Passeports biométriques congolais, une contre-enquête
  • mar, 02/05/2017 - 01:03

L’affaire du passeport biométrique congolais révélée par l’agence britannique Reuters. Coincée par l’OACI, le Trésor public n’avait su disponibiliser USD 220 millions sur le coup. Le projet permet à l’Etat congolais de réaliser une recette nette sans avoir effectué aucune dépense. Derrière Zetes, un homme d’Etat belge qui épiait la CENI comme une sangsue.
L’enquête porte sur six pages revêtue du plus beau cachet qui puisse exister, Reuters, l’agence britannique de presse - certainement le major des agences internationales d’information, l’une des mieux implantées et de longue date sur les places boursières du monde - reprise par nombre de médias audiovisuels et écrits dont le très réputé quotidien français Le Monde, fait bien sûr les choux gras des médias congolais d’opposition depuis le 13 avril 2017 avec des réactions politiques et diplomatiques à la chaîne.

LE BELGE ZETES SE DECOUVRE.
Intitulée «RDC: la piste du scandale des passeports biométriques mène au clan Kabila», l’enquête, voulue incendiaire, et pour cause?, se résume en ceci: «Le passeport biométrique congolais coûte 185 USD. C’est l’un des plus chers au monde dans un pays où le revenu annuel de la population n’excède pas 680 USD par habitant, selon l’ONU. De ces 185 USD, le trésor public n’encaisse que 65 USD tandis que les 120 USD restants sont répartis entre la société belge Semlex pour 60 USD et la firme LRPS (non autrement identifiée) domiciliée dans les Emirats Arabes Unis pour 60 USD. La propriétaire de celle-ci serait (et non est) Mme Makie Makolo Wangoi, présentée comme une «proche du président Kabila»». Qu’en est-il au juste?
Signée par David Lewis, un ancien reporter à Kinshasa de l’agence britannique, né au Kenya, de nationalité britannique et, depuis, journaliste indépendant parcourant le Continent à la recherche de jolis coups de pub, la longue enquête inhabituelle pour une agence de presse internationale, se déploie sur plusieurs intertitres.
Dans le premier, intitulé - «une société établie aux Emirats Arabes Unis» - le texte relève que «l’essentiel des sommes versées par le citoyen congolais va directement à Semlex, une entreprise, basée en Belgique, qui produit des documents de voyage (passeports, cartes d’identité...), et à une petite société basée aux Emirats Arabes Unis (EAU). Cette société du Golfe, LRPS, reçoit 60 dollars pour chaque passeport fourni, d’après les documents officiels du marché conclu entre le gouvernement congolais et Semlex. LRPS est enregistrée à Ras al-Khaïmah, aux EAU, mais les détails concernant son propriétaire ne sont pas consultables.
D’après une source proche du dossier, une certaine Makie Makolo Wangoi, proche du président Kabila, serait propriétaire de LRPS. Cette même source affirme que Mme Wangoi est allée aux EAU en juin 2015 afin de finaliser le transfert des parts de LRPS à son nom. Des documents relatifs à ce voyage et au transfert des parts montrent que Mme Wangoi détient LRPS, mais les preuves ne sont pas concluantes».
L’agence dit n’avoir pas reçu de réponse à ses questions adressées à Mme Wangoï, à la présidence de la République, à la société Semlex et au Chef de l’Etat. Elle note cependant la disponibilité d’un haut responsable de la sécurité congolaise qui s’est rétracté.
Dans le deuxième intertitre - «des centaines de millions de dollars» - l’article - la dépêche? - de Reuters fait l’éloge de la firme belge Zetes en ces termes: «Le prix étonnamment élevé du passeport congolais est pourtant démontré par une offre concurrente d’une entreprise belge sans rapport avec Semlex, Zetes.
Dans ce document dont Reuters a pu prendre connaissance, Zetes souligne qu’en 2014, le plan gouvernemental de mise en place des passeports biométriques allait coûter 28,50 dollars pièce. Zetes a confirmé avoir fait cette offre».
