L’AFFAIRE DE LA VENTE DU TERRAIN AIR TERMINUS LAC
  • ven, 26/06/2015 - 03:50

C’est à tort que Louise Munga est pointée dans le dossier LAC.

Le Soft International a reçu une longue lettre datée du 19 juin 2015 sur du papier à en-tête émanant du Président National du Front Social des Indépendants Républicains, en abrégé FSIR, Chérubin Okende Senga qui signe «Mandataire honoraire aux LAC». C’est un droit de réponse suite à l’article intitulé «C’est à tort que Louise Munga est pointée dans le dossier LAC» (Le Soft International, éd. nat. n°1320, datée du 17 juin 2015) mais copie de ce texte est adressée au CSAC, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication aussi bien qu’au Premier Ministre, Chef du Gouvernement qu’au alors qu’il s’agit d’un texte réplique au Directeur de Publication de notre journal. De tradition, le Soft International reproduit dans ses colonnes les rarissimes droits de réponse qu’il reçoit sans plus de commentaire. Aux lecteurs de juger...

Mais ce texte du Président National du Front Social des Indépendants Républicains appelle quelques commentaires de forme. Pourquoi copier le Premier Ministre, chef du Gouvernement quand il s’agit d’un droit de réponse visant un journal? Alors qu’il s’agit d’un article de presse portant sur la gestion d’une compagnie nationale, à savoir les Lignes Aériennes Congolaises en dissolution contestée par le Parlement, pourquoi c’est un président de parti qui répond? Alors que Mme Louise Munga Mesozi n’a donné aucune interview et que l’article incriminé ne contient ni déclaration, ni citation de la Ministre du Portefeuille, pourquoi le Président National du Front Social des Indépendants Républicains réserve-t-il ses attaques non à l’article mais à un membre du Gouvernement? Voilà qui est susceptible d’accréditer la thèse de l’article du Soft International: c’est peut-être à tort effectivement que Louise Munga Mesozi est l’objetr d’un procès fait par le mandataire honoraire des LAC. Ceci dit, faut-il montrer que l’article du Soft International, écrit à partir d’éléments disponibles dont ceux amplement cités des correspondances officielles de l’Administrateur Directeur Général a.i des Lignes Aériennes Congolaises, à savoir, Chérubin Okende Senga? A son tour, Le Soft International remercie l’Administrateur Directeur Général a.i des LAC qui fait état de «la renommée» du Soft International comme de son «attachement aux valeurs d’éthique et d’équité pour la construction d’un véritable Etat de droit dans notre pays (qui) ne laissent entrevoir aucun doute» sur la publication de ce texte. Mais, fondamentalement ce «droit de réponse» n’en est pas un et si Le Soft International le publie c’est pour plaire à l’Administrateur Directeur Général a.i des LAC qui a noté une malheureuse coquille. Si un intertitre du Soft International écrit «homme politique noire» (le mot noir est bien écrit noire, c’est-à-dire mal écrit, autre coquille), la ligne qui suit souligne bien que Chérubin Okende Senga est un «homme politique notoire de la Majorité Présidentielle dont il est l’un des communicants». Il y a bien deux lettres (to) qui ont sauté, orthographiant mal le mot notoire. Le communicant de la Majorité Présidentielle comprend parfaitement que tout élément d’analyse ou d’allégation contenu dans ce texte d’analyse est bien du Soft International et du Soft International seul et qu’il ne saurait y avoir aucune confusion. Le Soft International reproduit ce long texte extirpé de deux passages en l’espèce malencontreux.
Ci-après.

