Michel Bongongo fait part d’une opération de bancarisation réussie
  • mer, 17/06/2015 - 05:59

Il va falloir au moins applaudir une action de l’Etat congolais. Message adressé à l’opposition dure qui rejette tout en bloc...
Tirant profit d’une question orale avec débat posée par le Dép. Fabien Mutomb Kan Kato sur l’état d’avancement du processus de bancarisation, le ministre d’Etat en charge du Budget Michel Bongongo Ikoli Ndombo a fourni aux élus une série d’informations qui attestent du succès de l’opération bancarisation au Congo. Succès pour le Trésor public qui peut désormais payer l’exacte rémunération, que pour l’agent de l’Etat qui reçoit en totalité et dans le délai sa paie et peut espérer désormais accéder au service du crédit que pour le secteur bancaire qui voit ses caisses soudain devenues liquides et peut donc s’installer avec plus d’arguments à travers le pays.
La bancarisation de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat est un réel succès. Ceux-ci touchent désormais l’entièreté de leur paie, versée par la voie bancaire endéans 15 jours. Il n’y a plus désormais ni perte de FC dans le processus de paie, ni paie à des doublons ou fonctionnaires fictifs. Fin 2015, grâce à cette opération, agents et fonctionnaires de l’Etat ont eu accès à un crédit de 25 milliards de FC pour des petits projets d’investissement. Au 29 avril 2015, le Trésor public a récupéré 21 milliards de FC des suites d’une paie versée à des doublons et des agents fictifs. Si à fin 2014, 669.066 agents et fonctionnaires étaient bancarisés sur un effectif total de 909.877, soit un taux de 73%, l’objectif du Gouvernement est de bancariser à brève échéance 100% de ses fonctionnaires. Extraits ci-après des interventions du ministre d’Etat devant l’hémicycle le mercredi 10 juin 2015 et le vendredi 12 juin 2015.
«Le processus de bancarisation a été lancé en août 2011, avec pour objectif d’assurer la maîtrise des effectifs et de la masse salariale des Agents et Fonctionnaires de l’Etat. Au début de l’opération, 2.444 Agents et Fonctionnaires de l’Etat œuvrant dans la ville-Province de Kinshasa ont été identifiés et payés par voie bancaire.
Cet effectif est passé à 141.785 unités en juillet 2012. A partir du mois d’octobre 2012, le processus de bancarisation s’est étendu en provinces. Au 31 décembre 2013, pour l’ensemble du pays, l’effectif bancarisé a atteint le nombre de 612.069 Agents et Fonctionnaires de l’Etat comprenant 255.625 pour la ville de Kinshasa et 356.444 pour les provinces, soit respectivement 42% et 58%. Rapporté à l’effectif total de 874.142 à cette date, le taux de bancarisation se situait à 70%, les 30% restants étant payés par Caritas Congo ou par les Ordonnateurs Délégués Provinciaux. A fin décembre 2014, l’effectif des Agents et Fonctionnaires de l’Etat bancarisé se chiffre à 669.066, soit un taux de bancarisation de 73% du total de 904.877, l’objectif étant d’atteindre les 100% dans les meilleurs délais.
Dans sa question orale, l’Honorable Fabien Mutomb Kan Kato a légitimement exprimé la crainte de voir le processus de bancarisation compromis si les clauses du partenariat conclu avec les intervenants ne sont pas clarifiées. Il en est de même pour la traçabilité des reliquats concernant les intervenants non bancaires. Ainsi, l’Honorable Fabien Mutomb Kan Kato m’a adressé les cinq questions suivantes:
◗ 1. Quelle est la situation exacte des reliquats paie des Banques agréées et de l’a.s.b.l. Caritas Congo depuis le début de l’opération?
◗ 2. Quelles sont les clauses du partenariat Gouvernement Caritas Congo sur la paie des Agents et fonctionnaires de l’Etat?
◗ 3. Quelle est la hauteur exacte de la rétribution payée par le Gouvernement à Caritas Congo dans le cadre de cette opération?
◗ 4. Pourquoi le cadre de coopération actualisé entre le Gouvernement et l’Association Congolaise de Banques n’est pas encore opérationnel?
