KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1486|MARDI 26 MAI 2020.

C’est hier lundi 25 mai 2020 que le procès Kamerhe a véritablement démarré avec l’entrée au cœur des débats d’une multitude de témoins invités par le ministère public dont des ministres en fonction ou en charge lors de la commission des faits outre le Gouverneur de la Banque Centrale Déogratias Mutombo Mwana Nyembo. Ouverte lundi 11 mai, la première audience publique radio-télévisée - une audience foraine tenue dans l’enceinte de la prison centrale de Makala dit CPRK, Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa - s’était limitée à la présentation des prévenus, le DirCab du Président de la République Vital Kamerhe Lwa Kanyingini, le DG libanais des sociétés SAMIBO SARL et HUSMAL SARL, Samih Jammal de même qu’un fonctionnaire de la Présidence de la République en charge d’Import-Export, Jeannot Muhima Ndoole. Elle n’avait pas dépassé deux heures, les avocats des prévenus ayant sollicité et obtenu une suspension aux fins de prise de connaissance des dossiers au greffe.

Dans cette affaire enregistrée sous RMP 1641/PG.023/a/LUK/2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa- Gombe siégeant en matière répressive au premier degré, poursuit les trois prévenus pour plusieurs chefs d’accusation.

VK CITE DANS SIX DOSSIERS.
Un chef d’accusation contre le fonctionnaire de la Présidence de la République : le détournement de 1.154.800 $US (un million cent cinquante-quatre mille huit cents $US), fonds sortis des caisses de la Présidence de la République en vue du dédouanemant des containers de 4.500 maisons préfabriquées entrant dans le cadre du Programme de 100 jours initié par le Président de la République. Dans cette affaire, Muhima a, comme co-accusé, le DirCab du Président de la République.
A ce tribunal de Grande Instance, le DirCab du Chef de l’Etat est cité dans environ une demi-douzaine de dossiers, tous en lien avec l’homme d’affaires libanais qu’il avait dit, à la première audience d’identification des prévenus, ne pas connaître.

Le juge le poursuit pour détournement d’une somme de 48.831.148 $US (près de 49 millions de $US) remise à la Société SAMIBO SARL en vue de l’achat et de l’érection de 1.500 maisons préfabriquées entrant dans le cadre du projet des logements sociaux. Celles-ci au profit de cinq provinces du pays, Kinshasa, Kongo Central, Kasaï Oriental et Sud-Kivu. Il s’agit d’un projet inscrit au Programme des 100 Jours du Président de la République. Faits prévus et punis par les articles 21 et 23 du Code Pénal Livre 1er et 145 du Code Pénal Livre II.
Le DirCab et le DG libanais sont également poursuivis pour avoir, entre août et septembre 2019, détourné une autre somme d’argent : 2.137.500 $US (deux millions cent trente-sept mille cinq cents $US) remise à la Société HUSMAL SARL pour l’achat et l’érection de 3.000 maisons préfabriquées, cette fois destinée aux policiers et militaires de la ville de Kinshasa dans le cadre du même Programme.

Autre dossier à charge des deux co-accusés : le 23 janvier 2019, Samih Jamma a offert au DirCab du Président de la République, par l’intermédiaire de sa belle-fille, fille née d’un précédent mariage de son épouse Hamida Shatur avec un artiste, Soraya Mpiana Tshituka, une partie de sa concession mesurant 50,00 m x 100,00 m. Le terrain serait situé sur la baie de Ngaliema, au quartier Basoko, dans la commune de Ngaliema. Cette offre fut faite, soutient le dossier d’accusation, en vue de faire gagner aux sociétés SAMIBO SARL et HUSMAL SARL, les marchés publics de construction des fameuses maisons préfabriquées. Au total 4.500 maisons.
Cela, en violation de la procédure d’appels d’offres et des seuils fixés par la législation en matière de passation des marchés par voie de gré à gré.

Le 25 avril 2019, le même Libanais a acheté, indirectement, par l’intermédiaire de Soraya Mpiana Tshituka, pour le compte du DirCab, une concession de 70 m sur 100 m sur la même baie de Ngaliema pour une valeur de $US 100.000,00 (cent mille $US) en vue de gagner au nom des Sociétés SAMIBO SARL et HUSMAL SARL, ces marchés de maisons préfabriquées, en violation de la procédure d’appels d’offres et des seuils fixés par la législation en matière de passation des marchés par voie de gré à gré. Faits prévus et punis par les articles 147bis, point 2 et 3, et 149 alinéa l et 2, point 20 du Code Pénal Livre II tel que modifié et complété par loi N°05-006 du 29 mars 2005.

BLANCHIMENT ET TERRORISME.
Autre charge, à en croire l’acte d’accusation dont copie communiquée aux rédactions du Soft International : le DirCab a accepté par l’intermédiaire de la même belle-fille, la cession d’une partie de terrain de 50 m sur 100 m de la concession appartenant au Libanais située toujours dans la commune de Ngaliema, quartier Basako, afin d’abuser de son influence réelle comme DirCab du Chef de l’Etat et superviseur du Programme des 100 Jours, pour faire gagner au Libanais, sous les noms de ses sociétés SAMIBO SARL et HUSMAL SARL, ces marchés publics en violation de la procédure d’appels d’offres et des seuils fixés par la législation en matière de passation des marchés par voie de gré à gré. Faits prévus et punis par les articles 147bis, point 1 et 149 alinéa 1 et 2, point 2a du Code Pénal Livre II tel que modifié par loi n°05-006 du 29 mars 2005.

De même, Vital Kamerhe a accepté par l’intermédiaire de Soraya, l’achat à son profit d’une concession de 70 m sur 100 m sur la même baie de Ngaliema, afin d’abuser de son influence réelle en tant que DirCab du Chef de l’Etat et superviseur de ce Programme de 100 Jours en vue de faire gagner au Libanais sous les noms de ses sociétés, ces marchés publics, en violation de la procédure d’appels d’offres et seuils fixés par la législation en matière de passation des marchés par voie de gré à gré. Faits prévus et punis par les articles 147bis, point 1 et 149 alinéa 1 et 2, point 2a du Code Pénal Livre II tel que modifié par loi n°05-006 du 29 mars 2005.

Plus grave, dans un autre dossier, le Libanais est poursuivi pour blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. L’acte d’accusation consulté par les rédactions du Soft International soutient que le Libanais a frauduleusement transféré au Liban, son pays d’origine, une somme égale ou supérieur à 10.000 $US sans passer par un établissement financier. Il s’agit de plus de $US 10.000.000 $US (dix millions de $US) transférés illégalement. Faits prévus et punis par les articles 6 et 38 alinéa 9, point 2 de la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

L’acte d’accusation du procureur de Kinshasa-Matete le poursuit aussi pour avoir opéré ce transfert de plus de 10.000.000 $US à l’étranger, à savoir au Liban, «dans le but de dissimuler le détournement des deniers publics commis au préjudice du Trésor public». Fait prévus et punis par les articles 1 et 34 de la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Kamerhe sera-t-il reconnu, à ce stade, comme ayant pris part à ce grave délit de blanchissement d’argent et de financement du terrorisme?
D. DADEI.