Monsieur le Directeur de Publication,
J’ai bien lu l’article «C’est à tort que Louise Munga est pointée dans le dossier LAC» paru dans votre livraison Le Soft International, éd. nationale n°1320 du 17 juin 2015, p. 15 et 16 sous la plume de T. Matotu, et vous félicite pour l’intérêt porté à ce feuilleton singulier qu’il convient de dénommer désormais «affaire gestion et vente du terrain Air Terminus de LAC». La renommée de votre journal ainsi que votre attachement aux valeurs d’éthique et d’équité pour la construction d’un véritable Etat de droit dans notre pays ne laissent entrevoir aucun doute que vous allez privilégier le respect des principes régissant votre profession en publiant ce droit de réponse.
En effet, connaissant la propension à la diversion instillée par Mme Louise Munga afin de détacher subtilement les faits de leur contexte réel, il me paraît impérieux, après lecture de votre article, de vous fournir ainsi qu’à vos lecteurs, une version qui tranche avec la falsification des faits à dessein de nuire à un individu pour des motifs politiques inavoués.,
Huit aspects dégagés de votre article précité méritent d’être mis en exergue. Il s’agit de:

1. Rapprochement avec feu Koyagialo.
Me qualifiant de manière injustifiée d’«homme politique noire», il y a lieu de se demander pourquoi (...) trivialement souiller l’heureuse mémoire de feu Louis Koyagialo dans ce dossier de la vente du «Terrain Air Terminus de LAC» en insinuant mon rapprochement avec le défunt en sa qualité de Premier Ministre intérimaire?
J’assume l’opinion qui soutient que Koyagialo fut un homme d’Etat éprouvé qui a dignement servi la Nation. Louis Koyagialo a servi loyalement la Majorité Présidentielle en qualité de Secrétaire Exécutif et incarnait une vision cohérente de la Révolution de la modernité prônée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange. Il n’était peut-être pas un ministre «surdoué», mais avait une vision cohérente notamment en ce qui concerne la problématique de la relance de notre compagnie aérienne nationale Lignes aériennes congolaises, LAC. Il serait décent de s’abstenir de frelater sa mémoire à cause des sautes d’humeur dans une polémique politicienne qui laisse entrevoir un règlement des comptes.

2. Principe de continuité de l’Etat.
Il me paraît judicieux de préciser que le ministre des Finances de l’époque n’avait pas tout simplement tenu compte des explications lui fournies au cours de l’audience du 19 mars 2012 et confirmées dans le mémoire informatif sur le processus d’aliénation partielle du patrimoine immobilier de LAC-SARL N°DG/0100/IG/COS/ma/00.134/2012 du 20 mars 2012 du Conseil d’Administration. Le ministre des Finances avait pensé que le processus de vente de ce terrain conclu depuis le mois de février était encore en cours. Le sens de responsabilité d’Etat aurait commandé la ministre du Portefeuille de constater que le conseiller du ministre des Finances en charge de Suivi et Contrôle des dépenses n’a jamais pris contact avec l’Administrateur Directeur Général a.i ou tout autre responsable de LAC pour examiner l’utilisation des ressources générées par la vente effectuée comme annoncé dans la lettre exhibée par la ministre du Portefeuille. Par ailleurs, il appartiendrait à l’autorité du Portefeuille d’apprécier judicieusement dans le cas d’espèce, par quel processus la récupération du terrain et le délai de remboursement des fonds pouvaient être envisagés au moment où toute autre vente était «interdite» par le ministre des Finances, intérimaire du Portefeuille. En effet, en exhibant cette correspondance de l’ancien ministre des Finances (...), Mme Louise Munga cherche-t-elle à justifier son incapacité à décider et à s’assumer avec responsabilité conformément aux dispositions de l’article 93 de la Constitution? Est-ce le même principe de continuité de l’Etat qui a fondé la ministre du Portefeuille de s’arroger la prérogative constitutionnelle et légale exclusive du Président de la République concernant la nomination, la relève des fonctions, la révocation ou le retrait du mandat d’un mandataire? Or, c’est en violation flagrante de l’art. 81 de la Constitution et de l’art. 13 de la loi n°08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat que Mme Louise Munga a retiré collectivement le mandat des membres du Comité de Gestion par sa lettre N°0179/MINPF/LMM/2012 du 25 mai 2012. Comme l’opinion pourra s’en rendre compte, ce retrait de mandat n’était pas dû à l’usurpation des fonctions ni à la vente de gré à gré par M. Chérubin Okende comme argué par Mme la ministre dans sa déclaration devant la plénière du Sénat le 13 mai dernier, mais au motif bien signifié d’abstention coupable.
En suivant la démarche alambiquée effectuée par Mme la Ministre du Portefeuille, il est troublant de constater une confusion entre l’usurpation des fonctions et l’abstention coupable. C’est soit l’une, soit l’autre. Un usurpateur ne peut être condamné pour abstention coupable, étant donné qu’il n’en a pas capacité.
Je ne saurai défendre ce point de vue simpliste visant à faire croire que ces indélicatesses lui auraient été dictées par son prédécesseur intérimaire ou sa hiérarchie en vertu du principe de continuité de l’Etat. Cependant, faisant bon cœur contre mauvaise fortune par respect et loyauté envers le Chef de l’Etat, les membres de notre Comité de gestion ont préféré garder le silence plutôt que de donner l’impression de défendre des intérêts personnels.

