelles provinces.
Il convient de restituer brièvement ce processus d’installation de nouvelles provinces dans son contexte. S’il faut encore le rappeler le découpage des provinces est une option politique formellement levée depuis douze ans par l’ensemble de la classe politique congolaise à l’occasion du compromis de Sun City, dont la résolution s’est matérialisée à travers l’article 226 de la Constitution, qui a prévu la création de vingt-six nouvelles provinces dans un délai de trois ans. Les contraintes rencontrées au cours de la première législature de notre jeune démocratie et les résurgences récurrentes des activités subversives qui continuaient à menacer l’intégrité territoriale de notre pays ont prudemment retardé la mise en œuvre de cette résolution de sorte que l’impératif sécuritaire a pris le pas sur l’aspect politico-administratif. Partant, l’enthousiasme né de la formulation initiale de l’article 226 de la Constitution avait très vite fait place à un exaspérant réalisme, tant les importantes contraintes rencontrées avaient fini par avoir raison de la volonté du Gouvernement d’appliquer ce programme en trente-six mois. Ainsi, en faveur de la révision Constitutionnelle de janvier 2011, l’on a laissé la programmation globale de cette réforme administrative à une loi, en l’occurrence la Loi de programmation n°015/004 promulguée le 28 février par le Chef de l’Etat. La loi de programmation promulguée, dispose en son article 5: «dans les 15 jours suivant la promulgation de la présente loi et pour les besoins d’installation des provinces visées à l’alinéa 3 de la présente loi, sur proposition du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, un décret délibéré en Conseil des Ministres met en place une Commission par Province à démembrer à savoir Bandundu, Equateur Kasaï-Occidental, Kasaï Oriental, Katanga et Province Orientale».

AUCUN EFFET SUR LE PROCESSUS.
On peut, certes, admettre que, d’un point de vue strictement pratique, l’exécution de ladite Loi de programmation accuse un léger retard qui n’a pas échappé à la vigilance du Gouvernement qui, en dépit de sa volonté affirmée n’avait pas pu scrupuleusement observer le dit délai.
Il a tout de même pris les Décret n°015/005 du 13 avril 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissions d’installation de nouvelles provinces et celui n°15/006 de la même date nommant les membres de ces Commissions.
Il est clair que le dépassement de ce délai n’a donc point affecté le cadre normatif du processus d’installation de nouvelles Provinces. En effet, loin d’être un délai de «forclusion», le délai de 15 jours assigné par le Législateur pour la mise en place des commissions de démembrement, est, en réalité, un délai «repère», fixant le départ de la computation de l’ensemble du calendrier de la procédure, laquelle ne peut excéder 120 jours. Il vise à diminuer l’incertitude du processus.
Ainsi, l’harmonie avec la loi a été retrouvée avec l’installation effective des Commissions chargées de préparer les opérations de démembrement après que le Gouvernement ait transcendé tous les différents écueils avec le seul objectif de faire aboutir l’ensemble de ce processus en moins de 120 jours prescrits par la Loi, à dater de l’installation desdites commissions, soit le 14 aout 2015. Ce qui devrait nous permettre par ailleurs de rester en parfaite synchronie avec le calendrier électoral de la CENI.
Non, il n’y a point véritablement de retard étant entendu que le temps a été capitalisé pour intensifier un travail pédagogique à l’endroit de certains compatriotes dubitatifs quant au bien fondé de faire aboutir le processus de la décentralisation de notre pays. Et je puis vous l’assurer, cette campagne menée à travers certaines provinces a produit aujourd’hui des résultats éminemment positifs.
Pour le déroulement du reste des opérations, l’on peut faire constater que le législateur n’a laissé que très peu de marge à l’initiative du Gouvernement. La loi comme l’indique d’ailleurs son intitulé, a posé le cadre en fixant des modalités d’installation très précises, de sorte que le texte à exécuter renferme en lui-même aussi bien la méthodologie que les mesures essentielles de son exécution. C’est fort des dispositions de cette loi que nous avons déployé les Commissions dans les Provinces démembrées de la manière suivante:

* A. Province Orientale. Arrivée de la Commission à Kisangani, le 15 juin 2015. Le rapport y relatif a été déposé à l’Assemblée provinciale le 04 juillet 2015.

* B. Province de l’Equateur. Arrivée de la Commission à Mbandaka, le 18 juin 2015. Le rapport y relatif a été déposé au Bureau de l’Assemblée provinciale le 25 juin 2015.

* C. Province du Katanga. Arrivée de la Commission à Lubumbashi, le 28 juin 2015. Les Travaux se clôturent en ce jour.

* D. Province du Kasaï Oriental. Arrivée de la Commission à Mbuji Mayi, le 30 juin 2015. Les Travaux se clôturent en ce jour.

* E. Province de Bandundu. Arrivée de la Commission à Bandundu depuis le mercredi 8 juillet 2015. Les Travaux sont en cours.

* F. Province du Kasaï Occidental. Arrivée de la Commission à Kananga depuis le mercredi 8 juillet 2015. Les Travaux sont en cours.
Que reste-t-il donc à faire? D’abord c’est l’étape de la présentation des rapports des Commissions en plénière de chaque Assemblée provinciale concernée.
Le chronogramme est le suivant:
* A. Province Orientale. La tenue de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante se tient en ce moment même à Kisangani depuis 13h00.

