Pugilat en direct, Nangaa chargé par Kazembe
  • lun, 21/08/2017 - 07:26

Celui qui se dit Gouverneur du Haut-Katanga prend à partie le président de la Centrale électorale nationale indépendante mis au défi de prouver sa neutralité et son impartialité.

S’en sortira? S’en sortira pas? Tiré à hue et à dia, le président de la CENI ne savait pas où donner de la tête. Si des soupçons de manipulation nés, de l’avis de l’opposition du Rassop, après ses déclarations à l’OIF à Paris qui ont donné lieu à un blitzkrieg, sont loin de retomber, qu’une accalmie a fait jour après une mission dans le Kasaï où il s’est rendu jusque dans le village du chef Kamwina Nsapu revenant avec quelques soucis de santé qui l’ont contraint une semaine durant à garder le lit, voici Corneille Nangaa Yobeluo pris violemment à partie et poussé dans les cordes par un membre de la Majorité Présidentielle, Jean-Claude Kazembe Musonda qui le somme, sans autre forme de procès, de faire montre de neutralité et d’impartialité «en vue de la consolidation de l’Etat de droit». Plus grave, dans le courrier en ampliation d’une requête en annulation de l’organisation de l’élection de Gouverneur dans le Haut-Katanga adressée à la Cour Constitutionnelle, celui qui continue de se considérer comme Gouverneur du Haut-Katanga après l’arrêt de la Haute Cour, même s’il a été désavoué par son parti PPRD, met en garde le président de la CENI: ne pas faire montre d’indépendance c’est «faillir» à sa mission à la tête de la Centrale électorale nationale, «c’est contribuer à l’instabilité institutionnelle susceptible d’amener le pays au chaos». Kazembe parle à Nangaa en invoquant la Religion. «Homme de Dieu, au jour du Seigneur, les conséquences de l’injustice que vous aurez occasionnée ou cautionnée retomberont sur vous».
Il veut le mettre au pied du mur: à Lubumbashi, le poste de Gouverneur «n’est pas vacant». Lui Kazembe et son Gouvernement ont «été réhabilités par la Cour Constitutionnelle par son Arrêt sous R.Const 469 du 21/04/2017 RH 406/CC du 09 juin 2017» dont il lui transmet copie même si «nul n’est censé ignorer la loi». Kazembe rappelle l’article 168 de la Constitution: «les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit».
Son «vœu ardent»? «Que la CENI respecte les arrêts de la Cour Constitutionnelle comme elle le fait de manière automatique avec les arrêts des Cours d’appel». Il rappelle la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante et ses articles 29, 30 et 31. «La CENI peut se saisir de toute question relevant de sa compétence et en délibérer. Elle peut être saisie de toute violation des dispositions législatives et réglementaires régissant des élections et/ou un référendum par les autorités politico-administratives, les partis politiques en compétition, les candidats, les électeurs, les observateurs et les témoins. Elle est saisie en la personne de son Président ou de son délégué. Dans ce cas, la requête est formulée par écrit, datée et signée par une personne ayant qualité à agir. Elle doit, sous peine d’irrecevabilité, énoncer clairement et avec précision les griefs articulés (art. 29). La CENI peut, sur une question bien déterminée, entendre toute personne dont elle juge l’avis utile à l’accomplissement de sa mission (art. 30).

KAZEMBE COGNE PLUS FORT.
«Dans l’accomplissement de sa mission, la CENI a accès aux médias publics et peut recourir à toutes les sources d’informations. Les cadres de l’administration centrale et les cadres politico-administratifs des provinces et des entités territoriales décentralisées sont tenus de lui fournir tous les renseignements et de lui communiquer tous les documents dont elle peut avoir besoin» (art. 31).
Quand la CENI brandit un courrier «supposée être du Président de l’Assemblée Provinciale du Haut-Katanga» pour confirmer «la vacance sans se demander comment est née cette vacance sachant qu’on ne peut pas confirmer une chose qui n’existe pas, si non la créer de toutes pièces», Kazembe cogne plus fort encore: «L’indépendance de votre Institution ne consiste-t-elle pas aussi à vérifier les allégations des uns et des autres, sans vous laisser diriger par une quelconque institution, au risque de plonger le pays dans la chaos par des élections entachées d’irrégularités monstrueuses». S’il avait encore quelques doutes sur son identité politique, Kazembe affirme qu’il est bien membre «de la famille politique du Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange», qu’il peut «confirmer qu’en sa qualité d’Initiateur et Parrain de la démocratie dans notre pays, il n’a pas besoin de la triche, des incongruités, des intrigues ou du favoritisme dans l’organisation des élections (...). Par contre, il a intérêt et il est honoré lorsque le jeu démocratique est réalisé conformément à la Constitution et aux lois de la République».
Si Kazembe a pris cinq pages, il en faut, le 10 août 2017, plus de la moitié, précisément treize, à Nangaa, pour monter sa défense et démonter, en vrai procureur, l’argumentaire de l’élu. Faits et rétroactes et, à titre subsidiaire, incompétences de la Cour de Céans et irrecevabilité de la requête. A titre subsidiaire: non-fondement de la requête. Et, last but not least, l’alinéa 1 de l’article 160 de la loi électorale dispose: «En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de mise en accusation du Gouverneur de province, le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire». Nangaa recommande à la Cour de se déclarer incompétente de connaître de cette requête, de dire irrecevable la requête de Jean-Claude Kazembe Musonda et, si, par impossible, elle était reçue, de déclarer non fondée la requête. Qui va l’emporter? Dans les pages qui suivent, Le Soft International publie les argumentaires de Kazembe (feu) et de Nangaa (contre-feu). Lire édition papier.


Related Posts