Considérant que l’Etat congolais a besoin de tous les fonds mobilisables, l’agence cite les rapports d’Africa Progress Panel en 2013, de Global Witness et de Bloomberg.
Par le troisième intertitre - «des courriers directement adressés à M. Kabila» -, l’agence révèle que «les documents consultés par Reuters - dont ceux concernant les accords entre Semlex et le gouvernement, ainsi que les accords entre des individus et des entreprises impliqués dans l’opération - montrent comment la signature d’un tel contrat a été organisé. L’un des personnages clés dans cette affaire est le PDG de Semlex, Albert Karaziwan, qui a fondé l’entreprise en 1992 et qui la contrôle avec sa famille quasi intégralement. Elle note que cet opérateur économique «intervient principalement dans les domaines des technologies et de la sécurité pour des gouvernements, en particulier en Afrique».
Le long texte cite deux collaborateurs du Président de la République, à savoir, Moïse Ekanga Lushyma et Emmanuel Adrupiako, qui se seraient rendus, semble-t-il, à Dubaï pour discuter des termes du contrat.
Dans le quatrième paragraphe - «le contrat aurait dû être rendu public» -, l’enquête retient qu’«au début du mois de novembre 2014, Semlex a affirmé qu’il pouvait fournir des passeports pour 50 dollars pièce, d’après des documents consultés par Reuters. Dans une lettre envoyée à M. Kabila le 13 novembre, le prix est pourtant passé à 120 dollars».

MONTAGE JOURNALISTIQUE CERTAINEMENT.
Information-clé: l’accord de Semlex d’investir USD 222 millions dans la production des passeports biométriques.
Dans le cinquième - «la boîte postale de la société Semlex, à Bruxelles» -, Reuters signale le courrier adressé au ministre des Affaires étrangères par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon pour «se plaindre d’avoir appris la signature du contrat pour les passeports à travers la presse», de même que la réponse d’un haut fonctionnaire de l’Autorité congolaise de régulation des marchés publics selon laquelle le contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offre.
Dans le sixième intertitre - «à chacun sa part» - l’agence de pre»sse britannique signale que «le contrat signé le 11 juin 2015 mentionne que 65 dollars sur les 185 dollars que coûte un passeport seront reversés à l’Etat congolais. Les 120 dollars restants seront reversés à un consortium
- dont font partie Semlex Europe, basé à Bruxelles, Semlex Monde, installé aux EAU, l’imprimerie Semlex en Lituanie et l’entité enregistrée aux EAU, LRPS».
L’information-clé est son aveu d’impuissance de parvenir à vérifier les statuts actuels de la société LRPS.
Seule certitude: en 2015, la firme appartenait à Cédric Fevre, un Français installé à Dubaï, et le transfert effectué par ce dernier en faveur de Mme Wangoï de l’intégralité des 10.000 parts de la LRPS.
«Mme Wangoi, une proche de la famille Kabila» - c’est le septième intertitre. Reuters constate que ni M. Fevre ni Mme Wangoï n’ont répondu à ses sollicitations. L’agence indique cependant que le contrat pour les passeports est d’une durée de 5 ans, sans stipuler la quantité à délivrer.
Au moins, signale-t-elle, selon une source, que Semlex a produit 145.000 nouveaux passeports biométriques jusque fin janvier 2017 et pourrait en fournir près de 2 millions. «Ce qui signifie que l’entreprise belge pourrait recevoir jusqu’à 100 millions de dollars par an, et LRPS 120 millions de dollars», établit l’agence britannique.
Tandis que dans le dernier intertitre - «Joseph Kabila s’accroche au pouvoir» -, «il est dit: «La RDC se trouve dans une impasse politique depuis le 19 décembre 2016, date à laquelle le président Joseph Kabila a achevé son mandat mais a décidé de se maintenir au pouvoir. L’élection présidentielle a été repoussée, officiellement en raison de difficultés logistiques et financières, et la Cour constitutionnelle a validé la décision de Kabila».