B. Province de l’Equateur. La tenue de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante se tient en ce moment même à Mbandaka depuis 13h00.

* C. Province du Katanga. Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante à Lubumbashi: Entre le 13 et le 15 juillet 2015.

D. Province du Kasaï Oriental. Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante à Mbuji-Mayi: Entre le 13 et le 15 juillet 2015.

* E. Province de Bandundu. Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante dans la Ville de Bandundu : Entre le 22 et le 24 juillet 2015.

* F. Province du Kasaï Occidental. Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante à Kananga: Entre le 22 et le 24 juillet 2015.
Concomitamment, nous procédons déjà, en ce moment à la désignation des fonctionnaires ayant le grade le plus élevé dans l’administration publique de chaque nouvelle province, chargés de convoquer la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale et d’en présider la séance d’ouverture, en conformité avec l’article 9 de la Loi, de sorte que la tache pourrait se présenter de manière suivante:
La Convocation de la session extraordinaire des Assemblées provinciales de nouvelles Provinces, conformément à l’article 9 de la Loi se feront selon le calendrier ci-après:

* A. Pour l’ancienne Province Orientale:
- Province du Bas-Uélé à Buta: Entre le 21 et le 23 juillet 2015
- Province du Haut-Uélé à Isiro : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
- Province de l’ituri à Bunia : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
- Province de la Tshopo à Kisangani: Entre le 21 et le 23 juillet 2015.

* B. Pour l’ancienne Province de l’Equateur:
- Province de l’Equateur à Mbandaka : Entre le 21 et le 23 juillet 2015.
- Province de la Mongala à Lisala : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
- Province du Nord-Ubangi à Gbadolite : Entre le 21 et le 23 juillet 2015.
- Province du Sud-Ubangi à Gemena: Entre le 21 et le 23 juillet 2015
- Province de la Tshuapa à Boende : Entre le
21 et le 23 juillet 2015.

* C. Pour l’ancienne Province du Katanga:
- Province du Haut-Lomami à Kamina : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
- Province du Haut-Katanga à Lubumbashi: Entre le 28 et le 30 juillet 2015
- Province du Lualaba à Kolwezi: Entre le 28 et le 30 juillet 2015
- Province du Tanganyika à Kalemie : Entre le 28 et le 30 juillet 2015

* D. Pour l’ancienne Province du Kasaï Oriental:
- Province du Kasaï Oriental à Mbuji-Mayi: Entre le 28 et le 30 juillet 2015
- Province de la Lomami à Kabinda : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
- Province du Sankuru à Lusambo : Entre le 28 et le 30 juillet 2015.

* E. Pour l’ancienne Province du Bandundu:
- Province du Kwango à Kenge: Entre le 05 et le 07 août 2015
- Province du Kwilu à Bandundu-Ville : Entre le 05 et le 07 août 2015
- Province du Maï-Ndombe à Inongo : Entre le 05 et le 07 août 2015
* F. Pour l’ancienne Province du Kasaï Occidental:
- Province du Kasaï à Tshikapa : Entre le 05 et le 07 août 2015
- Province du Kasaï Central à Kananga: Entre le 05 et le 07 août 2015.
Election du Gouverneur et du Vice-gouverneur de Province, en conformité avec l’article 10 relatif à l’installation effective des institutions provinciales dont la durée ne peut excéder 120 jours à dater de la mise en place des Commission (le 13 avril 2015).
* A. Pour l’ancienne Province Orientale:
- Province du Bas-Uélé: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
- Province du Haut-Uélé: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
- Province de l’ituri : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
- Province de la Tshopo: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
* B. Pour l’ancienne Province de l’Equateur:
- Province de l’Equateur: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
- Province de la Mongala: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
- Province du Nord-Ubangi: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
- Province du Sud-Ubangi: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
- Province de la Tshuapa: Entre le 27 et le 30 juillet 2015
* C. Pour l’ancienne Province du Katanga:
- Province du Haut-Lomami: Entre le 03 et le 05 août 2015
- Province du Haut-Katanga: Entre le 03 et le 05 août 2015
- Province du Lualaba : Entre le 03 et le 05 août 2015
- Province du Tanganyika: Entre le 03 et le 05 août 2015
* D. Pour l’ancienne Province du Kasaï Oriental:
- Province du Kasaï Oriental: Entre le 03 et le 05 août 2015
- Province de la Lomami: Entre le 03 et le 05 août 2015
- Province du Sankuru: Entre le 03 et le 05 août 2015.
* E. Pour l’ancienne Province du Bandundu:
- Province du Kwango: Entre le 11 et le 13 août 2015
- Province du Kwilu: Entre le 11 et le 13 août 2015
- Province du Maï-Ndombe: Entre le 11 et le 13 août 2015
* F. Pour l’ancienne Province du Kasaï Occidental:
- Province du Kasaï: Entre le 11 et le 13 août 2015.
- Province du Kasaï Central: Entre le 11 et le 13 août 2015

Fait à Kinshasa, le 11 juillet 2015
Evariste BOSHAB.