Cour Constitutionnelle

Trop de faux juges, Alexis Thambwe Mwamba frappe

  • lun, 08/01/2018 - 16:34

L’homme n’a jamais eu sa langue dans sa poche. Alexis Thambwe Mwamba a toujours appelé un chat un chat.
Le Soft International n°1419, vendredi 5 janvier 2018, Kinshasa-Paris, Bruxelles.

Une ordonnance établit le statut particulier des juges de la Cour constitutionnelle

  • mer, 13/07/2016 - 13:01

Une ordonnance présidentielle adoptée en Conseil des ministres.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle en exclusivité et en intégralité

  • lun, 14/09/2015 - 03:23

La loi c’est la loi. Les «arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».

La Cour constitutionnelle a tranché

  • jeu, 10/09/2015 - 05:42

Les arrêts de la Cour Constitutionnelle «ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».

Des opposants déclarent rejeter l’arrêt de la Cour constitutionnelle

  • jeu, 10/09/2015 - 05:39

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle est commenté dans tous les sens. Des opposants appellent à la démission des Hauts magistrats.