3. Courrier de la Ministre du Portefeuille.
Il est ainsi établi que c’est depuis le 25 mai 2012 que le mandat de Chérubin Okende et de ses collègues avait été retiré. Par conséquent, Mme Louise Munga induit votre journal en erreur en vous informant que par le courrier N°0902/MINPF/NIO/ABL/LMM/2012 du 22 décembre 2012, «la toute nouvelle ministre du Portefeuille» qu’elle prétend demeurer après sept mois, «avait fait parvenir à l’Administrateur délégué a.i, le même Chérubin Okende, le rapport provisoire d’une mission d’audit…» (sic). La vérité est que c’est à M. Norbert Sengamali, nommé par les bons offices de la «toute nouvelle Ministre du Portefeuille, la même Louise Munga Mesozi», que cette lettre était destinée sept mois après le retrait de notre mandat. Quels peuvent donc être les mobiles de ce mensonge d’Etat?

4. Tentatives de falsification de l’audit.
L’opinion devra constater qu’après le retrait de notre mandat, trois missions d’audit internationales ont été diligentées pour inspecter les conditions et modalités de vente de la parcelle «Air Terminus». Bien que certaines de ces missions n’aient pas respecté le principe sacrosaint du contradictoire de tout audit crédible avec les mandataires dont la gestion était auditée, leurs conclusions ont confirmé la régularité des opérations de vente réalisées. A ce sujet, il convient de noter que par divers canaux, me sont parvenues des injonctions données à nos successeurs visant à influencer la falsification notamment du rapport d’audit de Ernst & Young transmis à la Ministre du Portefeuille en date du 7 décembre 2012, à dessein de trouver des prétextes pour accabler la gestion de M. Chérubin Okende. Informé de cette malveillance inconsidérée dont je continue d’être la cible individuelle, j’avais résolu, en ma qualité d’Administrateur Directeur Général a.i honoraire, de clarifier les choses dans ma lettre du 28 décembre 2012 à Mme la Ministre du Portefeuille avec copie pour information au Premier Ministre.

5. Distorsion délibérée des faits.
En remettant à votre rédaction sa réaction par la lettre N°0051/MINPF/JDK/ABL/LMM/2013 du 24 janvier 2013 à ma lettre précitée, Mme Louise Munga aurait manifesté de la rectitude intellectuelle en vous informant de ma réplique du 07 février 2013 lui adressée que je vous prie d’exploiter à l’instar de celle de la ministre à travers votre article mis en exergue. En tout état de cause, vos lecteurs constateront que toutes les autres allégations fallacieuses n’obéissent qu’à cette logique pernicieuse de nuisance à l’encontre de la personne de Chérubin Okende.

6. Base de la désescalade actuelle.
En définitive, à travers cette mise au point, j’ose espérer que l’opinion réalisera qu’à la base de cette désescalade reposent les griefs malencontreux que la Ministre du Portefeuille a portés sur la personne de Chérubin Okende en le citant nommément dans sa déclaration du 13 mai dernier devant la plénière du Sénat et en direct sur les médias publics.

