KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1511|MARDI 15 DECEMBRE 2020.

Les télécoms devraient rapporter environ 245 millions de US$ (244.902.032 US$) au Trésor selon les prévisions de la loi budgétaire 2021. La Fédération des entreprises du Congo, FEC propose plutôt aux deux chambres du Parlement de mettre une croix sur ces recettes pour booster le secteur du numérique.

Une délégation de la FEC est passée quasi incognito à la commission ECOFIN et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2021, pour solliciter l’atténuation sinon la suppression de certaines mesures fiscales et non-fiscales.

En pratique, la FEC a proposé la défiscalisation des services de télécoms pour booster le secteur du numérique. La Fédération des entreprises du Congo est d’avis que l’Internet a un impact sur la croissance économique et le développement du pays à travers notamment les flux d’informations échangés, l’accès aux données sur les marchés, le fonctionnement des entreprises, des administrations publiques et des ménages ainsi que l’éducation, la santé et la recherche. Mais selon les estimations du patronat r-dcongolais, «malheureusement 14% seulement de la population ont accès à l’internet fixe.

Ce service est déjà soumis au paiement de la TVA de 16%, l’assujettir de nouveau aux droits d’accises de 10% aura comme conséquence de limiter l’utilisation de ce service combien important en cette période de pandémie à covid-19 et d’encourager l’informel et de rendre moins compétitif le secteur dans la perspective des échanges intra-africains où la plupart des pays, sinon tous, accordent un régime de faveur aux nouvelles technologies».

Il sied, en effet, de relever que, dans le budget 2021, les recettes attendues des télécoms se présent comme suit, 33.575.644,4 dollars pour l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications, 105.164.246 dollars pour le Secrétariat général des PT&NTIC, 62.462 dollars des dividendes attendues de la Société congolaise des postes et des télécommunications (SCPT ex-OCPT) et 106.099.680 dollars des droits d’accises pour les services télécoms captés par la douane.

LA FEC DIT FAUX, AUX DIRES DES REGIES.
A juste titre, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a fermement rejeté la proposition «zéro taxe dans les télécoms» soutenue par la FEC au motif que la communication cellulaire a été fiscalisée depuis la loi des accises de 2008, voilà plus de dix ans.

Que cette fiscalisation a été reconduite par l’ordonnance-loi de 2012 et en 2018 sans qu’elle soit un obstacle pour la numérisation de la société r-dcongolaise. Et que le nouveau code des accises a spécifié les différents services dont la voix, la messagerie, le data, l’accès à internet, les services à valeur ajoutée et la location d’une liaison spécialisée pour la transmission des données.

La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) qui encadrent notamment les recettes de l’ARPTC et de PT&NTIC estime également que l’Etat devrait plutôt renforcer la législation dans les télécoms pour mieux recouvrer toutes les recettes du secteur. Selon les projections internes, les télécoms ne devraient guère atteindre 70% des assignations à fin décembre 2020, alors même que les experts escomptaient plus, du fait de la pandémie de la Covid-19, la télécommunication s’est érigée en principale secteur porteur de croissance.

A fin juin 2020, on n’en était qu’à 32% des recettes captées sur des projections semestrielles d’environ 115 millions de dollars. Selon la DGRAD, cette contreperformance est due notamment au fait que la licence 5G n’a pas été vendue comme prévue. (Ce qui revient à revient à dire que toutes les publicités sur la 5G balancées par des concessionnaires de la place ne sont que des attrape-nigauds.) Par ailleurs, la DGRAD et les PT&NTIC peinent toujours à capter les recettes relatives à la messagerie financière, faute d’une loi sur les télécoms qui prend en compte toutes les NTIC.

Dix-huit ans après la libéralisation officielle du secteur des télécoms, l’Etat ne dispose pas toujours d’une structure capable d’évaluer le volume de trafic des appels opérés par les opérateurs ou encore de quantifier le chiffre d’affaires déclarées par les entreprises.

Selon les assurances du ministère des PT&NTIC, une nouvelle loi sur les télécoms devrait être promulguée courant 2021, et un prestataire devrait également être désigné pour évaluer, gérer et quantifier le volume des appels entrants et sortants.
L’on se souviendra, qu’en son temps, Tryphon Kin-kiey Mulumba, alors ministre des PT&NTIC, avait lancé une véritable croisade contre le phénomène «Sim box», entre 2012 et 2013. L’Etat perdait au bas mot 12 millions de dollars le mois suite à cette fraude sur les appels entrants, soutenait Kin Kiey qui a pu dénicher certains réseaux maffieux liés notamment à la firme Orange.

Hélas, le ministre Kin-kiey n’a jamais véritablement reçu le soutien de l’Exécutif. Selon la Direction générale des politiques et programmation budgétaire, la croissance du secteur tertiaire devrait être principalement portée par les branches «Commerce » et « Transports et télécommunications » en 2021. Pour ce qui est des transports et télécommunications, sa contribution se situerait autour de 0,56 point en 2020 et 1,25 point en 2021.

En effet, cette branche serait notamment confortée par l’augmentation du trafic des télécommunications, impulsée par un développement important des Technologies de l’Information et de la Communication.
POLD LEVI MAWEJA.