Ci-après la décision n°004/CENI/BU/15 du 30 avril 2015 portant prolongation du délai de l’inscription des candidats pour l’élection des députés provinciaux.
Le Bureau,
Vu telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement l’article 211;
Vu la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
Vu, telle que modifiée et complète à ce jour la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales;
Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n°004/CAB/P/AM/2013 du 08 juin 2013 portant entérinement de la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
Vu l’Ordonnance n°013/058 du 13 juin 2013 portant Investiture des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
Vu le Règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante tel que déclare conforme à la Constitution par la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour constitutionnelle, en son Arrêt RCONST.267 ITSR du 06 décembre 2013;
Vu la Décision n°0001/CENI/BURl15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016;
Vu la Décision n°002/CENI/BUR/15 du 28 février 2015 portant mesures d’application de la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n011/003 du 25 juin 2011;
Revu la Décision n° 003/CENI/BURl15 du 11 avril 2015 portant convocation de l’électorat et inscription des candidats pour l’élection des Députés provinciaux;
Compte tenu des difficultés logistiques pour les candidats députés provinciaux d’accéder à certaines parties du territoire national et en vue de leur permettre d’atteindre dans Ie délai leurs fiefs électoraux;
Après débat et délibération en Assemblée Plénière;

DECIDE:
Article 1er:
Le délai de réception de candidatures pour l’élection des Députés provinciaux est prolongé jusqu’au 25 mai 2015 à 16h30, heure locale.
Les candidatures déposées dans le délai réglementaire pourront faire l’objet d’un retrait, d’un ajout ou d’une substitution dans la période allant du 26 au 30 mai 2015.

Article 2:
Les Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures sont ouverts tous les jours de 08hOO’ à 16h30’, heure locale.

Article 3:
Le Secrétariat Exécutif National est chargé de l’exécution de la présente Décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 30 Avril 2015
Pour le Président empêché,
André MPUNGWE SONGO VICE-PRESIDENT
Siege : 4471, Boulevard du 30 Juin - Kinshasa/Gombe Immeuble CENI (ex-BCCE en face du Building ONATRA)
Tel : (+243) 824200090 - (+243)978968299 E-mail : enicongodemocratique@gmail.com
Site web : www.cenirdc.org