Jamais faits et gestes de nos dirigeants n’ont été aussi scrutés qu’aujourd’hui.

Ci-après l’instruction du Directeur de cabinet du Premier ministre, José Sélé Salaghuli datée du 20 mai 2014 qui a mis le feu aux poudres dans le microcosme politique congolais annonçant le changement imminent de locataire à l’Hôtel du Conseil.

INSTRUCTION N° CAB/PM/DIRCAB/2014/46 DU 20 Mais 2014
RELATIVE à LA PASSATION DES POUVOIRS à LA PRIMATURE.
La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d’organisation de la passation des pouvoirs à la Primature, conformément aux directives de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Elle concerne la cérémonie de remise-reprise entre le Premier Ministre sortant et le Premier Ministre entrant, ainsi que la dévolution effective des tâches au niveau de l’ensemble du Cabinet du Premier Ministre.
La passation des pouvoirs à la Primature est une formalité substantielle qui découle de la nomination d’un nouveau Premier Ministre par le Président de la République et de l’investiture, par l’Assemblée nationale, du Gouvernement qu’il a formé. En effet, si au regard de l’article 90 alinéa 4, cette investiture marque l’entrée en fonction du Premier Ministre et de son Gouvernement, c’est la passation des pouvoirs, bien qu’essentiellement protocolaire, qui est la formalité nécessaire et incontournable qui permet la prise effective de cette fonction prestigieuse.

Principes d’organisation de la passation des pouvoirs.
En raison de la considération et au respect dus à la fonction, la passation des pouvoirs est organisée suivant les principes de sobriété, de sécurité et de responsabilité.
Ainsi, cette cérémonie requiert simplicité et circonspection, pour permettre un meilleur accomplissement du devoir de responsabilité consistant:
- pour le Premier Ministre sortant, de quitter les installations qu’il occupait et de les remettre ainsi que leur contenu et les dossiers de la République à son successeur, suivant un état des lieux établi (procès-verbal), et de se libérer effectivement d’une charge;
- pour le Premier Ministre entrant, de prendre effectivement sa fonction, et de commencer à travailler, dans un milieu dont il n’a pas encore la totale maîtrise.
Dans ce qui précède, la liste des personnes devant y participer doit être limitée et harmonisée à l’avance. Par ailleurs, il ne saurait être envisagé le service d’un cocktail lors de la cérémonie de passation des pouvoirs dont la durée ne pourrait dépasser 1 heure, dans la mesure où elle devra préalablement faire l’objet d’une préparation minutieuse.

Etape préparatoire.
Du côté du Premier Ministre sortant, l’étape préparatoire débute dès la signature de l’Ordonnance désignant le nouveau Premier Ministre. En effet, cet acte met en principe fin aux fonctions du Premier Ministre. Ainsi, le Cabinet fonctionnera sous le régime de l’expédition des affaires courantes, suivant les mesures conservatoires communiquées par le Président de la République à l’attention de tous les membres du Gouvernement.
Dès lors, les services du Cabinet (Direction, Collèges et Cellules Techniques) devront apprêter et lister tous les dossiers en cours, avec éventuellement des commentaires appropriés sur des dossiers ayant une importance significatives. Une équipe ad hoc sera mise en place par la Direction de Cabinet pour systématiser lesdits commentaires dans un document-synthèse. Le Collège en charge des questions juridiques apprêtera également le projet de procès-verbal de remise et reprise, dont ledit document-synthèse, la liste des dossiers par Collège ainsi que la situation de la caisse et du patrimoine constitueront des annexes. Dès la fin de la cérémonie d’investiture du Gouvernement par l’Assemblée nationale, une réunion préparatoire sera organisée entre une équipe restreinte du Premier Ministre sortant (la Direction de Cabinet et le Conseiller Principal en charge des Questions juridiques) et un nombre de personnes équivalent désignées par le Premier Ministre. L’objet de la réunion consistera à passer en revue les documents susvisés, en vue de s’y accorder formellement avant la cérémonie proprement dite.

Cérémonie proprement dite.
La cérémonie proprement dite de passation des pouvoirs a lieu le plus vite possible, à la convenance du Premier entrant et du Premier Ministre sortant. Le lendemain de l’investiture du Gouvernement par l’Assemblée nationale paraît mieux indiqué, soit dans l’avant-midi, autour de 10 heures, soit l’après-midi à 15 heures, dans l’hypothèse où la cérémonie de la veille a pris fin tard dans la nuit.
La cérémonie est officiée par le Conseiller en charge de la Cellule Protocole. Pour des raisons de sécurité et de tenue, la liste des participants d’un côté comme de l’autre, est fixée à l’avance. La Direction de Cabinet, les Conseillers Principaux et assimilés, ainsi que les Conseillers-Chefs de Cellules Techniques, côté Premier Ministre sortant, y prennent part. Un nombre correspondant des personnes, côté Premier Ministre entrant, y sont également admis, par symétrie. Toutefois, le nombre total des personnes peut être réduit de part et d’autre au regard des contraintes liées aux places disponibles dans la salle de réunions.
La cérémonie se déroule suivant la chronologie suivante:
* Mise en place
* Arrivée des personnes désignées par le Premiers Ministre entrant et installation au hall du bâtiment principal;
* Arrivée du Premier Ministre sortant à bord du Cortège officiel au perron, et présentation des honneurs par le détachement de police;
* Installation des participants, côté Premier Ministre sortant dans la salle de réunions;
* Arrivée du Premier Ministre entrant à bord d’un véhicule personnel, accueil par le Premier Ministre et montée au Bureau pour un entretien en tête à tête;
* Signature du procès verbal (le Premier Ministre sortant étant assis sur son fauteuil de travail et le Premier Ministre entrant, à la place de l’invité), et échange des places. La Direction du Cabinet et un nombre équivalent de personnes désignées par le Premier Ministre entrant assistent à cette phase. Le Secrétaire général à la Primature peut également être convié. La cérémonie est filmée par l’équipe de presse audiovisuelle de la Primature. Prise des photos des deux personnalités, dans un premier temps, et avec leurs équipes restreintes, dans un deuxième temps;
* Installation, dans la salle de réunions, des personnes désignées par le Premier Ministre entrant, ainsi que des personnes ayant assisté à la signature du procès-verbal;
* Entrée des deux personnalités dans la salle de réunions;
* Adresse du Premier Ministre sortant, suivie de celle du Premier Ministre entrant;
* Sortie des deux personnalités vers le perron;
* Départ du Premier Ministre sortant à bord d’un véhicule personnel;
* Rentrée du Premier Ministre entrant au Bureau pour commencer le travail;
* Fin de la cérémonie.
* Retour des Conseillers Principaux et assimilés ainsi que des Conseillers-Chefs de Cellules Techniques dans leurs bureaux;
Tout le personnel reste en place, en attendant les instructions du Premier Ministre;
* Sortie de toutes les autres personnes invitées, sauf instruction spécifique du Premier Ministre.
Telles sont les instructions à observer et à appliquer en matière de passation des pouvoirs à la Primature.
Fait à Kinshasa,
le 20 mai 2014,
José Sele Salaghuli.