Sa conclusion est nette et claire: «Que M. Kabila reste ou non à la tête du pays, cela n’empêchera pas LRPS de poursuivre son enrichissement grâce aux passeports délivrés par la RDC.
L’article 14 du contrat mentionne que l’accord ne deviendra pas caduc, même en cas de «changement institutionnel» dans le pays». Il s’agit donc là des faits établis par l’agence britannique Reuters.
Des informations qui appellent plusieurs observations.
La première est que la propre enquête du journaliste de Reuters David Lewis laisse planer le doute sur la véracité des faits.
En effet, au sujet du voyage effectué par Mme Wangoï en juin 2015 aux Emirats Arabes Unis et du transfert des parts y opéré, l’article de Reuters affirme lui-même que «les preuves ne sont pas concluantes». Et, à propos de l’enregistrement de la firme à Ras al-Khaïma, l’article écrit: «les détails concernant son propriétaire ne sont pas consultables».
Or, le scandale par lequel on veut éclabousser le Chef de l’Etat et sa famille est justement dans les contre-vérités censées être disponibles.
Si alors les prétendues preuves ne sont pas concluantes et les détails ne sont pas consultables, quel crédit donner à l’enquête?
La deuxième observation est la tentative délibérée d’impliquer la Présidence de la République (le cabinet du Président de la République) dans cette affaire, comme si cette structure opérait des montages financiers pour des investissements à effectuer au pays! Ce qui n’a pas été prouvé d’autant plus que la question ne relève pas de sa compétence, mais plutôt de celle du Gouvernement, précisément des ministères concernés.
A ce stade, il est intéressant de constater que si le lancement du passeport biométrique par le Président de la République a eu lieu le 10 novembre 2015 au ministère des Affaires étrangères, un arrêté interministériel de ce ministère et de celui des Finances a été publié le 19 décembre de la même année.
Portant les références n°003 pour les Affaires étrangères et n°314 pour les Finances, l’arrêté modifie et complète l’arrêté interministériel n°008 et n°121 des deux portefeuilles portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et Coopération internationale.
A son article 1, l’arrêté fixe à 185 USD le taux de la taxe à percevoir pour le passeport biométrique.
A la même date du 19 décembre 2015, la circulaire interministérielle n°002 pour les Affaires étrangères et n°010 pour le ministère des Finances portant modalités de perception de la taxe sur la délivrance du passeport ordinaire biométrique dispose à l’article 4 que «les sommes versées par les banques agréées dans deux comptes séquestres sont réparties et reversées à raison de l’équivalent en francs congolais (CDF) de USD 120 (dollars américains cent vingt) au compte de l’opérateur en charge de la production des passeports et de USD 65 (dollars américains soixante-cinq) au compte du Trésor».

UN NON-EVENEMENT.
A l’article 5, il est précisé qu’«à la fin de chaque mois, un délégué de l’opérateur et un autre de la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires et Domaniales, DGRAD, procèdent au contrôle des relevés des versements effectués par les banques commerciales aux comptes séquestres ainsi qu’à partir des comptes séquestres à ceux de l’opérateur et du Trésor».
Mieux, est mis en place, relève l’article 6, un Comité de suivi de l’exécution du contrat entre le Gouvernement et le Consortium du Groupe Semlex, comité comprenant trois (3) délégués de l’opérateur et quatre (4) du Gouvernement, à raison de deux (2) pour le Ministère des Affaires Etrangères et Coopération internationale, deux (2) pour le ministère des Finances.
Régi par un règlement intérieur approuvé par l’opérateur et les Ministres précités, ce comité placé sous leur autorité. Le 21 décembre 2015, deux banques commerciales sont désignées pour la collecte des taxes sur la délivrance des passeports biométriques: la Banque Gabonaise Française Internationale (BGFI) et la SOFIBANQUE domiciliées à Kinshasa.