◗ 5. Pourquoi le Gouvernement a-t-il suspendu, sans tenir compte des objections soulevées par les bénéficiaires, la prise en charge des frais de tenue de compte au regard du caractère modique des revenus des Agents et Fonctionnaires?
Au 31 décembre 2014, le montant reversé par les banques dans le compte reliquats ouvert à la Banque Centrale du Congo s’élevait à 16,1 milliards de FC, sans compter le montant de 7 milliards de FC nivelé au profit du Compte Général du Trésor au mois de mai 2014. Au 29 avril 2015, ce compte affiche un solde de 21 milliards de FC, preuve de l’effort du Gouvernement dans la lutte contre les détournements des deniers publics à travers notamment le blocage des doublons et la détection des fictifs.
Pour ce qui est des clauses du partenariat avec Caritas Congo, le Gouvernement, représenté par le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, avait signé, en date du 11 août 2011, un protocole d’accord avec l’Eglise Catholique en République Démocratique du Congo, représentée par le Président de la Conférence Episcopale Nationale du Congo.
Ce protocole d’accord, dont une copie va être déposée au Bureau de la Représentation nationale pour information, avait été signé dans le souci de réduire la durée entre le lancement de la paie et la perception effective du salaire par l’enseignant. L’action vise l’acheminement des fonds destinés au paiement des salaires des enseignants des établissements publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire conventionnés, dans un service de proximité, sans déperdition et en toute sécurité sur toute l’étendue du territoire national. Les opérations de paie devaient être exécutées par Caritas Congo dont les frais de gestion s’élevaient à 5,0 % de la masse salariale payée. A ce jour, le Comité de Suivi de la Paie est en train de travailler sur l’adaptation de ce protocole d’accord aux derniers développements, notamment à la nécessité d’assurer la paie dans les territoires à accès difficile ou non couverts par les banques.
Quant à la hauteur exacte de la rétribution payée à Caritas Congo, il importe de souligner que le Gouvernement de la République, tenant compte de l’évolution des effectifs pris en charge par Caritas et du poids supporté par le Trésor Public pour la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, avait demandé au Comité de Suivi de la Paie de procéder à des négociations avec Caritas pour obtenir la réduction des frais de gestion. Ainsi, le 23 décembre 2014, après une réunion d’harmonisation de vues entre les deux parties, un procès-verbal a été signé entre le Comité de Suivi de la Paie et Caritas, ramenant le taux de rétribution de 5,0 à 4,0 % de l’enveloppe globale payee.
Au sujet de l’actualisation du cadre de coopération entre le Gouvernement et l’Association Congolaise de Banques, je voudrais vous assurer que ce problème est en voie d’être résolu. En effet, considérant le progrès enregistré dans le processus de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, un projet d’avenant est en cours de discussion avec l’Association Congolaise de Banques.
C’est ici l’occasion de mentionner que l’atelier d’évaluation de la réforme organisé le 19 mars 2015 a permis de mettre en exergue des points qui feront l’objet d’intégration dans le projet d’avenant en cours de finalisation. Il s’agit notamment des pénalités à infliger aux opérateurs de paie défaillants. Quant à la suspension de la prise en charge des frais de tenue de comptes par le Trésor Public, la décision de faire supporter ces frais aux titulaires des comptes est conforme à la pratique dans le domaine bancaire.
Toutefois, tenant compte du niveau des salaires des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, le Gouvernement de la République a pris soin d’accompagner cette décision par une communication soutenue, une programmation graduelle de sa mise en application, en commençant par ceux qui gagnent plus, un accompagnement par le biais de l’augmentation salariale intervenue au dernier trimestre de 2014. Il était donc temps que le Trésor Public soit progressivement soulagé du poids de la prise en charge des frais de tenue de comptes dont il n’est pas propriétaire.

Honorable Président,
Honorables Députés,
Trois ans après le lancement de cette réforme sur la bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, le pays a tiré de nombreux avantages notamment:
◗ la perception de la totalité du salaire par le bénéficiaire;
◗ le paiement du salaire dans le mois;
◗ l’accès au crédit.