7. Divagation insidieuse.
Au lieu de créer une divagation insidieuse, il aurait été responsable et digne pour la Ministre du Portefeuille de justifier auprès de votre rédaction, la pertinence de ses arguties prononcées devant le Sénat.
A ce propos, vous daignerez retenir qu’appelée à fournir des explications sur la dissolution de LAC et la création d’une nouvelle compagnie aérienne nationale devant la plénière du Sénat le mercredi 13 mai 2015, Mme la Ministre du Portefeuille a notamment justifié le retrait de mandat à M. Chérubin Okende par des griefs retenus individuellement contre le précité et collectivement contre le Comité de gestion dirigé par lui en tant qu’Administrateur Directeur Général ad intérim.

8. Accusations infondées.
Je considère que ces accusations infondées, devant la Chambre haute du Parlement et en direct sur les médias publics, portent gravement atteinte à ma dignité ainsi qu’à ma notoriété politique et risquent d’écorner l’image de la Majorité Présidentielle dont je compte parmi les communicants attitrés. Convaincu que les valeurs d’équité et de justice ainsi que le refus de l’arbitraire de ceux qui ont le privilège de gérer la res publica constituent les bases solides pour la construction d’un véritable Etat de droit dans notre pays, j’ai assumé l’obligation d’informer d’abord toutes les autorités diligentes sur les faits évoqués et ensuite, l’opinion publique à travers le point de presse animé le vendredi 12 juin 2015.

A. Des griefs portés contre la personne de M. Chérubin Okende, il sied de relever les faits et leur appréciation subséquente que voici:
Premier grief: «la signature de plusieurs procès-verbaux du Conseil d’Administration et des lettres adressées aux tiers par M. Okende comme Administrateur Directeur Général a.i, alors que l’Ordonnance l’avait nommé Administrateur Directeur Technique» ainsi que «l’usurpation des fonctions d’Administrateur Directeur Général alors que le titulaire en fonction était présent (Monsieur Kyambale)». A ce sujet, le Règlement intérieur du Comité de gestion, dûment adopté le 22 février 2008 en exécution conforme de l’Acte de délégation des pouvoirs du Conseil d’Administration du 22 janvier 2008 et transmis au Ministère du Portefeuille, institue clairement l’intérim à son article 12 en ces termes: «En cas d’absence ou d’empêchement de l’Administrateur Directeur Général et de l’Administrateur Directeur Général Adjoint, les fonctions dévolues à l’Administrateur Directeur Général sont assumées par l’Administrateur Directeur Technique conformément à l’ordre de préséance établi à l’article 3 du présent Règlement».
Etant donné que l’Administrateur Directeur Général Adjoint avait eu un empêchement définitif à prester bien connu au Ministère du Portefeuille depuis janvier 2008 et au regard de l’état de santé de M. l’Administrateur Directeur Général autorisé par la Ministre du Portefeuille à prendre des soins médicaux à l’extérieur du pays, M. Chérubin Okende détenait la qualité d’Administrateur Directeur Général a.i en vertu de sa désignation conforme au Règlement Intérieur du Comité de Gestion par les lettres N°DG/0100/KKM/PNM/mn/00.198/2011 du 19 juillet 2011 et N°DG/0100/KKM/JMN/ma/00.1509/2011 du 05 septembre 2011 de l’Administrateur Directeur Général, Monsieur Paul Kyambale.
Il ne s’agit donc ni de signature inappropriée, ni d’usurpation des fonctions.
Deuxième grief: «Négociation de gré à gré et signature de l’Acte de vente avec la Rawbank pour la cession du terrain sans mandat exprès du Conseil d’Administration». La loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics dispose à son article 41 qu’un marché est dit de gré à gré lorsqu’il est passé sans appel d’offres. Or, dans le cas d’espèce, l’appel d’offres a été lancé par la publication dans les journaux et la presse audiovisuelle de l’Avis N°AMI/LAC/DG/IMMO/001/2011 du 18 août 2011 portant sollicitation à manifestation d’intérêt pour la sélection des maisons spécialisées en expertise immobilière et de l’Avis au Public du 22 août 2011 pour annoncer la vente directe de certains immeubles de LAC-Sarl (Voir notamment Le Potentiel N°5317 du mercredi 31 août 2011). Aussi, en vertu de l’article 20 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010, c’est la Rawbank qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, évaluée sur la base des critères objectifs préalablement portés à la connaissance des dix prétendants acquéreurs manifestés conformément aux dispositions des articles 22 et 23 de la loi susvisée édictées par la note N°DG/COS/CA.IMMO/001/2011 portant modalités de vente des immeubles non liés à l’exploitation du 28 décembre 2011.
Au sujet du mandat exprès du Conseil d’Administration, il est relevé que les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration en font foi.
Quant au retrait de mandat, l’abstention coupable ne pouvait pas être invoquée dans ce cas au regard de l’article 150 g du Code pénal congolais, Livre II, étant donné que l’annulation de la vente parfaite et consommée du terrain «Air Terminus» plus de trois mois après le transfert de propriété ne dépendait plus de la seule volonté des membres du Comité de Gestion sans conséquences judiciaires dommageables.

