Communiqué officiel.
Le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies
de l’Information et de la Communication (PTNTIC) soupçonne la firme STARTIMES d’être engluée dans un scandale financier en République Démocratique du Congo.
Cette firme s’est vu refuser l’avis conforme de l’autorité de régulation des médias (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC), de même que le titre émanant du régulateur des télécommunications (Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications, ARPTC).
Elle disposerait d’un document que l’ARPTC ne reconnaît pas et qui, d’office, est un faux.
Un titre en l’espèce de l’ARPTC doit être muni d’un cahier des charges,
approuvé par le Ministre ayant dans ses attributions les Télécommunications et publié au Journal Officiel (loi cadre 013/2002 du 16 octobre 2002, art. 25).
La société STARTIMES s’est fait céder les fréquences attribuées à deux opérateurs, l’un public, la RTNC2 et l’autre privé, la chaîne TELE 7 appartenant au journal kinois «Le Potentiel» et ce, au mépris de la loi en vigueur.
L’article 42 de la loi-cadre sur les télécommunications sus-rappelée stipule: «Les licences de concession de service public de télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi, ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles».
Les contrevenants STARTIMES, TELE7 et RTNC2 se sont volontairement exposés à la rigueur de la loi.
Pour échapper au contrôle de l’état, STARTIMES a délocalisé les signaux des chaînes audiovisuelles précitées du site officiel de la République géré par la société Télé Consult vers un site privé lui appartenant.
Cette firme prétend faire de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) sans la faire car le Congo n’a pas encore migré, à ce jour, vers la TNT.
La Coordination des Experts de la TNT instituée par décret de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, délibéré en Conseil des Ministres n’est pas installée.
STARTIMES prétend faire de la télédistribution sans déclarer le nombre de son parc d’abonnés pour se soustraire aux redevances dues à l’Etat, représentant 25 $ US par abonné par an.
Les dispositions pertinentes de la loi-cadre précitée, notamment l’article 6 point e), ont érigé le Ministre ayant les télécommunications dans ses attributions en gendarme devant assurer la surveillance et la police du secteur.
à l’issue de plusieurs réunions présidées à l’Hôtel du Gouvernement par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, il a été décidé la suspension de toutes les activités de STARTIMES en attendant une décision de la Cour Suprême de Justice, saisie.
Le ministère des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication rappelle que la forme corrompt le fond. De même, le climat des affaires appelle le respect des lois de la République et de l’autorité de l’état.
Il déplore qu’une partie de la population congolaise ait été abusée par cet opérateur.
En l’espèce, le Ministère des PTNTIC veillera à ce que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur.
Fait à Kinshasa, le 10 septembre 2014
Prof. Tryphon KIN-KIEY MULUMBA,
Ministre.