S’agissant particulièrement des prêts accordés aux Agents et Fonctionnaires de l’Etat, clients de différentes banques, il sied de signaler que celles-ci, confiantes en l’avenir de la réforme, ont accru leur offre de crédit avec comme seule garantie exigée la domiciliation pérenne des comptes auprès d’elles. Ainsi, à fin mars 2015, plus de 25 milliards de FC ont été octroyés sous forme de crédit pour le financement, notamment, de petits projets d’investissement et près de 8 milliards de FC ont été remboursés, attestant ainsi la stabilité du système de crédit ouvert grâce à la réforme.
Comme vous pouvez le constater, des efforts sont fournis par votre Gouvernement de la République pour exécuter les dépenses conformément à la Loi de finances de l’exercice 2015 afin de faire aboutir le processus de bancarisation, qui vise la maitrise des effectifs et de la masse salariale.
Mercredi 10 juin 2015

REPLIQUE DU 12 JUIN 2015.
Qu’il me soit permis, avant de répondre aux préoccupations des Honorables Députés sur le processus de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, de remercier très sincèrement la représentation nationale, par le truchement de l’Honorable Fabien Mutomb Kan Kato, auteur de la question orale, pour l’opportunité qu’elle m’offre, de l’éclairer sur cette question importante qui touche à la vie d’un bon nombre de nos concitoyens. En effet, à l’issue du débat général du mercredi 10 juin 2015, à travers les interventions pertinentes des Honorables Députés, il se dégage clairement un consensus sur l’importance de la réforme relative à la bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat et sur la nécessité de l’améliorer afin d’atteindre les objectifs que le Gouvernement s’est assignés, à savoir la maîtrise des effectifs et de la masse salariale. Dans la perspective d’améliorer ce processus, plusieurs recommandations ont été formulées par les Honorables Députés. Je puis vous assurer que votre Gouvernement les a prises en compte et ne ménagera aucun effort pour les appliquer.
Je voudrais à présent répondre aux différentes préoccupations des Honorables Députés, préoccupations que je regroupe en trois grandes catégories, à savoir:
◗ 1. la préparation et la planification de l’opération de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.
◗ 2. la politique salariale, le contrôle de la paie et la lutte contre les réseaux mafieux;
◗ 3. le retard de paie, les reliquats et leur mode de gestion.
S’agissant de la préparation et de la planification de l’opération de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, certains Honorables Députés estiment que celle-ci s’est faite dans la précipitation.
A ce sujet, je voudrais rassurer la représentation nationale, que la mise en œuvre de la bancarisation a fait l’objet des études de faisabilité, et des missions d’exploration ont été effectuées par les Experts de nos Administrations au Kenya, au Gabon et en France en 2011 ainsi qu’en Afrique du Sud en 2013. Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la bancarisation, un atelier sur la paie a été organisé en mai 2011 avec tous les intervenants dans le circuit de la paie, en vue de déceler les dysfonctionnements et de trouver des solutions idoines. Il en est ressorti une convergence de vues sur la nécessité de procéder à la bancarisation de la paie et ce, nonobstant les difficultés liées notamment à la faible couverture bancaire.
Bon nombre de Députés ont voulu connaître les mesures que le Gouvernement a prises pour faciliter l’implantation des banques sur l’ensemble du territoire national. Il y a lieu, ici, de préciser que l’installation d’une banque est toujours motivée par la recherche du profit. On ne peut donc pas espérer voir une banque ouvrir un guichet dans une contrée où ses intérêts ne sont pas évidents. Néanmoins, la politique du Gouvernement en matière de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures de base, de sécurisation du territoire national, et d’autres incitations devrait à terme créer les conditions nécessaires à l’implantation des banques dans l’arrière-pays.
Par ailleurs, les négociations sont en cours avec les institutions financières non bancaires agréées par la Banque Centrale du Congo, pour envisager leur intégration dans le processus de bancarisation de la paie. Les faits attestent aujourd’hui que la mise en œuvre de la bancarisation reste globalement satisfaisante, en dépit des difficultés enregistrées dans les territoires à accès difficile. Cela justifie du reste l’approche progressive adoptée par le Gouvernement pour la mise en œuvre de cette réforme, en commençant par la Ville de Kinshasa, ensuite les Chefs-lieux de provinces et villes, avant d’atteindre les territoires.