B. Quant aux griefs portés contre le Comité de Gestion devant le Sénat, il convient de relever ce qui suit.
Premier grief: «Procédure irrégulière dans la passation des marchés liés à la vente de ce terrain malgré la demande de réouverture de la procédure de passation de marché relatif à cette vente, demande formulée par écrit par le Président du Conseil d’Administration».
La lettre N°PCA/0100/GI/MUTme/00.062/2012 du 27 février 2012 de la Présidente du Conseil d’Administration à laquelle la Ministre du Portefeuille fait allusion concernait l’allotissement de la villa située au n°10 de l’avenue Ouganda dans la Commune de la Gombe et non celui de la parcelle «Air Terminus». La Présidente du Conseil d’Administration ne visait pas du tout à contrarier la décision concernant la parcelle «Air Terminus» prise au cours de la réunion du Conseil du 24 janvier 2012 qu’elle avait, du reste, présidée personnellement. La ministre a fait une mauvaise appréciation entre deux allotissements différents.
Deuxième grief: «Minoration de la valeur du terrain alors que les expertises réalisées (choisies par M. Okende) sur le site donnaient un prix supérieur à celui négocié».
La procédure mise en place par la note N°DG/0100/KKM /COS/JMN/bns/00.77bis/2011 du 12 septembre 2011 instituant une commission d’aliénation du patrimoine, ne pouvait pas permettre à M. Okende de choisir personnellement les expertises immobilières. Aussi, dans un marché immobilier, il est indispensable de différencier la valeur vénale (structurelle) de la valeur marchande (spéculative) suivant la loi de l’offre et de la demande.
Cependant, conformément aux dispositions légales relatives à l’appel d’offres, dans une vente aux enchères, le prix est donné par les prétendants acquéreurs et, c’est le prétendant présentant l’offre économiquement la plus favorable qui est choisi par l’autorité contractante. Dans le cas de l’allotissement du terrain «Air Terminus», sur les dix prétendants acquéreurs retenus par la commission ad hoc instituée à cet effet, c’est la Rawbank qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et a été choisie par l’autorité contractante (LAC) conformément à l’article 20 de la loi relative aux marchés publics. La consolidation de cette offre a tenu compte de la valeur marchande et de la mercuriale en vigueur au moment de la transaction.
Troisième grief: «Absence de procès-verbal de l’Assemblée Générale de LAC décidant la vente de ce terrain».
A ce sujet, par sa lettre N°PCA/0100/BBB/MUT/me/00.031/2011 du 24 mai 2011, le Président du Conseil d’Administration avait sollicité la composition et la convocation de l’Assemblée Générale de LAC auprès de la Ministre du Portefeuille en date du 24 mai 2011. Cette correspondance n’avait jamais eu de suite. C’est par la faute de la Tutelle que l’Assemblée générale n’a pas existé. Il ne devrait donc pas y avoir de procès-verbal, ni aucune limitation des pouvoirs du Conseil d’Administration expressément opérée par une Assemblée Générale de l’actionnaire unique inexistante.
Quatrième grief: «Refus de procéder à l’annulation de la vente du terrain LAC Air Terminus Lettre du Ministère des Finances (Annexes 2 et 3) et Lettre de la Direction Générale de LAC à la RAWBANK (Annexe 4)».
Cette affirmation est contredite en considérant tout simplement la lettre N°DG/0100/COS/ma/00.197/2012 du 25 mai 2012 de l’Administrateur Directeur Général ad intérim que la Ministre du Portefeuille a annexée à sa propre déclaration devant le Sénat.