Les lettres sont signées par le ministre des Finances avec ampliation au ministre des Affaires étrangères et Coopération internationale, au Vice-ministre des Finances, au gouverneur de la Banque centrale du Congo, au Directeur général de la DGRAD et au Représentant du Consortium Semlex.
En d’autres termes, un dossier clair comme l’eau de roche. Au fond, ce qui est présenté comme un scandale planétaire n’en est pas un en réalité puisque la destination des USD 120 est connue.
C’est en contrepartie d’un investissement évalué par l’agence de presse britannique elle-même à USD 222 millions et que le Trésor ne disposait pas en liquide à la signature du contrat ou, mieux, ne pouvait, sans risque, mobiliser.
Calcul d’écolier: il faut 1.850.000 passeports pour le couvrir. Or, Reuters rapporte que jusqu’à fin janvier 2017, Semlex en a produit environ 145.000.
La troisième observation est que dans le paragraphe suivant, l’agence de presse se fourvoie dans ses propres calculs. Elle soutient que Semlex a la capacité de fournir à la RDC près de 2 millions de passeports et tire la déduction suivante: «Ce qui signifie que l’entreprise belge pourrait recevoir jusqu’à USD 100 millions par an, et LRPS USD 120 millions».
C’est à se demander comment LRPS va-t-elle réaliser des recettes supérieures à celles de Semlex.
La quatrième observation porte sur l’apparition incongrue d’un haut fonctionnaire de la sécurité congolaise sans préciser s’il relève des Renseignements civils ou militaires! Ce «bienfaiteur» prend contact, s’engage à lui communiquer des réponses et se rétracte!
La cinquième observation est cette tentative d’embarquer Moïse Ekanga Lushyma et Emmanuel Adrupiako dans ce montage journalistique aux allures d’un roman-feuilleton.
Du premier, le texte rappelle le contrat chinois «portant sur plusieurs milliards de dollars».
Du second, il retient «un important conseiller financier qui travaille avec
Joseph Kabila depuis 2001». Curieusement, l’agence n’évoque nulle part l’envoi des mails ni des SMS pour s’informer!
Au contraire, elle termine par créer un autre imbroglio dans la composition du Consortium puisqu’on y retrouve désormais Semlex Europe, Semlex Monde, l’imprimerie Semlex en Lituanie, LRPS à Dubaï et même Mantenga Contacto Trading Limited qui se fait attribuer USD 12, sans dire sur base de quelle clé de répartition!
La sixième observation est ce constat déplorable de politisation de l’enquête.
Ainsi, des dispositions prorogatives que sont les articles 70, 103, 105 et 197 de la Constitution de la République qui permettent au Président de la République («A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu»), au Député («Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de nouvelle Assemblée»), au Sénateur («Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat») et au Député provincial (L’article 103 est applicable «mutatis mutandis aux Assemblées provinciales et à leurs membres») de rester en fonction jusqu’à l’installation effective des Institutions correspondantes, pas un mot! Pourtant, Reuters doit avoir des juristes capables d’interpréter la Constitution congolaise...
En revanche, Reuters fait ses choux gras du «discours» de l’Opposition selon lequel la Cour Constitutionnelle est instrumentalisée par le Président Joseph Kabila.
La septième observation est sur la conclusion. Pour Reuters, que le Chef de l’Etat soit là ou non, LRPS va poursuivre son enrichissement grâce aux passeports délivrés par la RDC, et cela sur base de l’article 14 du contrat selon lequel l’accord ne deviendra pas caduc, même en cas de «changement institutionnel» dans le pays. Or, l’agence signale la durée du contrat: cinq ans!
Cette observation est l’occasion indiquée pour donner la parole à l’entrepreneur belge Albert Karaziwan, Directeur général de Semlex.