Les Honorables Députés ont aussi soulevé la préoccupation liée aux critères de sélection des banques qui interviennent dans l’opération de la paie. A ce sujet, il convient d’indiquer que conformément au protocole d’accord signé entre le Gouvernement de la République et l’Association Congolaise des Banques, en sigle ACB, la sélection des banques intervenantes est du ressort de cette dernière suivant les critères combinés ci-après:
◗ 1. le volontariat;
◗ 2. l’implantation effective dans les entités visées;
◗ 3. la capacité réelle d’exécuter une paie de proximité.
Des questions ont été posées sur le retard constaté dans les opérations de la paie, sur les reliquats ainsi que sur leur mode de gestion.
S’agissant du retard, il y a lieu de se souvenir qu’avant la bancarisation, la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat s’étalait sur 40, voire 60 jours.
Mais grâce à la bancarisation, le délai de paiement des salaires a été sensiblement réduit, de sorte que la paie effective débute le 15 de chaque mois et s’achève généralement dans le mois. Toutefois, les quelques cas de retard signalés sont dus aux difficultés d’accès à certains territoires et aux problèmes que suscitent les mises à jour des fichiers de la Police Nationale, des FARDC et de SECOPE, lesquelles interviennent mensuellement en raison de la forte mobilité des troupes et du taux de remplacement des enseignants qui changent facilement d’établissements. Pour la paie des enseignants confiée à Caritas Congo, les efforts sont fournis pour que les frais de l’ordre de plus ou moins 580.000.000 de FC dus à cette structure chaque mois, soient libérés à temps pour éviter le retard déploré. Au sujet des reliquats de paie et de leur mode de gestion, comme indiqué dans mon intervention du 10 juin dernier, le montant des reliquats s’élève à 21 milliards de FC à ce jour. Ces fonds sont logés dans un sous-compte du Compte Général du Trésor, intitulé «Reliquat paie» en les livres de la Banque Centrale du Congo. Son utilisation répond au mécanisme de fonctionnement du Compte Général du Trésor.
A la question de savoir pourquoi les banques font supporter les frais de tenue de compte aux Agents et Fonctionnaires de l’Etat, comme je l’ai indiqué dans mon propos de ce mercredi, la décision de faire supporter ces frais aux titulaires des comptes est conforme à la pratique dans le domaine bancaire. Toutefois, tenant compte du niveau des salaires des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, le Gouvernement de la République a pris soin d’accompagner cette décision par une communication soutenue, une programmation graduelle de sa mise en application en commençant par ceux qui gagnent plus, un accompagnement par le biais de l’augmentation salariale intervenue au dernier trimestre de 2014. En ce qui concerne la question vitale sur les enseignants non payés, appelés «NP», qui a préoccupé à juste titre bon nombre d’Honorables Députés, le Gouvernement est conscient de la situation dans laquelle se trouvent nos compatriotes qui travaillent sans être payés.
Pour résoudre ce problème, il procède à une mécanisation progressive, en fonction des crédits prévus au Budget de l’Etat. Ainsi, la part des enseignants payés représentait 63% des enseignants recensés en 2012, soit 339.273 sur un total de 540.593 enseignants. En mai 2015, elle est passée à 70%, soit 383.914 enseignants payés sur un total de 548.655 recensés par le SECOPE, suite notamment à la prise en charge d’un total de 44.461 enseignants depuis octobre 2012. Quant à la précision sur le taux de bancarisation de l’Armée et de la Magistrature tel que demandé par les Honorables Députés, il sied de signaler qu’il est actuellement à 71 % pour l’Armée et à 78% pour la Magistrature civile et militaire.
En rapport avec la politique salariale, certains Honorables Députés sont revenus sur la question de la disparité des salaires entre différents secteurs et services. D’autres se sont interrogés sur le contrôle de la paie et la lutte contre les réseaux mafieux. A ce propos, il convient de signaler que le Gouvernement a mis en place la politique de rationalisation des rémunérations qui a débuté en octobre 2014 et qui se poursuit en 2015. Cette politique consiste, pour les secteurs les plus rémunérés, à transférer dans le traitement de base une quotité de la prime, et ce, sans accroissement ni du net à payer, ni de l’enveloppe globale, en vue de réduire les primes à la proportion légale de 2/3 du salaire de base. Quant aux secteurs sans prime ou à faible prime, il sera procédé, chaque année, à une augmentation du salaire de base. L’objectif visé est de résorber progressivement les disparités des primes sectorielles, afin d’évoluer vers un barème unique consolidé pour toute l’Administration Publique. La politique de rationalisation des rémunérations conduit à terme à l’amélioration de la sécurité sociale du fonctionnaire, en lui octroyant une pension de retraite plus substantielle qu’aujourd’hui.