Monsieur le Directeur de Publication,
Au regard de tout ce qui précède, le constat essentiel est que trois ans, jour pour jour, après l’anéantissement des perspectives audacieuses de relance de LAC préconisées par notre Comité et après l’arrêt burlesque de notre plan cohérent d’assainissement du passif contraignant de l’entreprise, la solution consistant à dissoudre LAC et spolier son patrimoine sans se préoccuper sincèrement des droits du personnel et de tous les autres aspects sociaux préalables comme prescrit à l’art. 3 point 5 de la loi n°08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions relatives au désengagement de l’Etat des Entreprises du Portefeuille, n’est pas une bonne solution.
Peu importe les incongruités qui visaient à discréditer le leadership et la vision de Chérubin Okende devant le Sénat, les recommandations de la Chambre haute du parlement à l’issue de la question orale avec débat du Sénateur Flore Musendu Flungu me confortent dans la conviction selon laquelle la vacuité de l’approche de Mme la Ministre du Portefeuille sur la question de LAC est préjudiciable à la République et discrédite l’action du Gouvernement dans ce domaine. Pour tout Congolais digne de ce nom, il est inconcevable qu’il manque à notre cher, grand et beau pays une grande compagnie aérienne nationale normalisée susceptible de participer à la Révolution de la modernité prônée par notre Autorité Morale, S.E Joseph Kabila Kabange. Pour réaliser cette ambition, la volonté politique ainsi que l’appui de notre Hiérarchie directe a cruellement fait défaut à notre Comité.
Aussi, il est horrifiant que la Ministre du Portefeuille, représentante de l’actionnaire unique de LAC-Sarl et Femme par surcroît, se montre insensible face aux souffrances infrahumaines des milliers des membres de famille des agents de LAC : des personnes humaines sont chosifiées par la misère, des parents sont humiliés par l’indigence, des familles sont disloquées, des enfants sont frustrés dans la déperdition scolaire, des morts banales s’en suivent en cascades et souvent, suite au manque des soins élémentaires…
En ce qui me concerne personnellement, toutes ces accusations gratuites contre un mandataire qui n’avait pour ambition que l’amélioration des conditions du personnel et la relance d’une compagnie nationale capable d’assurer l’exploitation aérienne dans de meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de régularité, sont triviales, infructueuses et superfétatoires. Mes droits de mandataire nommé par Ordonnance présidentielle sont confisqués délibérément par Mme la Ministre du Portefeuille alors que le Comité de gestion que j’avais dirigé avait laissé plus de deux millions de $US dans les comptes de l’entreprise à la remise et reprise.
Monsieur le Directeur de Publication,
Vous constaterez, en toute bonne foi, que ce n’est pas l’homme politique Chérubin Okende Senga qui chercherait «la bagarre en personnalisant trop ce dossier». C’est plutôt moi qui subis le cynisme de l’irrationnel. L’allusion à feu Louis Koyagialo, la tentative de m’opposer insidieusement à l’actuel Premier Ministre ainsi que l’acharnement à écorner mon image auprès de l’opinion sont des repères d’un schéma de crucifixion politique, régenté obséquieusement par Mme Louise Munga Mesozi, qui n’ose pas encore dévoiler sa véritable finalité.
En tout état de cause, loin de moi toute idée d’engager une polémique stérile avec Mme la Ministre, mon seul souci est de rétablir la vérité des faits afin de préserver mon honneur et ma dignité qui n’ont pas de prix et que je n’accepte pas que l’on jette en pâture. Cette désescalade frivole est donc le fait de Mme la ministre.
Président National,
CHERUBIN OKENDE SENGA
Mandataire honoraire aux LAC.


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