Dans une interview au magazine Congo Panorama daté février-mars, n°23, reprise par le tri-hebdomadaire kinois Africa News, daté de vendredi 21
au dimanche 22 avril 2017, n°1372, le Belge déclare: «Ce marché était bien ouvert et Semlex avait fait face à une concurrence digne et loyale avec des firmes ayant pignon sur rue comme Gemalto, Zetes, Oberthur et d’autres. Il est vrai que nos négociations, qui ont duré plus d’un an jusqu’à risquer de retarder la mise en œuvre du système par rapport aux délais de l’OACI (ndlr Organisation de l’Aviation civile Internationale), se sont déroulées de gré à gré pour aboutir à ce marché de concession, mais ce contrat a, par la suite, été avalisé par l’Autorité nationale de régulation qu’est l’ARMP et la quittance de la taxe, qui nous a été délivrée, en fait foi».

IL EPIAIT LA CENI COMME UNE SANGSUE.
D’ajouter: «Selon les termes de ce contrat, Semlex a financé l’ensemble du projet. Nous avons pris en charge toutes les dépenses de ce projet et l’Etat congolais n’a pas dépensé un seul centime».
C’est dans la même interview qu’il donne les précisions ci-après: « ...Semlex n’en est pas à sa première expérience en Afrique et dans le monde. Nous sommes pratiquement parmi les seuls à faire du BOT dans plus de 20 pays africains et plus de 60 autres à travers le monde. Je dois ajouter que, contrairement à ce que les gens peuvent croire et, malgré les apparences, l’opération d’octroi de ce nouveau passeport ne correspond pas aux attentes de Semlex. On avait tablé sur une base de 30.000 passeports par mois pour atteindre 2 millions dans les cinq années imparties conformément aux dispositions du contrat, mais là, nous nageons autour d’une moyenne de 10.000 par mois alors que les frais calculés sur la base de 30.000 sont restés fixes. Tout se fait dans la stricte transparence et l’Etat a l’avantage d’encaisser la somme nette sans aucune dépense et, par notre système, cette somme est totalement sécurisée et épargnée de l’évasion de fonds».
Au moins, se dit-il satisfait de l’excellence des relations que sa firme entretient avec la R-dCongo.
Que dire en définitive d’une enquête pour laquelle l’auteur avoue, lui-même, ne détenir ni preuves concluantes en ce qui concerne sa propriétaire, ni détails consultables sur on enregistrement aux Emirats Arabes Unis?
L’explication est simple. Liée à Zetes, firme belge dont Reuters fait le plaidoyer. Une navigation sur le Net révèle qu’elle est très proche de l’homme d’Etat belge qui avait réussi, en 2004-2005, à en faire le fournisseur attitré du matériel d’identification et d’enrôlement des électeurs par la CEI et, en 2011, la CENI. Il épiait notre Centrale électorale comme une sangsue...
Pour rappel, le premier cycle électoral avait été financé à 90 % par la communauté internationale pour USD 500 millions. Un vrai pactole. Problème: dans le cadre du troisième cycle électoral en cours avec les mêmes opérations lancées le 31 juillet 2016 par Gbadolite, Zetes a perdu le «monopole» au profit de la firme française Gemalto.
Comme Semlex et Gemalto, Zetes compte dans la gamme de sa production la fabrication du passeport biométrique et de la carte d’identité biométrique. Le contrat sur celle-ci est en négociations.
Une fois de plus, la RDC est victime des combines juteuses qui attisent de manière féroce et effrénée des entreprises occidentales.
Dans le contexte politique actuel, on devine la main noire qui nourrit les réactions irrationnelles de certains acteurs politiques et de leurs «pendants» de la Société civile qui se déportent sur l’affaire périphérique de «passeport», faute de débattre de la question essentielle de l’Accord du 31 décembre 2016.
Si la coïncidence peut être fortuite puisque l’enquête de Reuters est publiée au moment où certains opposants remettent en cause la fiabilité du fichier électoral en construction, peut-on dire qu’elle l’est aussi dès lors que sa publication est intervenue à la veille de l’annonce de la suspension de la coopération militaire belge en RDCongo?
Ceci peut expliquer cela...
Correspondance
Particulière.


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