En ce qui concerne le contrôle de la paie, il se fait à différents niveaux, partant des services donneurs d’ordre dont la Fonction Publique, en passant par la Direction de la Paie qui dispose des services de liquidation et de contrôle, et par la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement.
Pour les agents payés par la voie des Ordonnateurs Délégués provinciaux, les Comptables Publics assurent le dernier contrôle.
Hormis ce contrôle classique, le Gouvernement vient de diligenter, comme je l’ai dit dans mon propos, des missions spécifiques de contrôle de la paie qui comprennent notamment les Inspecteurs des Finances et les Syndicalistes. Ce contrôle porte dans un premier temps sur la paie des médecins et des professionnels de santé, des enseignants de l’Enseignement Primaire et Secondaire, Technique et Professionnel relevant du SECOPE ainsi que ceux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
Le renforcement de ce contrôle vise à détecter et à démanteler les réseaux maffieux qui minent le circuit de la paie. C’est par rapport à cet impératif qu’il convient de considérer la mise en place à laquelle j’ai récemment procédé au sein de l’Administration du Ministère du Budget.
Les permutations opérées ont été effectuées sur base des critères de compétence, d’ancienneté et de moralité.
L’équipe nouvellement mise en place au niveau du Secrétariat Général au Budget et à la Direction de la Paie s’est attelée à la détection dans le fichier de la paie des cas de doublons classés en deux catégories suivantes.
’une part, les doublons liés à la fois aux noms et aux matricules; de l’autre, les doublons liés aux matricules seulement.
Le résultat préliminaire de travail de cette nouvelle équipe fait état, à ce jour, de 15.798 Agents et Fonctionnaires de l’Etat qui sont en situation de conflit par rapport à leurs noms ou à leurs numéros matricules, pour un montant net à payer de 1.889.206.486 FC par mois, soit 22.670.477.832 FC par an. Face à cette situation inquiétante, j’envisage de prendre des mesures conservatoires consistant à bloquer, dès le mois de juillet prochain, les salaires des agents concernés, en attendant les enquêtes qui vont être diligentées. Concernant la mécanisation des nouveaux enseignants, il y a lieu de préciser que le Gouvernement est conscient de la situation dans laquelle se trouvent nos compatriotes qui travaillent sans être payés. C’est dans ce cadre que depuis 2014, le Gouvernement a déjà mécanisé 37.500 enseignants dont 25.000 dans le cadre du Contrat Désendettement et Développement signé avec la République Française.
En outre, le Gouvernement prévoit la mécanisation de 12.500 autres enseignants en octobre 2015 et compte poursuivre cette opération jusqu’à éponger le total des effectifs non payés.
Comme on peut le constater, cette opération se fait de manière progressive au regard du nombre élevé des Non Payés identifiés dans le secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire, Technique et Professionnel.
Les mêmes efforts sont fournis pour les autres catégories socio-professionnelles. La question de bancarisation de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat dans son triple volet que nous avons évoqué ci-haut est au cœur de la vie de la Nation. C’est pourquoi, elle nécessite une concertation régulière entre les Elus du peuple que vous êtes et le Gouvernement de la République à travers les Ministères du Budget, des Finances et de la Fonction Publique qui ont la charge de mener à bien cette réforme. C’est dans cette optique que je voudrais vous proposer d’instaurer, au niveau du Ministère du Budget, des échanges avec vous les Elus du peuple chaque samedi, pour recevoir les préoccupations provenant de vos circonscriptions respectives, de manière à permettre au Gouvernement d’être en phase avec les désidératas des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.
PROF. MICHEL BONGONGO IKOLI NDOMBO.


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